26/02/2026
Communes nouvelles : éviter les effets de seuil sur la rémunération des agents
Le gouvernement vient de répondre à la question d'une sénatrice sur les éventuelles conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la rémunération des secrétaires généraux de ma…
10/02/2026
Une proposition de loi pour « donner une nouvelle impulsion à la dynamique des communes nouvelles »
Une nouvelle proposition de loi sur les communes nouvelles est en cours d'examen au Parlement : elle a été adoptée par le Sénat la semaine dernière et sera examinée à l'Assemblée nationale après les é…
10/07/2025
Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan
Les deuxièmes Assises nationales des communes nouvelles se sont déroulées hier à l'AMF. Si les communes nouvelles font leurs preuves au niveau de l'efficacité de l'action publique, des interrogations …
10/04/2025
Deux nouvelles dispositions concernant les communes nouvelles
La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, adoptée définitivement lundi 7 avril, comprend des mesures concernant spécifiquement les communes nouvelles. Décryptage.
11/02/2025
Communes nouvelles : une proposition de loi définitivement adoptée sur le fonctionnement du conseil municipal
L'Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi relative à l'élection du maire dans les communes nouvelles, sans modification par rapport à la version déjà adoptée par le Sénat. Ce texte es…
06/01/2025
2025 : un bon cru pour les communes nouvelles !
En 2024, 46 communes nouvelles ont été créées, dont l'existence a officiellement pris effet au 1er janvier 2025. C'est le chiffre le plus important depuis 2018. Dans l'attente des chiffres officiels d…
15/10/2024
Communes nouvelles : une proposition de loi relative à l'élection du maire débattue au Sénat
Une proposition de loi relative à l'élection du maire dans les communes nouvelles, pendant la période transitoire de leur conseil municipal, va être débattue aujourd'hui au Sénat, dans le but de reméd…
17/04/2024
L'AMF lance un comité de réflexion sur l'avenir des communes nouvelles
L'AMF a installé, hier, un nouveau « comité de réflexion » sur les communes nouvelles, avec des élus, des parlementaires et des experts, dans le but d'élaborer des idées nouvelles pour « amplifier le …
23/01/2024
Retour sur les nouvelles incitations financières pour les communes nouvelles
Au 1er janvier, neuf communes nouvelles ont été officiellement créées par arrêté ministériel, et au moins une autre va être officialisée dans les semaines à venir. C'est l'occasion de rappeler les mes…
30/06/2023
Christophe Béchu annonce la création d'une dotation pour les communes nouvelles
Les Assises des communes nouvelles organisées par l'AMF, qui ont eu lieu hier à Baugé-en-Anjou, ont notamment été l'occasion pour le gouvernement d'annoncer de nouvelles mesures qui seront mises en oe…
29/09/2022
Les communes nouvelles à la recherche d'un nouveau souffle
La rencontre nationale des communes nouvelles organisée hier au Sénat, par sa délégation aux collectivités territoriales et l'AMF, a rassemblé près de 300 participants - en présentiel et en visioconfé…
07/10/2021
Rencontre des communes nouvelles à l'AMF : retours d'expérience et questions de porteurs de projets
Ce mercredi 6 octobre, l'AMF a organisé la 6e rencontre nationale des communes nouvelles, lors de laquelle plus de 90 élus ont pu faire le point sur leurs expériences et leurs projets. L'occasion auss…
15/04/2021
Communes nouvelles : comment « relancer la dynamique » ?
Entre les élections municipales et l'épidémie, le mouvement de création des communes nouvelles, extrêmement dynamique entre 2015 et 2018, s'est fortement ralenti. Mais les élus du groupe de travail Co…