01/10/2026
Reprise des travaux du Parlement : demandez le programme
C'est aujourd'hui que reprennent les débats en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat, après deux mois de coupure, puisque le gouvernement a renoncé à convoquer une session extraordinaire…
16/06/2026
Session extraordinaire : les projets de loi police municipale et logement, pas une priorité pour le gouvernement
Le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire avec un programme extrêmement chargé. Mais comme le redoutaient les associations d'élus, le projet de loi sur les police…
03/06/2026
Quelle « autonomie » pour la Corse ? Premier feu vert pour une réforme constitutionnelle au Parlement
Les députés ont approuvé mardi soir en commission une réforme constitutionnelle accordant une « autonomie » à la Corse et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son territoire,…
29/10/2025
Statut de l'élu : le gouvernement reporte l'examen final du texte au mois de décembre
C'est une mauvaise nouvelle pour les élus actuels et à venir : la proposition de loi sur le statut de l'élu, adoptée la semaine dernière au Sénat, ne sera examinée à l'Assemblée nationale qu'en décemb…
03/09/2025
Au Parlement, des textes majeurs suspendus à l'évolution de la situation politique
Le très probable renversement du gouvernement, voire l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale, font planer de grandes incertitudes sur l'avenir d'un certain nombre de textes en cours d'e…
16/06/2025
Statut de l'élu et protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : les textes seront examinés en juillet
Cette fois, c'est officiel : la proposition de loi sur le statut de l'élu sera débattue à l'Assemblée nationale en juillet, et devrait être définitivement adoptée dans la foulée. D'autres textes conce…
30/04/2025
Accès à la santé, outre-mer, logement... : une série de textes très attendus arrive au Parlement
De la proposition de loi luttant contre les déserts médicaux à celle simplifiant le droit de l'urbanisme, en passant par celle s'attaquant à la reconstruction de Mayotte, tour d'horizon des textes qui…
27/03/2025
En commission, les députés suppriment les Zones à faibles émissions et de nombreuses instances consultatives
L'examen du projet de loi pour la simplification de la vie économique par une commission spéciale à l'Assemblée nationale, actuellement en cours, donne lieu à une avalanche de décisions qui pourraien…
23/01/2025
De nombreuses propositions de loi à suivre par les maires
Pas moins de 50 propositions de loi ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale sur la seule journée du mardi 21 janvier. Démocratie locale, élections, mobilité, gens du voyage... un c…
16/12/2024
Gouvernements démissionnaires : des députés recommandent de « renforcer » le contrôle du Parlement
S'ils souhaitent limiter le pouvoir accordé à un exécutif qui a perdu sa légitimité, les députés estiment que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a « globalement respecté », l'été dernier,…
13/09/2024
Les textes intéressant les collectivités qui seront au programme de la prochaine session parlementaire
À une quinzaine de jours de la rentrée parlementaire, l'ordre du jour de celle-ci est encore loin d'être fixé. Si l'automne sera, comme toujours, très occupé par la discussion budgétaire, un certain n…
07/06/2024
Le Sénat autorise la création nette de débits de boisson sous licence IV dans les communes rurales
L'examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique se poursuit au Sénat, et de très nombreux amendements, dont beaucoup concernent directement les maires, ont été adoptés.
07/12/2023
Extension du nombre de communes pouvant ouvrir un casino : le texte est adopté
Les députés ont adopté, avant-hier, la proposition de loi permettant d'augmenter, de façon très limitée, le nombre de communes susceptibles d'ouvrir un casino. Un certain flou demeure sur le fait de s…
28/09/2023
Une proposition de loi transpartisane pour rétablir la réserve parlementaire
Plus d'une centaine de députés soutiennent une proposition de loi pour le rétablissement de la « réserve parlementaire » au profit des petites communes et des associations. Ses auteurs l'ont présentée…
02/05/2023
Plusieurs textes importants pour les collectivités arrivent en discussion au Parlement
Le Parlement reprend ses travaux aujourd'hui, après 15 jours d'interruption. Plusieurs textes concernant les collectivités locales vont être discutés dans les jours qui viennent.
03/10/2022
Rentrée parlementaire : demandez le programme
C'est aujourd'hui que les travaux reprennent en séance à l'Assemblée nationale, et demain au Sénat, après deux mois de pause. Quasiment tous les textes qui vont être discutés dans ces prochaines semai…
13/10/2021
Le Sénat relance le débat sur le non-cumul des mandats
Une proposition de loi sur « l'implantation locale des parlementaires » a été adoptée hier en première lecture par le Sénat. Les auteurs du texte souhaitent « faire vivre le débat » sur le non-cumul d…
03/09/2021
Parlement : le projet de loi 3DS encore repoussé
Le gouvernement a publié hier l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Parlement. Comme le disait la rumeur depuis quelques jours, pas de trace de l'examen à l'Assemblée nationale …
15/06/2021
Embouteillage législatif en vue au Parlement cet été
L'exécutif a publié ce matin au Journal officiel le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, le 1er juillet. Au menu, pas moins de onze projets de loi et cinq propositions de loi,…
17/02/2021
Établissements thermaux, aides à domicile, pratique sportive... Peu de réponses du gouvernement aux questions des députés
Le mardi rime avec séance de Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Zoom sur trois d'entre elles susceptibles d'intéresser les élus des collectivités.
19/01/2021
Proposition de loi sur la maltraitance animale : des mesures qui pourraient être coûteuses pour les communes
La proposition de loi de la majorité relative à la lutte contre la violence animale va être examinée avant la fin janvier à l'Assemblée nationale, à peine plus d'un mois après son dépôt. Un délai reco…