09/09/2024
Subvention aux communes pour la stérilisation des chats errants : plus qu'un mois pour répondre à l'appel à projets
Le gouvernement a lancé, avec une relative discrétion, un appel à projets qui intéressera un grand nombre de maires, permettant de bénéficier d'une subvention pour la stérilisation des chats errants. …
14/11/2023
Secrétaires de mairie : le gouvernement souhaite interdire le recrutement en catégorie C
L'Assemblée nationale a démarré, hier, l'examen de la proposition de loi votée au Sénat sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Ce texte devrait rencontrer la même unanimité que celle qui a p…
27/10/2022
Le gouvernement envisage de fixer un délai minimum avant les scrutins pour les demandes de procuration
Plusieurs questions précises concernant les maires ont été posées hier au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement, sur des sujets aussi divers que les communes nouvelles, les machines à v…
21/09/2021
Bail emphytéotique : le Conseil d'État précise certaines modalités de cession de bâtiments
Afin d'éviter de réaliser une vente à vil prix, le conseil municipal doit être suffisamment informé afin de prendre en compte la valeur des éventuelles renonciations, estime le Conseil d'État.
28/10/2019