10/07/2026
Tracfin appelle les maires à participer à « la lutte contre le blanchiment des capitaux »
Le service de renseignements financiers de Bercy, Tracfin, vient de publier une « communication à destination des maires » pour leur rappeler qu'ils peuvent jouer un rôle « essentiel » dans la lutte c…
02/06/2026
Stratégie nationale de prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur souligne « le rôle central » des maires
Le ministère de l'Intérieur vient de publier dans son Bulletin officiel une circulaire « relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance ». Adressé aux préfets, c…
20/06/2025
Le Conseil constitutionnel censure les mesures les plus controversées de la loi Attal sur les mineurs délinquants
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre prévoyait de larges dérogations au principe d'une justice différenciées pour les mineurs. Les Sages ont estimé que ces dérogations contrevenaient aux…
12/02/2025
Justice des mineurs : vifs débats en perspective à l'Assemblée nationale sur le texte de Gabriel Attal
Une proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à « restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », arrive en débat aujour…
27/11/2024
Le texte de Gabriel Attal sur la justice des mineurs vidé de sa substance en commission à l'Assemblée nationale
Les députés de la commission des lois ont largement amputé hier soir un texte déposé par le chef des députés macronistes, Gabriel Attal, visant à durcir la législation à l'égard des « mineurs délinqua…
18/11/2022
Rodéos urbains : l'Assemblée élargit les confiscations des véhicules
Hier, l'Assemblée nationale a adopté la possibilité de confisquer le véhicule d'une personne pouvant avoir réalisé un rodéo urbain. L'idée : mieux sanctionner les auteurs qui ne détiennent pas le véhi…
20/09/2022
Les chiffres 2021 de la violence dans les transports collectifs
Le service des statistiques du ministère de l'Intérieur vient de publier une étude très détaillée des chiffres 2021 des vols et violences dans les transports en commun. Si ces chiffres repartent à la …
13/04/2022
Maires et magistrats expérimentent les « audiences de tranquillité » contre la délinquance à bas bruit
Poser la loi, rappeler les règles de vie en collectivité pour améliorer les comportements : c'est la vocation des « audiences de tranquillité publique » expérimentées depuis quinze mois dans plusieurs…
07/07/2021
Rodéos motorisés : l'expérimentation de la prise en charge par les collectivités du gardiennage des engins saisis est lancée
Dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a demandé aux procureurs de se rapprocher des maires disposant d'une fourrière pour établir avec eu…
11/03/2021
Drogues : dix-huit mois après, quel bilan pour le Plan national de lutte contre les stupéfiants ?
L'ouverture de six nouvelles antennes territoriales au Havre, à Montpellier, à Perpignan, à Mulhouse, à Nantes et à Grenoble a, notamment, été annoncée hier par le ministre de l'Intérieur pour « relay…