14/04/2026
Intégration des étrangers primo-arrivants : les nouvelles priorités du gouvernement en lien avec les collectivités
Dans un contexte d'engorgement des préfectures pour renouveler les permis de séjour des étrangers, le ministre de l'Intérieur demande de continuer à créer de nouveaux contrats territoriaux d'accueil e…
26/05/2025
Le Conseil constitutionnel censure tardivement une nouvelle disposition de la loi immigration
Seize mois après la promulgation de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration », un nouvel article de cette loi a été déclaré inconstitutionnel par les Sages,…
27/02/2025
Immigration : François Bayrou annonce de nouvelles mesures de « contrôle » et hausse le ton vis-à-vis de l'Algérie
François Bayrou a présidé hier un Comité interministériel de contrôle de l'immigration, avec une dizaine de ses ministres, lors duquel un certain nombre de mesures ont été décidées pour « renforcer le…
14/02/2025
Accueil des migrants: l'État condamné à verser près d'un million d'euros à une communauté d'agglomération basque
L'État français a été condamné à rembourser la communauté d'agglomération Pays basque pour « carence » dans l'accueil de migrants sans abri, assuré par cette collectivité alors qu'il incombe aux servi…
29/01/2025
La question migratoire revient sur le devant de la scène et s'immisce dans le débat budgétaire
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi des Républicains visant à limiter le droit du sol à Mayotte, alors que la question de l'immigration est reven…
27/01/2025
Ce que contient la circulaire Retailleau sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière
La circulaire de Bruno Retailleau sur « l'admission exceptionnelle au séjour » des étrangers en situation irrégulière a été officiellement publiée vendredi en fin de journée. Elle abroge la « circulai…
25/11/2024
Le ministre de l'Intérieur attend une « reprise du contrôle de l'immigration » dans les territoires
Une circulaire a été publiée la semaine dernière, visant à mobiliser les préfets concernant « les étrangers qui menacent l'ordre public ». Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, exige « des résult…
16/07/2024
Le gouvernement publie, à la dernière minute, les décrets d'application de la loi immigration
À quelques heures de sa démission, prévue pour ce matin, le gouvernement de Gabriel Attal a publié huit décrets d'application de la loi immigration, après en avoir publié deux la veille. Au total donc…
20/02/2024
Régularisation temporaire, rétention des mineurs, expulsions : Gérald Darmanin publie ses instructions aux préfets
Le ministère de l'Intérieur a rendu publiques hier les quatre circulaires envoyées aux préfets dès le lendemain de la promulgation de la loi Immigration. L'une d'entre elles détaille en particulier le…
30/01/2024
Loi immigration : les mesures impliquant les maires ont disparu du texte définitif
Après la censure partielle de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, la plupart des mesures qui concernaient directement les maires et les communes ont disparu du texte. Tour d'horizon.
26/01/2024
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure plus d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue hier après-midi, une large partie de la loi immigration qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Au tot…
21/12/2023
Immigration : Emmanuel Macron défend le texte, les départements de gauche refusent de l'appliquer
Dans une longue interview télévisée, hier, le chef de l'État a défendu le texte controversé sur l'immigration adopté mardi soir. Les présidents de département de gauche et plusieurs maires ont annoncé…
20/12/2023
Loi immigration : ce que contient le texte adopté hier
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été définitivement adopté par le Parlement hier, dans une version beaucoup plus dure que le texte initial. Sous réserve d'éventuelles censures de c…
11/12/2023
Projet de loi immigration : début d'un débat à haut risque pour le gouvernement à l'Assemblée nationale
Les débats en séance publique commencent aujourd'hui sur le projet de loi immigration du gouvernement, à l'Assemblée nationale. En commission, bon nombre des ajouts du Sénat qui avaient considérableme…
16/11/2023
Immigration : le Sénat adopte un texte considérablement durci
Le projet de loi sur l'immigration, dans une version presque intégralement récrite par le Sénat, a été adopté mardi par 210 voix contre 115. Beaucoup plus dur que le texte initial présenté par le gouv…
08/11/2023
Le Sénat confirme la suppression de l'aide médicale d'État
Le débat sur le projet de loi immigration s'est poursuivi hier au Sénat, où a été acté le report de la discussion sur l'article 3, consacré aux métiers en tension. C'est le sujet de l'aide médicale d'…
07/11/2023
Projet de loi immigration : les règles du regroupement familial encore durcies
Le débat a débuté hier au Sénat sur le projet de loi immigration du gouvernement, avec la discussion générale sur ce texte et l'adoption des premiers amendements, allant tous dans le sens d'un durciss…
06/11/2023
Immigration : ce que contient le projet de loi
L'examen du projet de loi « Immigration et intégration » débute aujourd'hui en séance publique au Sénat, après que la commission des lois a largement amendé ce texte, au printemps dernier. Tour d'hori…
11/10/2023
Des départements en difficulté face à l'afflux de mineurs étrangers isolés
La situation du Territoire de Belfort, contraint de plafonner la prise en charge des mineurs étrangers isolés, n'est pas un cas isolé en France, dont plusieurs départements souffrent d'une saturation …
09/10/2023
Huit nouveaux centres de rétention administrative autour des grandes villes dans les quatre prochaines années
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, ce week-end, l'ouverture programmée de huit nouveaux centres de rétention administrative (CRA), afin de quasiment doubler la capacité globale de ceux-ci et d'att…
14/03/2023
Politique d'intégration : le gouvernement veut renforcer le partenariat avec les collectivités locales
Une instruction portant sur les « Priorités pour 2023 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées » a été publiée au Journal officiel mercredi dernier. Le…
21/12/2022
Projet de loi immigration : le gouvernement veut recourir davantage aux professionnels de santé étrangers contre la désertification médicale
Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État son projet de loi sur l'immigration, dont les principales mesures ont déjà fuité dans la presse.
11/02/2022
Mineurs non accompagnés : l'État et les départements interpellés par le Défenseur des droits
Dès son arrivée sur le territoire français, le parcours d'un jeune migrant est semé d'embûches. Pourtant, « tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger », comme le réaffirme le Défen…
07/02/2022
Intégration des étrangers primo-arrivants : le gouvernement mise sur les collectivités locales
Une circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 25 janvier, a été rendue publique la semaine dernière, fixant les « priorité d'intégration des étrangers primo-arrivants ». Le ministre souhaite une…
25/02/2021
Logement des réfugiés : le gouvernement souhaite développer les contrats d'accueil et d'intégration dans les zones rurales
Après une année particulièrement perturbée par la crise sanitaire, le gouvernement souhaite dès cette année « revenir au niveau des efforts demandés en 2019 » avec 14 000 logements consacrés aux réfug…
26/01/2021
Demandeurs d'asile : 4 500 nouvelles places d'hébergement seront créées en 2021
Alors que la crise sanitaire a enrayé la progression des demandes d'asile en 2020, le gouvernement souhaite mettre en place une « juste répartition infra régionale » des places d'hébergement et poursu…