25/06/2026
Conseillers municipaux n'habitant pas la commune : une précision du ministère de l'Intérieur sur les règles à appliquer
Le ministère de l'Intérieur vient de donner une précision importante sur la composition des conseils municipaux, en réponse à une question écrite sénatoriale. La question touche au mode de calcul du n…
06/03/2026
Les adjoints sont élus au scrutin de liste dans toutes les communes
Dans le guide du centre de gestion Grande couronne que Maire info a relayé hier, une erreur s'est glissée sur l'élection des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants.
27/01/2026
Ordre du tableau : une conséquence de la loi modifiant le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu'il faut connaître : elle modifie les règles en matière d'ordre des conseillers dans le tableau mu…
04/09/2025
Une étude donne des pistes pour « redonner envie » de s'engager dans le mandat municipal
Deux groupes de réflexion, l'institut Terram et le Laboratoire de la République, viennent de produire une étude réalisée par le constitutionnaliste Benjamin Morel sur l'engagement des citoyens à l'app…
28/11/2024
Un maire peut être élu par le conseil municipal sans avoir présenté sa candidature, rappelle le Conseil d'État
Il est tout à fait possible d'être élu maire par son conseil municipal même si l'on ne s'est pas présenté. C'est ce que rappelle le Conseil d'État dans une décision rendue la semaine dernière, à propo…
22/10/2024
Pourquoi un conseil municipal n'a pas le droit d'appeler à un cessez-le-feu au Moyen-Orient
En ces temps marqués par une escalade militaire et de multiples conflits, des maires peuvent être tentés d'exprimer, par le vote d'un vœu ou d'une motion, leur attachement à la paix, leur soutien à te…
03/10/2024
Les propositions du Sénat pour « une meilleure efficacité du fonctionnement des conseils municipaux »
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales publie ce jour un rapport d'information sur l'efficacité du fonctionnement des conseils municipaux. Les sénateurs recommandent notamment de rédui…
07/06/2024
La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes
C'est une décision importante que vient de prendre le Conseil constitutionnel, saisi par une commune du Nord : moduler les indemnités en fonction de l'assiduité dans les seules communes de plus de 50 …
16/01/2024
Une proposition de loi modifiant le fonctionnement des conseils municipaux en discussion au Parlement
Jeudi prochain, l'Assemblée nationale va examiner un texte important pour les maires : une proposition de loi des députés MoDem visant à modifier de façon assez importante les règles de fonctionnement…