24/07/2026
Ce que va changer le projet de loi Ripost, définitivement adopté, pour les maires
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont tour à tour définitivement adopté, mardi 21 juillet, le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécuri…
29/06/2026
Projet de loi de simplification : les principales dispositions ajoutées par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, le projet de loi de simplification, après l'avoir très largement amendé : près de 300 amendements ont été adoptés, sur des sujets allant de l'urbanis…
22/05/2026
ZFE et Zan : le Conseil constitutionnel sauve deux dispositifs controversés
Il n'y aura finalement pas de suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes, ni d'assouplissements des règles sur l'artificialisation des sols. C'est ce qu'a décidé, hier, l…
05/05/2026
Projet de loi « Entrisme et séparatisme » : des mesures qui suscitent des interrogations chez les maires
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, commence à dévoiler le contenu de son projet de loi contre « l'entrisme et le séparatisme », actuellement examiné en Conseil d'État et qui sera présenté en C…
22/04/2026
Suppression des ZFE : ce que contient la saisine devant le Conseil constitutionnel
Comme ils s'y étaient engagés, les députés socialistes et écologistes ont déféré au Conseil constitutionnel, hier, la loi de simplification de la vie économique adoptée par le Parlement le 15 avril. I…
15/04/2026
L'avenir des ZFE désormais suspendu à une décision du Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté hier le projet de loi de simplification de la vie économique, très profondément remanié par rapport à la version initiale. Ils ont entériné la fin des ZFE, malgré une tentative …
09/01/2024
Adressage, biodéchets, digues : les dates clés pour 2024
Pour l'année 2024, plusieurs échéances importantes sont à retenir pour les élus. Nos confrères de Maires de France ont dressé une liste de ces dates à connaître. Retrouvez ce classement actualisé régu…
22/04/2022
Comprendre la loi 3DS : un outil indispensable conçu par l'AMF
L'AMF a mis en ligne, hier, une note « d'analyse et de décryptage » de la loi 3DS, conçue comme un véritable guide permettant aux élus de s'y retrouver dans ce texte particulièrement touffu.
22/02/2022
La loi 3DS publiée, plus de 80 décrets d'application en attente
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, a été promulguée hier et publiée ce m…
11/02/2022
Loi 3DS : retour sur le texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mes…
02/02/2022
Le projet de loi 3DS adopté en commission mixte paritaire, avec des avancées significatives pour le bloc communal
Députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord, lundi soir, en commission mixte paritaire, et validé ensemble un texte de compromis. Plusieurs avancées notables ont été actées, tandis que sur d'…
16/12/2021
Lois pour la confiance dans la vie politique : bilan « globalement positif » selon les députés
Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesqu…
28/01/2021
Loi sur la maltraitance animale : à l'Assemblée nationale, des députés dénoncent des coûts considérables pour les communes
Le débat se poursuit à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale. Ce texte contient au moins deux mesures qui concernent directement les communes et les EPCI…
07/12/2020
Simplification de l'action publique : publication imminente de la loi Asap
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant accélération et simplification de l'action publique (Asap) a été rendue publique le 3 décembre. Saisis un mois plus tôt par soi…