29/09/2026
Interdiction de fumer dans les parcs ou sur les plages : le Conseil d'État valide
Une association de juristes a attaqué devant le Conseil d'État le décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac, le jugeant attentatoire à la liberté personnelle. En vain : dans une décision r…
03/10/2025
Frais de représentation des maires : rappel des règles
La récente polémique sur les frais de représentation de la maire de Paris et du maire du 18e arrondissement de la capitale relance le débat sur cette indemnité que peuvent accorder les conseils munici…
24/04/2025
Vente de muguet pour le 1er mai : une pratique que les maires ont intérêt à encadrer
Le 1er mai, jour de la Fête du travail, de nombreux particuliers ont pour habitude de vendre des brins de muguets sur la voie publique. Si cette vente est exceptionnellement autorisée, les maires ont …