26/06/2025
Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ?
Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont…
04/04/2025
La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes n'était pas légale, juge le Conseil d'État, mais à peu de choses près
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a annulé, a posteriori, la décision prise le 14 mai dernier par le gouvernement de suspendre le réseau TikTok en Nouvelle-Calédonie. Mais davantage pou…
05/07/2022
La Défenseure des droits alerte sur « l'érosion des libertés » et la dégradation de l'accès au service public
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté hier le rapport 2021 de l'institution, qui permet comme chaque année de pointer les dysfonctionnements de l'administration - avec un accent particuli…