18/09/2026
Dans six mois, toutes les communes devront être équipées pour accueillir les usagers sourds ou malentendants
À partir du 1er mars 2027, une obligation nouvelle va s'imposer à toutes les communes : permettre un accueil adapté dans les services publics – dont les mairies – des personnes sourdes et malentendant…
05/12/2025
Accessibilité et inclusion : quel bilan après la loi de 2005 ?
20 ans après la loi du 11 février 2005, où en est-on ? C'est ce que l'AMF a cherché à savoir au travers d'une enquête menée auprès de ses adhérents en septembre et octobre. D'évidence, la loi a fait p…
01/12/2025
Accessibilité numérique : une mise en conformité qui peine à se faire sur les sites web des communes
Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, d…
10/09/2025
Handicap : une « boîte à outils » conçue pour les élus locaux afin d'agir en faveur de l'accessibilité
Le site internet du gouvernement propose aux élus locaux, sous forme de « boite à outils », des pistes pour favoriser l'accessibilité dans tous les domaines de compétence d'un conseil municipal.
13/09/2024
Accessibilité des ERP sportifs : un guide pour mieux appréhender le handisport
Le ministère des Sports a publié un guide pour accompagner les établissements sportifs recevant du public dans leur mise en accessibilité. Le but : faciliter l'appropriation du cadre réglementaire, no…
05/01/2024
Accessibilité numérique : les collectivités risquent désormais d'être sanctionnées en cas de non-respect des obligations
Depuis lundi, les administrations publiques qui n'ont pas rendu leurs sites web accessibles à 100 % aux personnes en situation de handicap pourront être sanctionnées d'une amende de 50 000 euros. Les …
31/10/2023
Accessibilité des places de stationnement équipées de bornes de recharge : les normes enfin publiées
Presque quatre ans après la loi, un nouveau texte d'application de la LOM (d'orientation des mobilités) a été publié ce matin. Il s'agit de l'arrêté fixant les règles d'accessibilité des places de sta…
30/10/2023
Fonds territorial d'accessibilité pour les « ERP du quotidien » : le décret est paru
Un décret paru hier récapitule les conditions d'accès au « fonds territorial d'accessibilité » destiné aux petites et très petites entreprises, en particulier les commerces. Un outil que les maires on…
03/10/2023
Financement des travaux d'accessibilité dans les « ERP du quotidien » : comment procéder ?
Le gouvernement a détaillé, hier, le dispositif du Fonds territorial d'accessibilité dédié aux établissements recevant du public de 5e catégorie, en particulier les commerces. La priorité sera donnée …
28/04/2023
Accessibilité : les ascensoristes relancent l'idée d'une aide à la rénovation des ascenseurs
À la suite des annonces faites hier lors de la Conférence nationale du handicap, la Fédération des ascenseurs se félicite de la volonté gouvernementale d'accélérer le développement de l'accessibilité …
07/02/2023
Accessibilité numérique : la lente et difficile mise en conformité des sites
Les sites des organismes publics ont pour obligation d'être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Même si des progrès sont à observer, l'amélioration de l'accessibilité des sites - …
06/10/2022
Handicap: le gouvernement veut accélérer sur l'accessibilité des bâtiments et services
Le gouvernement va désigner prochainement un délégué interministériel chargé de faire progresser l'accessibilité des bâtiments, mais aussi l'accès aux services numériques ou de communication pour les …
26/04/2021
Handicap: l'Association des paralysés de France veut mobiliser sur l'inaccessibilité de trop nombreux lieux publics
Commerces, administrations, transports et même cabinets médicaux : de trop nombreux lieux restent inaccessibles aux personnes handicapées, s'indigne l'association APF France Handicap, qui lance une ca…