17/02/2025
Réseau routier : les dépenses de voirie progressent davantage dans les communes où la construction de logements est la plus forte
Entre 2017 et 2023, les dépenses de voirie ont progressé de 37 % dans les territoires où la construction de logements est la plus marquée, contre près de 23 % dans les cas de faible construction, selo…
22/05/2023
Abattage des arbres d'alignement : la décision revient désormais au seul préfet
Un nouveau décret d'application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d'autorisation préalable pour l'abattage des arbres le long de la…
23/03/2022
Un trottoir n'est pas forcément « surélevé », tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu, début mars, un arrêt dans une affaire de contestation d'amende de stationnement, qui a pour principal intérêt qu'elle définit la notion de « trottoir ». Où l'on apprend q…
25/06/2021
Quelle collectivité est responsable de l'entretien d'une route départementale traversant une commune ?
En réponse à une question au gouvernement au Sénat sur « l'enchevêtrement des responsabilités », la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a estimé, hier, que département et com…
09/04/2021
Diagnostic obligatoire des passages à niveaux : le décret est paru
Deux ans et demi après la loi d'orientation des mobilités, qui impose la réalisation de « diagnostics de sécurité routière » des passages à niveau, le décret d'application est paru. Mode d'emploi.