23/01/2026
Sécurisation des passages piétons : la date butoir approche dangereusement
Au 31 décembre 2026, toutes les communes seront censées s'être mises en conformité avec une obligation fixée dans la loi d'orientation des mobilités : retirer toute place de stationnement automobile à…
02/12/2025
A69 : l'État demande au concessionnaire de justifier des dépassements d'emprise du chantier
Les préfets de Haute-Garonne et du Tarn affirment avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de l'autoroute A69, comme l'avaient dénoncé des opposants au projet, et demandent des explicati…
22/09/2025
Aménagement : 60 000 hectares de friches recensés en France
Quelque 15 000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 60 000 hectares de foncier, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l…
17/04/2025
Un habitant sur deux de grands centres urbains n'a pas accès à un espace vert public à proximité de chez lui
Selon l'Insee, ce sont les métropoles les plus peuplées - de 200 000 habitants et plus - qui offrent la meilleure proximité des squares, parcs et jardins.
13/02/2025
Plusieurs grandes banques s'allient pour proposer aux communes une offre d'installation de distributeurs de billets
De nombreux élus et parlementaires sonnent l'alerte, depuis des années, sur la « désertification bancaire ». Un conglomérat de grandes banques vient d'annoncer qu'elle va proposer, à partir de cette a…
14/01/2025
Ombrières photovoltaïques sur les parkings : la grande distribution dépose un recours
Onze fédérations, dont celles des supermarchés et des acteurs du secteur des parkings, ont annoncé le dépôt d'un recours lundi devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'obligation d…
14/05/2024
Gestion des eaux pluviales et ombrières dans les parkings : parution d'un guide technique
Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide très attendu des élus sur la mise en œuvre des nouvelles règles relatives aux parcs de stationnement, en particulier sur la gestion d…
12/09/2023
Transformation des zones commerciales : le plan de Bercy
Hier a été donné le coup d'envoi du programme de transformation des zones commerciales situées en entrée de ville. Au menu : un appel à manifestation d'intérêt doté de 24 millions d'euros pour une vin…
07/06/2023
Petites villes de demain : les collectivités passent à l'étape supérieure en 2023
La ministre chargée des Collectivités locales, Dominique Faure, a donné les indications concernant la réalisation de la deuxième phase du programme Petites villes de demain dans une instruction. L'obj…
28/04/2023
Petites villes de demain : presque 900 millions d'euros déjà engagés
La ministre chargée des Collectivités locales, Dominique Faure, a profité d'un déplacement dans la Nièvre hier pour faire le point sur l'avancement du programme Petites villes de demain. À ce jour, pr…
05/04/2023
Construction de casernes de gendarmerie : le gouvernement étudie des « ajustements » pour alléger la charge financière des communes
Le gouvernement a été interrogé, hier, par des sénateurs sur des questions relatives aux gendarmeries. Il a apporté quelques éléments nouveaux sur le financement de l'implantation ou de la réhabilitat…
06/03/2023
Zéro artificialisation nette : la proposition de loi sénatoriale s'affine au fil des auditions
Alors que le texte de la proposition de loi du Sénat sur le ZAN doit être arrêté le 8 mars, le travail de la commission spéciale a été marqué, le 28 février, par l'audition de représentants d'associat…
21/02/2023
Construction de gendarmeries : les sénateurs demandent à nouveau une modification de la réglementation
À peine un mois après la promulgation de la loi d'orientation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), le Sénat se rappelle au bon souvenir du gouvernement pour qu'il tienne son engagement de réviser les …
09/02/2023
Le gouvernement annonce des mesures pour faciliter l'accès des élus à l'ingénierie locale
Le gouvernement a annoncé hier un certain nombre de mesures pour améliorer le rôle de l'Agence nationale de cohésion des territoires, dont un récent rapport sénatorial a dressé un bilan peu flatteur.
26/01/2023
Utiliser les poteaux électriques pour accrocher les équipements de sécurité
Enedis et la FNCCR viennent de mettre au point une convention-type, permettant aux communes qui le souhaitent d'utiliser les poteaux du réseau Enedis comme support pour les caméras de vidéo-protection…
21/12/2022
France relance : 6 212 projets de rénovation thermique ont été financés dans les collectivités locales
France stratégie et l'Inspection générale des finances ont publié hier un rapport sur le plan France relance, dont plusieurs chapitres intéressent directement les collectivités, notamment celui sur la…
15/12/2022
ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
10/10/2022
Quels avantages y a-t-il pour une collectivité à adhérer au Cerema ?
Le Cerema, opérateur public chargé d'apporter une assistance technique aux collectivités sur les thématiques de l'aménagement et du développement durable, offre maintenant la possibilité à celles-ci d…
20/06/2022
Les collectivités pourront désormais faire appel à l'expertise du Cerema de manière simplifiée
Les collectivités pourront désormais attribuer des marchés publics au Cerema sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence. « Plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de…
02/06/2022
Le programme Petites villes de demain atteint sa vitesse de croisière
L'Agence nationale de la cohésion des territoires a diffusé hier un point d'avancement du programme Petites villes de demain. Elle fait état d'une dynamique satisfaisante, puisque la presque totalité …
24/05/2022
ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État
L'inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l'on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d'échanges entre les présidents d'association départementale (PAD) de l'AMF …
04/05/2022
Loi Climat et ZAN : les décrets « nomenclature » et « Sraddet » publiés
Pris en application de la loi Climat, les décrets essentiels pour tenir l'objectif « zéro artificialisation nette », viennent d'être publiés. En toute hâte.
14/04/2022
Indemnisation et réparation des dommages miniers : le gouvernement a-t-il réellement renforcé le dispositif ?
Dans une ordonnance parue ce matin, le gouvernement a souhaité « renforcer » le dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers. Pas vraiment l'avis du Collectif de défense des bassin…
21/02/2022
Toutes les communes doivent maintenant créer une base d'adresses
La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits. Cela passe par la création d'une base adresses l…
05/10/2021
Les tiers-lieux, moteurs de la ville de demain ?
Les 21 et 22 septembre, la première édition du salon Innopolis Expo, dédié aux « innovations qui transforment nos villes et nos territoires », a rassemblé les acteurs de la ville durable, autour de ta…
09/07/2021
Jean Castex annonce que le programme Action Coeur de ville sera prolongé de quatre ans
En ouverture du congrès de l'association Villes de France, le Premier ministre, Jean Castex, a fait un certain nombre d'annonces sur le renforcement du programme Action Coeur de villes et salué le dyn…
11/06/2021
Revitalisation des centres-villes : état des lieux avant 2022
À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu hier autour de l'enjeu crucial de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. L'occasion de faire un premier bilan de la politiq…
15/01/2021
Pollution des sols, friches, réforme du Code minier : Barbara Pompili répond aux sénateurs
Au lendemain du One Planet Summit dédié à la biodiversité, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est venue répondre, dans l'hémicycle, aux questions des sénateurs sur les problèmes s…