04/05/2026
Normes : le gouvernement choisit de simplifier a minima
Lors des quatrièmes Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ce 30 avril, la ministre Françoise Gatel a défendu ses projets de loi et justifié…
16/04/2026
Projet de loi de simplification des normes des collectivités : un texte modeste mais utile
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Destiné à « réguler, simplifier et adapter » les normes, ce texte…
03/03/2026
Ce que devrait contenir le projet de loi de simplification des normes qui sera présenté après les élections
Le gouvernement va présenter, après les élections municipales, un projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». En une quarantaine d'articles, le texte vi…
23/02/2026
Le « méga-décret » publié : des mesures d'allègement bienvenues mais bien limitées
Les décrets de simplification promis par le Premier ministre lors du congrès de l'AMF, en novembre dernier, ont été publiés samedi au Journal officiel. Comme prévu, il ne s'agit pas d'un grand chambar…
10/12/2025
Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret
Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du fu…
12/06/2025
Pour mieux s'adapter aux « réalités locales », le Sénat étend le pouvoir de dérogation des préfets
En étendant le pouvoir de dérogations des préfets dans les territoires, les sénateurs comptent faciliter la mise en œuvre de certains projets et favoriser l'accès à certaines aides publiques. Les peti…
29/04/2025
Douze importantes mesures de « simplification concrète » annoncées pour les collectivités
Le « Roquelaure de la simplification » réuni hier au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation doit lancer « un mouvement irréversible » d'allègement des normes. Le délit de p…
04/04/2025
Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu
Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : « L'administration remplit le document, l'usager contrôle ». Il a également an…
16/01/2025
Sénat : les principaux travaux au menu de la Délégation aux collectivités
Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu, eau et assainissement... Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la délégation aux collectivité…
04/11/2024
Le Premier ministre veut donner un coup d'accélérateur aux projets locaux bloqués par un excès de normes
Dans une instruction signée lundi dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, appelle à « simplifier massivement l'action publique » et demande aux préfets d'identifier dans chaque département des p…
30/05/2024
Rapport Ravignon : des propositions qui vont faire débat
Au-delà de ses conclusions générales, le rapport de Boris Ravignon livre de nombreuses propositions pour réduire « l'enchevêtrement des compétences » et trouver, par ce biais, des sources d'économies.…
30/05/2024
Le rapport Ravignon contredit bien des affirmations récentes de l'exécutif sur la gestion locale
Le maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, a rendu hier le rapport que lui avait commandé le gouvernement sur « le coût de l'enchevêtrement des compétences » et la simplification des normes. So…
05/04/2024
Normes : un « changement de mentalité » à opérer
Un an après la signature de la charte sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales par le gouvernement et le Sénat, le bilan chiffré reste maigre. Les évolutions dans les prat…
22/03/2024
Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement
Fer de lance de l'amélioration des conditions d'exercice du mandat local, la Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat, dont la proposition de loi « créant un statut de l'…
26/01/2024
Gilles Carrez, nouveau président du Cnen : « La simplification doit être un objectif collectif ! »
L'ancien député-maire du Perreux (Val-de-Marne) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert, à la tête du Conseil national d'évaluation des normes. Il souhaite limiter la production des textes règlement…
17/03/2023
Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes
Lors des États généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivité…
02/03/2023
Simplification et lutte contre l'inflation des normes : rendez-vous le 16 mars au Sénat
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de déb…
26/01/2023
Simplification des normes : le Sénat livre ses premières propositions
C'est aujourd'hui que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dévoile son rapport sur la simplification en matière de normes applicables aux collectivités. Elle prône une « thérapie de …
16/01/2023
Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »
Le Sénat a lancé une consultation des élus locaux sur la simplification de l'action publique et la question des normes. Cette consultation alimentera les travaux des États généraux de la simplificati…