31/03/2026
Pour la première fois, un tribunal admet l'interdiction des signes religieux pour les membres d'un conseil municipal
Rompant avec toute la jurisprudence antérieure, le tribunal administratif de Dijon a, pour la première fois, considéré qu'un maire pouvait, via le règlement intérieur du conseil municipal, interdire a…
15/12/2025
Laïcité dans la justice : une circulaire qui interroge
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a publié le 10 décembre une circulaire sur la laïcité dans les services judiciaires, dont le contenu pourrait bien faire débat et, en tout cas, suscite cert…
09/12/2025
Il y a 120 ans, la séparation de l'Église et de l'État
Ce 9 décembre 2025 marque le 120e anniversaire de la célèbre loi de 1905 « concernant la séparation des Églises et de l'État ». Si ce texte ne contient pas le mot de « laïcité », il en a néanmoins pos…
08/12/2025
La Défenseure des droits pointe des « incompréhensions » des règles sur la laïcité conduisant à des discriminations
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier un rapport sur « les discriminations fondées sur la religion », où elle rappelle un certain nombre de règles et de principes sur le bon – ou le…
21/10/2025
Lutte contre le communautarisme: le Sénat vote pour modifier la Constitution
Les sénateurs ont voté lundi pour inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République, une proposition phare de la droite qui entend ainsi lutter contre le communautarisme, avec u…
23/04/2025
Les mairies devront mettre les drapeaux en berne samedi 26 avril
Le secrétariat général du gouvernement a annoncé hier que les drapeaux devront être mis en berne « sur les bâtiments publics » le jour des obsèques du pape François, samedi prochain. Une décision qui,…
20/03/2025
Tangage au gouvernement sur l'interdiction des signes religieux dans le sport : le Premier ministre tranche
De vives tensions se sont exprimées au sein du gouvernement à propos de la proposition de loi interdisant le port de signes religieux dans le sport. Le Premier ministre a fini par trancher, mais cette…
20/01/2025
Les députés divisés sur les effets de la loi visant à lutter contre les séparatismes
Une évaluation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été menée par trois députés et fait l'objet d'un débat la semaine dernière à l'Assemblée. Un bilan parce…
08/01/2025
Bruno Retailleau relance le débat sur le voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires
Dans une interview parue hier, le ministre de l'Intérieur a dit son intention de présenter un projet de loi pour « étendre le champ de la laïcité à d'autres espaces publics » et d'interdire le port du…
08/11/2024
Un tribunal se prononce à nouveau sur la question des menus de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre une décision par laquelle il enjoint une commune à rétablir les menus de substitution à la cantine scolaire, menus qu'elle aurait supprimés en 2016...…
14/05/2024
Circonstance aggravante pour « non-respect de principes religieux » : le garde des Sceaux donne son interprétation
Le Premier ministre Gabriel Attal l'avait demandé le 18 avril, et le garde des Sceaux a fait diligence : une circulaire sur « traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance …
04/09/2023
Le ministre de l'Éducation nationale exige un renforcement des actions en faveur de la laïcité à l'école
Annoncée peu avant la rentrée, l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires a fait couler beaucoup d'encre. Mais au-delà, le nouveau ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, so…
11/01/2023
Les « correspondants cultes et laïcité » fonctionneront désormais en binômes
Une instruction émise par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer apporte des précisions sur les référents laïcité qui sont au service des agents publics. De plus, les « correspondants laïcité » …
14/11/2022
Laïcité : le ministère de l'Éducation nationale appelle à la vigilance sur les tenues vestimentaires
Le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié une circulaire consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire. Une réaction à « la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité » n…
22/06/2022
Burkini : le Conseil d'État confirme l'annulation de la « dérogation » décidée à Grenoble
Le Conseil d'État a rendu hier son jugement dans l'affaire du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble, et il a confirmé l'annulation de l'arrêté municipal contesté. Le premier déféré…
15/06/2022
Burkini : ce qui s'est dit pendant l'audience devant le Conseil d'État
L'audience consacrée au burkini dans les piscines de Grenoble s'est déroulée hier devant le Conseil d'État, et la difficile décision de la haute cour administrative est désormais en attente. Récit.
31/05/2022
Burkini : pourquoi le tribunal administratif a confirmé la suspension de la délibération de Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble, dans une ordonnance rendue le 25 mai, a confirmé la suspension de l'exécution du très controversé point 10 du règlement des piscines de Grenoble. En évitant, sur…
18/05/2022
Burkini à Grenoble : l'État attaque la décision du conseil municipal, l'AMF demande des « clarifications »
Le conseil municipal de Grenoble a adopté hier, de justesse, l'arrêté proposé par le maire Éric Piolle autorisant - entre autres - le port du « burkini » dans les piscines municipales. Le ministre de …
18/01/2022
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est parue
La création d'un déféré-suspension préfectoral contre les actes des collectivités portant atteinte au principe de laïcité a fait l'objet, récemment, d'une instruction relativement discrète du ministèr…
06/01/2022
Référents laïcité et contrats d'engagement républicain : les décrets sont parus
Deux décrets importants sur la laïcité sont sortis pendant la période des fêtes, l'un sur la création des référents laïcité dans la fonction publique territoriale, et le deuxième sur les contrats d'en…
06/09/2021
Respect des principes de la République : les principales dispositions de la loi (2)
Seconde partie aujourd'hui de la synthèse réalisée par Maires de France et Maire info sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - avec notamment un zoom sur les d…
02/09/2021
Respect des principes de la République : les principales dispositions de la loi (1)
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août validant l'essentiel de …
15/07/2021
« Référent laïcité », « déféré-laïcité », formation... Les premières décisions du Comité interministériel de la laïcité qui concernent les collectivités
Cette nouvelle structure, qui succède à l'Observatoire de la laïcité, est installée ce jeudi par le Premier ministre. Sa première mission est naturellement de « garantir le respect du principe de laïc…
19/05/2021
Laïcité : 100 % des agents de la fonction publique territoriale formés d'ici 2024
Le rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics a été remis, hier, à l'exécutif. Dans la foulée, le gouvernement a notamment pris l'engagement selon lequel chaque nouvel entrant …
09/04/2021
Financement des lieux de culte : le gouvernement veut « protéger les maires des ingérences étrangères »
Le gouvernement a présenté hier, au Sénat, un amendement au projet de loi portant sur le respect des valeurs de la République, clairement inspiré par la polémique née à Strasbourg après le vote, par l…
31/03/2021
Le Sénat vote, en première lecture, l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires
Lors de l'examen du projet de loi « confortant les principes de la République », hier, les sénateurs ont adopté un amendement interdisant le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, ma…
17/02/2021
Projet de loi sur le respect des principes de la République : ce que les collectivités doivent en retenir après la première lecture
Les députés ont adopté hier, par un vote solennel, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en première lecture. Retour sur les principaux points de ce texte intéressant …
15/02/2021
Respect des principes de la République : le texte adopté en première lecture sans grands changements
Les députés ont achevé samedi l'examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui fera l'objet d'un vote solennel demain. Le point sur les principau…
09/02/2021
Projet de loi sur le respect des principes de la République : les contrats d'engagement républicain font débat
L'article 6 du projet de loi Respect des principes de la République, relatif aux contrats d'engagement républicain, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, après de vifs débats. Son …
25/01/2021
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : les amendements adoptés qui concernent les maires
Le projet de loi sur le « respect des principes de la République » a été adopté en commission spéciale à l'Assemblée nationale, et sera examiné à partir du 1er février en séance publique. Tour d'horiz…
11/01/2021
Projet de loi sur la laïcité : les associations d'élus s'expriment
L'association France urbaine s'est exprimée ce matin par communiqué sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », qui sera examiné en commission spéciale à l'Assemblée…
10/12/2020
« Séparatismes » : le gouvernement recule sur l'élargissement des pouvoirs des préfets
Décrié par le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) et éreinté par le Conseil d'Etat, le système de « déféré-suspension », qui prévoyait d'attribuer dans certaines situations aux préfets d'i…
08/12/2020
Projet de loi « séparatismes » : le Conseil d'État refuse le retour du pouvoir de tutelle des préfets, le gouvernement obtempère
Dans un avis très détaillé, qui circule depuis hier sur internet, le Conseil d'État s'est exprimé sur l'avant-projet de loi « confortant les principes républicains », qui doit être présenté demain en …
04/02/2020