27/05/2026
Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
Après un interminable parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi sur la simplification de la vie économique a été publiée ce matin au Journal officiel. Dans la …
18/02/2026
Salaires bloqués, paiement des fournisseurs menacé... : la panne « exceptionnelle » du logiciel Helios affecte grandement les collectivités
La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs et entravé l'arrêt des comptes annuels. Malgré les i…
06/01/2026
Le gouvernement veut « moderniser » le contrôle de légalité
Dans une circulaire aux préfets publiée fin décembre, le gouvernement rappelle un certain nombre de règles et de nouvelles priorités concernant le contrôle de légalité qui est avant tout, soulignent l…
15/09/2025
Collectivités locales : Sébastien Lecornu affiche de bonnes intentions... bien tardives
Lors de ses premières prises de parole, le nouveau Premier ministre a fait montre de son intention de davantage « laisser faire » les collectivités et de relancer la décentralisation. Il a également a…
08/04/2025
Les communes ayant des habitants à hauts revenus ont une situation financière « plus favorable » que les autres
Un état de fait qui vaut surtout pour les communes de moins de 50 000 habitants, selon une étude de la DGCL qui constate également que les communes aux habitants les plus aisés réalisent des efforts d…
03/12/2024
Les collectivités territoriales en première ligne pour changer la vie des Français, selon un sondage
Selon l'Observatoire du Parlement, une enquête menée par l'entreprise Toluna, Harris interactive, Séance publique et en partenariat avec l'école HEIP, les Français estiment que l'échelon local est le …
09/10/2024
Gel du paiement des loyers par la gendarmerie : les maires dénoncent une « double peine »
L'alerte portée par l'association des maires des Pyrénées-Orientales, lundi, a forcé le ministère de l'Intérieur a reconnaître hier que 200 millions d'euros de loyers sont actuellement impayés aux com…
09/07/2024
Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants : une nouvelle règle à connaître
Un décret relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes a été publié dimanche au Journal officiel, après avoir été largement expurgé par rapport aux versions initiales. Très attendu,…
19/06/2024
Ingénierie des petites communes : le Sénat critique le recours systématique aux appels à projets
« Corollaire du "pouvoir d'agir" des élus locaux », l'ingénierie territoriale des communes comptant moins de 2 000 habitants reste limitée. Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales …
13/06/2024
Emmanuel Macron annonce avoir décidé de supprimer un échelon de collectivités, si son camp l'emporte aux législatives
Dans sa conférence de presse tenue hier, le président de la République a affirmé qu'en cas de victoire de son camp aux prochaines élections législatives, il supprimerait une strate de collectivités. À…
03/11/2023
Filet de sécurité, ZAN, transfert de la compétence eau : le gouvernement fait plusieurs annonces au Sénat
La séance de questions au gouvernement au Sénat du mardi 31 novembre a été l'occasion de plusieurs annonces intéressantes pour les maires, sur des sujets comme le remboursement des avances du filet de…
13/04/2023
Agenda territorial : le gouvernement affiche sa volonté de « co-construire » avec les associations d'élus
La Première ministre a reçu hier à Matignon les représentants des principales associations d'élus. Dans un climat plutôt apaisé, gouvernement et associations se sont accordés sur les sujets et le cale…
16/03/2023
Permis de conduire : le recours aux agents territoriaux comme examinateurs bientôt renforcé ?
Les députés de la majorité viennent de faire adopter, en commission, un texte visant à réduire les délais nécessaires à l'obtention du permis de conduire. Parmi les mesures phares de ce texte, la créa…
17/01/2023
Différenciation : la Première ministre donne le mode d'emploi
Dans une circulaire mise en ligne hier, Élisabeth Borne détaille la façon dont départements et régions peuvent désormais « présenter des propositions de modification ou d'adaptation des dispositions l…
09/01/2023
Stérilisation des chats errants : un texte à suivre au Sénat
Une proposition de loi devrait bientôt être débattue au Sénat sur la question de la stérilisation des chats errants par les communes. Le texte vise à réduire le coût, pour les collectivités, de cette …
08/07/2022
Le gouvernement renonce à demander un effort financier de 10 milliards d'euros aux collectivités
Le nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et son ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, ont inauguré hier le nouv…
09/06/2022
Réforme de la publicité des actes des collectivités : attention, la date approche
À moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la réforme, le site gouvernemental dédié aux collectivités locales a publié une série de fiches sur la publicité des actes des collectivités. L'occasion de …
22/04/2022
Collectivités locales : L'Agence française anticorruption publie sa deuxième enquête nationale
L'Agence française anticorruption (AFA) a publié cette semaine son enquête sur les évolutions des communes, départements ou encore EPCI dans l'appropriation des dispositifs de prévention et de détecti…
14/10/2021
Le métier de DGS se réinvente à travers les crises
Une étude de l'Observatoire MNT conduite par le sociologue Jérôme Grolleau décrypte le rôle des directeurs généraux des services dont les missions ont profondément évolué pendant les dernières crises …
11/10/2021
Fin de la publication sur papier des actes des communes et des EPCI le 1er juillet 2022
L'ordonnance et le décret relatifs à la publicité des actes pris par les collectivités territoriales et les EPCI ont été publiés samedi au Journal officiel. On sait donc maintenant précisément les mes…
08/10/2021
L'affichage papier des actes des communes de plus de 3 500 habitants ne sera bientôt plus obligatoire
Jacqueline Gourault, ministre chargée des collectivités locales, a présenté hier, en Conseil des ministres, l'ordonnance relative à la publicité et la conservation des actes pris par les collectivités…
19/07/2021
La France est passée en 2020 sous le seuil des 50 000 distributeurs de billets en activité
48 710 distributeurs de billets étaient en activité en France métropolitaine en 2020 : c'est 1 606 de moins qu'en 2019. Cette baisse se concentre essentiellement dans « les communes les plus peuplées …
09/07/2021
Projet de loi 3Ds : le Sénat vote le transfert de routes aux départements et métropoles
Au palais du Luxembourg, la deuxième journée d'examen du projet de loi 3Ds (ancien 4D) a été marquée par les décisions du Sénat visant à transférer aux départements le réseau national des routes et co…
02/07/2021
Projet de loi « 4D » : les recommandations de l'IGA pour renforcer le pouvoir réglementaire local
Dans un rapport commandé par Jacqueline Gourault, l'Inspection générale de l'administration identifie plusieurs leviers et conditions nécessaires pour conforter les prérogatives réglementaires des col…
29/06/2021
L'ANCT lance ses premières Assises de l'ingénierie
L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui a lancé hier ses premières Assises de l'ingénierie, a « trouvé sa place » dans le paysage de ces métiers variés - expertise, diagnostic, prog…
16/06/2021
L'action internationale des grandes villes : les dix recommandations de France urbaine
Dans une étude dédiée à l'action internationale des grandes villes, France urbaine fait plusieurs préconisations afin que celles-ci aient les outils pour réviser leur stratégie durant le mandat en cou…
08/06/2021
Expérimentations locales : bientôt des guichets locaux d'appui dans les préfectures de département
Dix-huit ans après leur inscription dans la Constitution, le gouvernement donne un nouvel élan aux expérimentations locales.
20/04/2021
Ce que la loi sur les expérimentations va changer pour les collectivités locales
Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, la loi relative à la simplification des expérimentations a été promulguée et publiée, ce matin, au Journal officiel. Premier étage d'une…
25/01/2021
Contrats de relance et de transition écologique : l'AMF demande à l'État de compléter sa copie
Censés être signés partout à l'échelon intercommunal ou supérieur le 30 juin 2021 au plus tard, les contrats territoriaux de relance et de transition écologique trouvent grâce aux yeux de l'AMF sur la…
17/12/2020
Plan de relance : de quels dispositifs les communes peuvent-elles bénéficier ?
A travers une série de mises en situation, le gouvernement liste, dans un guide destiné aux maires, les mesures auxquelles les communes peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance. Présenté en …
04/12/2020
Les conseils d'administration des CCAS et CIAS peuvent se tenir par vidéoconférence
Contrairement à ce qui s'était passé lors du premier confinement, le gouvernement a cette fois clairement borné la possibilité pour les CCAS et CIAS de réunir leurs instances par visioconférence, le t…
21/10/2019