09/09/2026
Commande publique : clauses et critères environnementaux sont désormais obligatoires dans presque tous les cas
Depuis le 22 août dernier, les dispositions de la loi Climat et résilience sont entrées en vigueur en matière de commande publique. Il s'agit d'une évolution extrêmement importante, puisqu'elle marque…
03/09/2026
Feux de forêt : quelles conséquences sur les contrats de la commande publique ?
Le 12 août, le Premier ministre a signé une circulaire relative « à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt ». Il est notamment proposé aux acheteurs, …
28/04/2026
Commande publique : face à l'inflation, les solutions déployées en 2022 pour modifier les contrats restent applicables
Dans une circulaire publiée hier, le Premier ministre rappelle les possibilités de modification a posteriori des contrats publics. Édictées lors de la crise inflationniste de 2022, ces marges de manœu…
04/03/2026
Commande publique : des députés plaident pour des mesures de simplification
Jugeant la commande publique trop complexe et rigide, le groupe Horizons à l'Assemblée propose de porter à 30 % le taux d'avance à verser aux PME, d'introduire une clause de non-exclusivité dans les a…
24/09/2025
Formation et mutualisation, les deux piliers de la « commande publique responsable »
L'Observatoire de l'éthique publique vient de publier un certain nombre de propositions pour rendre la commande publique des collectivités locales plus « responsable ». Notamment par la formation et l…
10/07/2025
Commande publique : un appel à aider les petites communes
La commission d'enquête du Sénat recommande d'assouplir le recours aux groupements de commandes entre communes et intercommunalités et à mutualiser la fonction achat. Elle enjoint l'État d'apporter le…
07/04/2025
Commande publique : le Sénat donne la parole aux maires
Le Sénat a lancé une consultation publique sur la question de la commande publique pour connaitre « le ressenti des maires » sur ce sujet, dans le sillage de la commission d'enquête qu'il a lancée en …
07/01/2025
Commande publique : deux décrets changent les règles à la marge
Le gouvernement a publié deux décrets pendant la trêve des confiseurs modifiant, à la marge, les règles de la commande publique. Objectif : faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à cell…
02/10/2024
Commande publique : en 2024, les collectivités « tirent leur épingle du jeu »
Alors que la commande publique « recule fortement » cette année, les collectivités ont vu leurs achats légèrement progresser de 1,3 % au premier semestre, selon le baromètre publié par Intercommunalit…
11/09/2024
Marchés publics de travaux : un nouveau guide des bonnes pratiques de facturation
Alors que les délais de paiement de l'ensemble des collectivités devraient être rendus publics d'ici la fin de l'année, ce guide doit permettre de « fluidifier » la communication entre les différents …
26/03/2024
Délais de paiement : les « retards » des collectivités seront rendus publics « d'ici la fin d'année »
Alors que les délais de paiement des collectivités repartiraient « très légèrement » à la hausse, le gouvernement a annoncé qu'il publierait dans les tout prochains jours ceux des communes de plus de …
23/02/2024
Achats publics issus de l'économie circulaire : un décret qui simplifie les catégories
Le ministère de la Transition écologique a publié ce matin un décret au Journal officiel pour actualiser la liste des produits issus de l'économie circulaire devant être achetés par les collectivités …
04/05/2022
Ce que contient le décret sur le verdissement de la commande publique
Le décret d'application de la loi Climat et résilience relatif à la commande publique a été publié hier au Journal officiel. Il change profondément la philosophie de la commande publique, en ne faisan…