17/09/2025
Le bloc communal a prévu d'augmenter ses dépenses d'investissement en 2025
Cette hausse de 6 % des intentions d'investissement est portée par les EPCI puisque celles des communes diminuent légèrement, selon une étude de la Banque des territoires. Une augmentation des dépense…
12/03/2025
L'Assemblée adopte l'abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements
Alors que le gouvernement a pointé un risque de contentieux, l'application de cette mesure pourrait être « fortement » retardée à cause des modifications apportées par les députés ainsi que des délais…
16/10/2024
Investissement : les dépenses des collectivités devraient connaître un « accroissement significatif » entre 2020 et 2025
Si les collectivités pourraient afficher, entre 2020 et 2025, un niveau d'investissement supérieur « compris entre 24 et 28 milliards d'euros » par rapport au cycle précédent, ce niveau devrait rester…
06/06/2024
Soutien à l'investissement local : le gouvernement publie les modalités d'attribution pour 2024
Alors que la transition écologique reste la première priorité, les préfets devront s'assurer qu'au moins 30 % des crédits de la Dsil et 20 % de la DETR seront attribués à des projets favorables à l'en…
05/06/2024
Dotations d'investissement : la programmation pluriannuelle lancée, pour donner plus de visibilité aux élus
La mise en œuvre de la programmation pluriannuelle souhaitée par l'exécutif concernera la DETR, la Dsil et la DSIS. Dans une instruction qui n'a pas encore été publiée, il précise que les préfets pour…
16/02/2024
Le Sénat vote un abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture une proposition de loi permettant d'abaisser à 5 % le seuil d'autofinancement pour les investissements des petites communes rurales. Le gouvernement, …
18/09/2023
Les dépenses d'aménagement de terrains réintégrées dans le FCTVA dès l'an prochain
Le gouvernement a annoncé aux associations d'élu, en fin de semaine dernière, la réintégration des dépenses d'aménagement de terrain dans le FCTVA. Une mesure réclamée de longue date par les associati…
09/05/2023
DETR et Dsil : la part des projets liés à la transition écologique a progressé de 5 % en 2022
L'an passé, plus de 28 000 projets d'investissement ont été soutenus sur l'ensemble du territoire grâce aux subventions de l'Etat aux collectivités locales. Selon les données de la DGCL, la part des p…
21/03/2023
Soutien à l'investissement local : les nouvelles modalités d'attribution et de répartition pour 2023
Les nouvelles priorités d'attribution de la Dsil et de la DETR portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urba…
25/01/2022
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains
Les associations alertent sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l'exclusion des opérations d'aménagement du fonds de compensation pour la TVA. Notamment pour celles situées dans…
25/01/2022
Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2022
« Voisines de celles publiées l'an dernier », les nouvelles priorités d'attribution de la Dsil et de la DETR viennent d'être publiées. Ces financements devront notamment être affectés à la constructio…
09/07/2021
Les investissements des collectivités devraient « nettement augmenter » en 2021
Après le net recul de l'an dernier, les deux tiers des collectivités interrogées prévoient d'augmenter leurs investissements dès cette année, selon une enquête de La Banque postale. Celle-ci redoute, …
05/03/2021
Dotations d'investissement : l'AMF souhaite décaler la date limite de dépôt des demandes de subventions
L'association demande un report à la fin mai de la date limite de dépôt des dossiers de subventions et la communication des montants versés en 2020 et ceux de l'année en cours.
23/02/2021
France urbaine appelle à une distribution de la Dsil « plus juste » en faveur des grandes villes et intercommunalités
Considérant que les territoires urbains ont été « particulièrement affectés » par la crise sanitaire mais qu'ils devraient engager « les projets d'investissement lourds et structurants en faveur de la…
19/02/2021
Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021
« Voisines de celles publiées l'an dernier », les nouvelles priorités d'attribution de la Dsil et de la DETR viennent d'être précisées.