20/04/2026
Zéro artificialisation nette : un cadre toujours mouvant, entre avancées et blocages persistants
Au lendemain de l'adoption de la future loi de simplification de la vie économique, un colloque du Serdeaut a fait le point sur le cadre juridique de la lutte contre l'artificialisation des sols. L'oc…
20/11/2024
ZAN : les maires et l'État s'accordent sur la nécessité d'adapter la réforme
Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l'AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). …
10/10/2024
ZAN : des évolutions à l'horizon
Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, v…
09/09/2024
ZAN : les géomètres-experts apportent leur pierre à l'édifice
En clôture de ses Assises nationales de la sobriété foncière organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a livré 17 propositions pour « une stratégie d'optimisation du foncier efficace et …
05/09/2024
Les dispositions sur le ZAN n'ont pas de caractère inconstitutionnel, juge le Conseil d'État
La commune de Cambrai a déposé, en mai dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour tenter de faire valoir que les dispositions législatives du ZAN (Zéro artificialisation nette)…
24/07/2024
L'AMF demande l'arrêt de certaines obligations liées au ZAN et un changement de méthode
L'AMF publie aujourd'hui les résultats de l'enquête qu'elle a réalisée au printemps sur le ressenti des élus par rapport au ZAN (zéro artificialisation nette). Enquête qui fait apparaître que de nombr…
11/06/2024
La liste des grands projets « hors ZAN » publiée
Ce sont finalement 175 projets d'envergure nationale qui verront leur surface comptabilisée au sein d'un « forfait national », et non pas au niveau régional ou local. Plus de 300 autres projets non en…
16/05/2024
L'artificialisation des sols baisse légèrement, mais reste encore élevée
Alors que le ZAN prévoit une réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées d'ici 2030, la France consomme toujours autour de 20 000 hectares par an. Point positif, les constructions conso…
12/04/2024
Grands projets « hors ZAN » : une première liste publiée
Le ministère de la Transition écologique a présenté, avant-hier, une première liste des « grands projets » qui seront comptabilisés à part dans le décompte du ZAN (zéro artificialisation nette). Le fo…
08/03/2024
Financement du ZAN : le Sénat s'attaque à l'angle mort de la réforme
Après avoir corrigé la loi Climat et résilience de 2021, les sénateurs reviennent à la charge sur le volet financier du zéro artificialisation nette. La Chambre des territoires poursuit ses travaux en…
05/02/2024
Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, vient de publier une instruction aux préfets sur le ZAN. Parmi d'autres informations, il donne des précisio…
19/01/2024
ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires
Un débat a eu lieu au Sénat, hier, sur le ZAN, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, Christophe Béchu. Ce débat, s'il a permis de poser beaucoup de que…
03/01/2024
Un décret précise la définition des friches
Un décret paru en toute fin d'année donne enfin des précisions sur ce qui doit (ou ne doit pas) être considéré comme une « friche », précisant la définition très générale donnée dans la loi Climat et …
28/11/2023
ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires
Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d'entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une c…
23/11/2023
Aménagement des territoires : le ZAN fait salle comble au Congrès des maires
Deux points-info successifs se sont tenus hier au 105e Congrès des maires sur le zéro artificialisation nette (ZAN), pour rappeler les règles qui s'appliquent. Éminemment technique et politique, le su…
25/10/2023
ZAN : de nouvelles propositions de l'AMF pour financer le dispositif
Alors que plusieurs décrets d'application de la loi Climat et résilience relatifs au ZAN sont toujours en attente, une question a jusqu'à présent été peu traitée : celle du modèle économique et financ…
05/10/2023
Décrets ZAN : le « oui, mais » du Conseil d'État
Le Conseil d'État a rendu hier sa décision sur les recours que l'AMF a déposés, en juin 2022, sur les deux décrets « ZAN » d'avril 2022. Si le Conseil d'État n'a pas accepté d'annuler les deux décrets…
21/07/2023
ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin
Ce texte, adopté après qu'un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs, assouplit les modalités de mise en oeuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière et répond en grande par…
18/07/2023
La réindustrialisation du pays doit passer par une adaptation locale de l'objectif ZAN, selon l'AMF et le Meti
Les élus de l'AMF et le Mouvement pour les entreprises de taille intermédiaire, qui représente les ETI, formulent une série de propositions en matière de disponibilité du foncier et d'aménagement du t…
07/07/2023
Proposition de loi ZAN : des avancées concrètes obtenues en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire députés/sénateurs qui s'est réunie hier a trouvé un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette. Le nouveau texte contient d'intéressante…
26/06/2023
ZAN : l'Assemblée nationale achève l'examen du texte, sans modification majeure
L'Assemblée nationale a terminé vendredi l'examen de la proposition de loi sur le ZAN, qui fera l'objet d'un vote solennel demain. Très peu d'amendements ont été adoptés, et l'étape de la commission m…
23/06/2023
ZAN : les députés refusent d'allonger les délais pour adapter les documents d'urbanisme
La proposition de loi du Sénat sur le ZAN a été discutée toute la journée à l'Assemblée nationale, hier, et le sera encore aujourd'hui. Peu d'amendements ont été adoptés, qui ne font évoluer ce texte …
22/06/2023
ZAN : comprendre les enjeux du débat qui débute à l'Assemblée nationale
Le débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sur le ZAN (Zéro artificialisation nette) débute aujourd'hui. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de ce texte avant le 14 juille…
16/06/2023
Zéro artificialisation nette : ce qu'il faut retenir du texte adopté en commissions
Préalable à sa discussion dans l'hémicycle à partir du 21 juin, l'examen en commissions de la proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation…
18/04/2023
ZAN : le Sénat alerte sur l'urgence d'un consensus pour la « résilience environnementale »
Alors que le calendrier parlementaire est quasi bouclé jusqu'à l'été, le Sénat tire la sonnette d'alarme pour faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à f…
20/03/2023
Zéro artificialisation nette : ce qu'il faut retenir du texte adopté au Sénat
La proposition de loi des sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, visant à corriger la loi Climat et résilience sur son volet ZAN, entame sa navette parlementaire. Avec, au coeur des discussi…
14/03/2023
Zéro artificialisation nette : le débat (re)commence aujourd'hui au Sénat
Intégrant les travaux de la mission de contrôle sur l'application des objectifs de « zéro artificialisation nette », la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter leur mise en oeuvre est, à par…
01/02/2023
Zéro artificialisation nette : pluie d'avis et de préconisations pour passer à l'action
À la veille du premier « Conseil de planification écologique », à l'issue duquel Emmanuel Macron a appelé à « doubler le taux d'effort » pour tenir l'objectif de réduction de 140 millions de tonnes d'…
01/01/1970
Zéro artificialisation nette : dernière ligne droite à l'Assemblée nationale
Hier a débuté, à l'Assemblée nationale, l'examen en commission de la proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des ter…