11/06/2026
Commissions départementales de coopération intercommunale : les élections approchent
Comme après chaque élections municipales, les commissions départementales de coopération intercommunale vont être renouvelées. Une récente circulaire fixe les règles et les premiers arrêtés préfectora…
07/05/2026
Le taux de femmes conseillères communautaires en hausse
L'association Intercommunalités de France a publié hier un bilan exclusif des résultats de l'installation des conseils communautaires. Maire info complète ces données et montre que le nombre de femmes…
01/04/2026
Installation des conseils communautaires : les principales règles à connaître
Maintenant que tous les maires sont élus, la prochaine étape à mener à bien est l'installation des conseils communautaires, dans les 1 252 intercommunalités du pays. L'AMF a publié un guide pratique p…
10/10/2025
Les élus d'Intercommunalités de France demandent une résolution rapide de la crise politique
Les élus intercommunaux, réunis en Convention à Toulouse, ont demandé aux responsables politiques nationaux de « trouver un compromis » pour faire sortir le pays de l'instabilité. De nombreux interven…
26/09/2025
Un rapport sénatorial pointe « de réels dysfonctionnements dans le couple intercommunalité-communes »
Les sénateurs Jean-Marie Mizzon et Maryse Carrère ont rendu hier leur rapport d'information sur le bilan de l'intercommunalité, dix ans après la loi Notre. Les sénateurs plaident pour que les élus com…
08/01/2025
En constante progression depuis 2018, l'intégration fiscale des communautés de communes reste la plus faible parmi les EPCI
La DGCL constate que l'intégration fiscale d'un groupement est d'autant plus forte qu'il est petit et qu'il se dote de compétences facultatives. Les dépenses de fonctionnement par habitant y sont auss…
18/10/2024
Budget 2025 : le gouvernement confirme l'effort demandé aux collectivités
Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis à l'occasion de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre, Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé, l'an pro…
27/06/2023
Sièges vacants dans les conseils communautaires : un assouplissement de la parité
La loi « tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires » a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle vise à corriger un effet de bord fâch…
27/10/2022
La Cour des comptes demande que les intercommunalités prennent la main sur les communes dans le bloc communal
Toute une partie du rapport de la Cour des comptes publié hier est consacrée à l'intercommunalité, les magistrats s'interrogeant sur « la place » de celle-ci dans le bloc communal. Ils préconisent des…
10/10/2022
Élisabeth Borne annonce 110 millions d'euros de rallonge supplémentaires sur la DGF
Intervenant en clôture de la 32e convention de l'association Intercommunalités de France, la Première ministre a confirmé que la revalorisation de la DGF serait de 320 millions d'euros au lieu de 210 …
21/07/2022
Une enquête de l'AMF sur les CRTE met en lumière les « limites » du dispositif
L'AMF a dévoilé hier les résultats de l'enquête qu'elle a menée, au printemps, sur les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L'enquête fait apparaître des doutes des élus quant à la …
21/03/2022
Des premières scissions de communautés de communes en 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié son bilan statistique sur le nombre de communes et d'EPCI à fiscalité propre. Elle recense un nombre stable de communes et d'E…
24/11/2021
Les effectifs des intercommunalités ont bondi depuis les fusions de 2017
La recomposition du paysage intercommunal issu de la loi Notre s'est traduite par de nombreuses créations de postes pour permettre aux EPCI d'assurer leurs compétences nouvelles. Une étude AdCF-FNCDG,…
15/10/2021
Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État
Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de Fran…
30/06/2021
300 contrats de relance et de transition écologique signés ou sur le point de l'être
Ils devaient être finalisés au 30 juin ; mais pour l'instant, seuls 300 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés. L'ANCT présentait hier les différents dispositifs d'aide …
09/06/2021
L'AMF publie une première enquête sur l'avancement des CRTE et demande que l'État associe plus clairement les communes
L'AMF dévoile aujourd'hui les résultats d'une enquête qu'elle a réalisée en mars et avril auprès des intercommunalités porteuses d'un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique). À moins de …
04/09/2020