08/09/2026
Le projet de loi sur les polices municipales va-t-il être enterré ?
C'est plus que jamais le flou intégral qui règne sur l'examen du projet de loi donnant de nouvelles compétences aux policiers municipaux, dont l'examen est repoussé de mois en mois à l'Assemblée natio…
21/07/2026
Projet de loi polices municipales : le texte sera débattu à partir du 21 septembre
Le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux, adopté par le Sénat début février, n'a pas été mis à l'agenda de l'Assemblée nationale depuis, au grand dam des associations d'élus…
22/05/2026
Projet de loi polices municipales : l'examen d'un texte clé repoussé, l'inquiétude des associations d'élus grandit
Déjà adopté au Sénat et attendu à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les polices municipales pourrait être reporté à l'automne. Une perspective jugée « préjudiciable » par les associations d'…
30/04/2026
Polices municipales : en commission, les députés suppriment le reversement aux communes des amendes forfaitaires délictuelles
Le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été examiné et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mais après avoir été ass…
11/02/2026
Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont c…
02/02/2026
La commission des lois du Sénat propose d'étendre encore les compétences judiciaires des policiers municipaux
C'est demain que le Sénat va débuter l'examen en séance publique du projet de loi portant « extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gard…
18/11/2025
Polices municipales : vers un transfert de compétences qui ne dit pas son nom ?
Dans une interview à la Tribune dimanche, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, utilise une formulation inquiétante sur la question de l'évolution des prérogatives des polices municipales. Maladr…
03/11/2025
Ce que contient le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales, déposé au Sénat
Après avoir été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi permettant d'accorder des prérogatives de police judiciaire aux policiers municipaux a été déposé au Sénat. Bien qu…
16/10/2025
Les dépenses liées aux polices municipales en forte hausse sur le mandat 2020-2026
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une nouvelle mouture de son étude sur « les enjeux financiers des polices municipales ». L'étude montre que même si les dépe…
11/09/2025
Ce que contient le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales
Le gouvernement sortant a déposé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, début septembre, un certain nombre de textes censés être examinés le 17 septembre prochain. Parmi eux…
24/02/2025
Polices municipales : un projet de loi « avant l'été »
Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier se…
06/12/2024
Gardes champêtres et policiers municipaux : quelques nouveautés décidées par décret
Dans l'avalanche de décrets parus hier au Journal officiel avant la démission du gouvernement Barnier, l'un concerne les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il officialise un certain nombre…
29/10/2024
Le coût de fonctionnement des polices municipales pour les communes a dépassé les 2 milliards d'euros en 2023
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu publique hier une étude très attendue sur « les enjeux financiers des polices municipales », la première du genre. Enseignem…
21/10/2024
Le Beauvau des polices municipales va être « relancé » avant la fin de l'année
Le ministre chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, a annoncé en fin de semaine dernière que le Beauvau des polices municipales, interrompu pour cause de dissolution, sera relancé en nove…
07/10/2024
Bruno Retailleau « très favorable à une extension des pouvoirs des policiers municipaux »
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a été longuement auditionné la semaine dernière par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Parmi bien d'autres sujets, il s'est dit très favorab…
20/09/2024
Des députés relancent le débat sur un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux
Une vingtaine de députés LR a co-signé et déposé une proposition de loi « élargissant les compétences judiciaires des polices municipales ». Une évolution à laquelle les associations d'élus sont globa…
28/06/2024
Le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux entre en vigueur
Qualifiée « d'avancée majeure » par le syndicat FO, majoritaire dans la police municipale, la nouvelle prime ISFE entrera en vigueur demain, après la parution du décret au Journal officiel ce matin. L…
04/06/2024
Inquiétudes sur une « reprise en main » des polices municipales par l'État
Dans une tribune signée par huit maires de petites villes, dont le président de l'Association des petites villes de France (APVF), les élus s'inquiètent d'une volonté de l'État de reprendre la main s…
08/04/2024
Beauvau des polices municipales : quel est le véritable objectif du gouvernement ?
La première réunion du 5 avril au ministère de la Justice « avec tous les acteurs concernés » laisse un goût amer aux participants. Les divergences de vue se sont multipliées, sur des sujets de fond. …
05/04/2024
Beauvau des polices municipales : les concertations démarrent aujourd'hui
Comme prévu depuis février dernier, le Beauvau des polices municipales a été lancé aujourd'hui par le gouvernement. Prérogatives des policiers municipaux, revalorisation statutaire et indiciaire, enje…
28/03/2024
Polices municipales et gardes-champêtres : le nouveau dispositif indemnitaire validé par les élus et une partie des syndicats
Le projet de décret du gouvernement sur le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes-champêtres a été adopté hier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il a é…
21/07/2023
Un nouveau rapport parlementaire sur les polices municipales propose de nombreuses pistes d'évolution
La mission parlementaire sur les missions et l'attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d'une quarantaine…
10/03/2023
Polices municipales : France urbaine fait 30 propositions pour améliorer « l'attractivité de la filière »
L'association France urbaine a dévoilé hier ses propositions pour améliorer l'attractivité de la police municipale, dans un contexte où les communes font face à de graves difficultés de recrutement.
03/11/2022
Caméras individuelles pour les policiers municipaux : les règles changent
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe très précisément les règles de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux. Les images pourront désormais être transmises en temps ré…
22/02/2022
Police municipale : le décret encadrant les brigades cynophiles est paru
Ce décret définit les conditions de création et de fonctionnement des brigades cynophiles inscrites dans loi « Sécurité globale ». Il intègre également, au sein de la commission consultative des polic…
28/10/2021
Policiers municipaux : non, il n'y a pas de pénurie
La difficulté de recrutement de policiers municipaux ne semble pas liée au manque de candidats, mais plutôt à des facteurs spécifiques à la fonction publique territoriale et aux aspirants policiers mu…
07/07/2021
Les policiers municipaux s'estiment « foulés au pied »
Les principaux syndicats de policiers municipaux ont adressé, lundi, un courrier au ministre de l'Intérieur pour exiger « une amélioration des conditions de travail et de rémunération », assortie de l…
05/01/2021
Les revolvers Magnum mis à disposition des communes par l'État pourront être utilisés un an de plus puis acquis sur demande
Un décret et deux arrêtés touchant à l'armement et à l'entraînement des policiers municipaux sont parus juste avant la fin de l'année. Ils viennent notamment assouplir les règles en matière d'entraîne…