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27/06/2025

Ni drapeau israélien ni drapeau palestinien au fronton des mairies, tranche la justice

Entre avant-hier et hier, les maires de Nice et de Besançon ont été tous les deux contraints par une décision de justice de retirer les drapeaux israélien et palestinien qu'ils avaient placés au front…

11/10/2024

Le Sénat rejette une proposition de loi sur la diminution du nombre de conseillers municipaux

Élaboré à l'origine pour ne concerner que les communes de moins de 500 habitants, le texte discuté au Sénat, après son passage en commission, proposait de diminuer le nombre de conseillers municipaux …

08/09/2023

Lettre à l'opposition, CNR : Emmanuel Macron dit vouloir donner plus de place à l'initiative locale

Emmanuel Macron a réuni hier le Conseil national de la refondation pour faire le bilan de sa première année d'existence, et envoyé, dans le même temps, une lettre aux partis d'opposition pour leur don…

11/05/2023

Pavoisement, portrait du chef de l'État : l'Assemblée nationale adopte en première lecture de nouvelles obligations pour les mairies

Les députés ont adopté hier, en première lecture, la proposition de loi du groupe Renaissance imposant aux communes d'apposer au fronton des mairies les drapeaux français et européen. Par amendement, …

08/11/2022

Les Français plébiscitent l'information délivrée par les collectivités locales

La crédibilité, la qualité et l'utilité des supports publics sont nettement reconnues par les administrés, selon les résultats du 7e Baromètre de la communication locale réalisé par Epiceum et Harris …

04/07/2022

L'encadrement du lobbying désormais étendu aux collectivités de plus de 100 000 habitants

Après deux reports successifs, le contrôle des lobbies est désormais étendu aux actions réalisées auprès des maires, présidents d'interco et directeurs de services. Un registre qui comporte de nombreu…

02/06/2022

Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire 

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarat…

18/11/2021

Encadrement du lobbying : les propositions de la HATVP visant les collectivités

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d'encadrement des lobbies et formule quatre propositions d'amélioration en vue de son extension au 1er …

25/06/2021

Lobbying : la HATVP rend son rapport annuel

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié hier le bilan des déclarations d'activité des représentants d'intérêts - communément appelés lobbyistes. Seules les actions d…

27/05/2020

Les maires peuvent désormais demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter

20/01/2020

Participation des citoyens à la vie locale : le Parlement valide un protocole international

13/01/2020

Lancement du plan national de lutte contre la corruption

01/10/2019

Grand Prix des maires : derniers jours pour s'inscrire !

03/09/2019

Réforme des institutions (2) : les projets de loi organique et ordinaire organisent la limitation du nombre de mandats consécutifs

03/09/2019

Réforme des institutions (1) : le « droit à la différenciation » inscrit dans le projet de loi constitutionnelle 

25/07/2018

Lanceurs d'alerte dans la fonction publique : 4 questions pour comprendre le cadre juridique