11/06/2025
La Cour des comptes critique le recours croissant des collectivités aux cabinets de conseil
Un recours qui serait « insuffisamment motivé » et mal piloté, estiment les magistrats financiers qui notent, toutefois, que « l'influence de prestataires dans la définition de politiques publiques n'…
30/05/2024
Cabinets de conseil : en séance, le Sénat confirme l'exclusion des collectivités du champ d'application de la proposition de loi
Le Sénat a adopté mardi, en deuxième lecture, à l'unanimité, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les administrations aux cabinets privés, et plaidé pour…
23/05/2024
Encadrement du recours aux cabinets de conseil : les sénateurs rejettent l'intégration des collectivités dans le dispositif
La commission des lois du Sénat a examiné hier la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques, et a supprimé les dispositions concernant les colle…
05/02/2024
Recours aux cabinets de conseil : les dépenses des grandes collectivités finalement encadrées par les députés
Alors qu'ils avaient jugé préférable, en commission, de traiter la question des collectivités dans « un texte à part », les députés ont finalement donné raison au gouvernement. Au grand dam des associ…
26/01/2024
Recours aux cabinets de conseil : en commission, les députés ajournent l'encadrement visant les collectivités
La proposition de loi visant à mieux encadrer le recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés a été adoptée, mercredi, par la commission des lois de l'Assemblée. Les députés ont, toutefois, jugé …
02/06/2023
La transparence de la vie publique s'améliore lentement
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de présenter son rapport sur l'année 2022. Son président, Didier Migaud, estime que la sensibilité des acteurs publics et privés aux que…
02/06/2023
Une « foire aux questions » indispensable pour comprendre les nouvelles règles en matière de conflit d'intérêts
La DGCL a publié fin mai une « foire aux questions » consacrée à la prévention des conflits d'intérêts. Un document fort utile pour les élus, élaboré en collaboration avec les associations d'élus.
12/05/2023
Conflits d'intérêts et « déports » : la HATVP précise les dispositions de la loi 3DS
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) communique sur sa « doctrine » en matière de conflits d'intérêts pour les élus locaux après la loi 3DS. Elle précise en particulier le…
20/02/2023
Les notes de frais d'un maire doivent être communiquées à tout citoyen qui en fait la demande, juge le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de rendre une décision intéressante, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à un journaliste : un maire ne peut refuser de transmettre ses notes de frais de restaurati…