17/12/2025
Un maire et ses adjoints démissionnent pour ne pas célébrer le mariage d'un étranger en situation irrégulière
Après celle de Béziers, une nouvelle affaire de mariage impliquant une personne sous OQTF a éclaté en Seine-et-Marne, où un maire et tous ses adjoints ont décidé de démissionner plutôt que célébrer un…
27/06/2025
Fin de parcours pour la proposition de loi sur le mariage des personnes en situation irrégulière
La proposition de loi Demilly, visant à interdire le mariage aux couples dont l'un des époux est en situation irrégulière et à donner de nouveaux outils aux maires pour lutter contre les mariages arra…
17/06/2025
À l'Assemblée nationale, la commission des lois adopte la proposition de loi interdisant le mariage des étrangers en situation irrégulière
À l'issue d'un vif débat sur un sujet politiquement clivant, la commission des lois de l'Assemblée a adopté, hier, la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly visant à « lutter contre les maria…
02/04/2025
La nouvelle carte d'identité est désormais accessible même avant l'expiration de l'ancienne
Depuis avant-hier, il est possible pour chaque citoyen de demander un renouvellement de sa carte d'identité sans l'avoir perdue ni se l'être fait voler et avant la date d'expiration. Il est également …
27/02/2025
Seuls les agents communaux peuvent enregistrer et remettre des titres d'identité, rappelle le gouvernement
Une réponse gouvernementale à la question d'une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d'identit…
21/02/2025
Le Sénat vote l'interdiction du mariage pour les sans-papiers et ajoute de nouvelles prérogatives aux maires
La proposition de loi du sénateur Christian Demilly visant désormais à « renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arra…
17/02/2025
L'interdiction du mariage lorsqu'un des époux est en situation irrégulière jugée inconstitutionnelle par la commission des lois du Sénat
C'est cette semaine – jeudi 20 février – que la proposition de loi du sénateur Demilly « visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territ…
10/02/2025
Gérald Darmanin favorable à l'interdiction du mariage lorsqu'un des époux est en situation irrégulière
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit favorable à une proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 20 février, visant à interdire un mariage lorsqu'un des futurs époux est en situa…
31/01/2025
Délivrance des titres d'identité : plusieurs évolutions importantes d'ici fin mars
Le ministère de l'Intérieur annonce que trois évolutions importantes seront généralisées entre la fin mars et « le printemps » : un nouveau motif pour renouveler ses titres d'identité, l'activation de…
11/12/2024
Titres de séjour : La Défenseure des droits dénonce les « atteintes massives aux droits » provoquées par la dématérialisation
2L'explosion des réclamations contre les problèmes informatiques liés à la dématérialisation des titres de séjour « porte atteinte aux droits » des étrangers avec des conséquences graves, alerte mercr…
09/12/2024
France titres : un nouveau « conseil d'orientation stratégique » associant les communes
France titre (le nouveau nom de l'Agence nationale des titres sécurisés) vient de se doter d'un nouvel organe de gouvernance, ouvert aux représentants des usagers et aux associations d'élus.
31/10/2024
Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d'identité en mairie avant la date d'expiration de l'ancienne
La directrice de l'agence France titres a annoncé, dans une interview sur France culture, une évolution importante en matière de délivrance des titres d'identité : à partir de janvier, les usagers pou…
18/07/2024
L'application « France identité » désormais utilisable par les élus pour l'achat de formation sur Mon Compte élu
Depuis la semaine dernière, le dispositif FranceConnect+ intègre l'identité numérique régalienne. Il devient donc possible d'utiliser ce moyen par exemple pour acheter des formations sur Mon Compte él…
26/04/2024
Près de 150 000 personnes ont changé de nom grâce à la loi Vignal de 2022
La loi du 2 mars 2022 a instauré une nouvelle procédure de changement de nom simplifiée, auprès des maires, remplaçant la lourde procédure par décret qui était en vigueur jusque-là. Ce dispositif répo…
13/03/2024
Délivrance des titres d'identité : anatomie d'un redressement
La commission des finances du Sénat a organisé hier une audition sur la délivrance des titres d'identité et de circulation où, chose rare, tous les acteurs se sont accordés à saluer le redressement d'…
04/03/2024
Identité numérique certifiée en mairie : lancement du déploiement progressif
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation progressive de la certification de l'identité numérique en mairie. Les communes volontaires identifiées par les préfectures vont pouvoir former le…
25/10/2023
Dotation titres sécurisés : combien vont toucher les 2 671 communes concernées
Le gouvernement a publié les attributions pour 2023 de la dotation titres sécurisés, qui est versée aux communes qui sont équipées d'un ou plusieurs dispositifs de recueil, permettant d'enregistrer le…
25/05/2023
Plate-forme nationale de prise de rendez-vous en mairie pour les titres d'identité : 1 000 euros de plus pour les communes volontaires
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé hier qu'il musclait le dispositif « Rendez-vous Mairie », la plate-forme nationale de prise de rendez-vous pour les titres d'identité. Les…
02/05/2023
Le renouvellement des titres d'identité pour changement d'adresse à nouveau suspendu
Afin de tenter de désengorger l'instruction des titres d'identité, le gouvernement annonce avoir « reconduit » la suspension du renouvellement des titres d'identité pour changement d'adresse.
29/03/2023
Titres d'identité : 10 millions d'euros supplémentaires pour les communes qui s'engageront à augmenter de 20 % les rendez-vous
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, une communication sur « l'accélération de la délivrance des titres d'identité ». Il va être proposé aux mairies volontaires de s'engager à au…
08/07/2022
Instruction des titres d'identité : 10 millions d'euros pour soutenir les communes
Promesse tenue : dans le projet de loi de finances rectificative rendu public hier, le gouvernement a intégré 10 millions d'euros destinés aux communes qui accepteront de recevoir un nouveau dispositi…
16/06/2022
État civil : au 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie
Parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin, une circulaire détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juille…
05/05/2022
PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : le modèle de livret de famille mis à jour
Le gouvernement vient de modifier, ce matin, par arrêté, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives.
04/05/2022
Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité
Depuis que la vie normale reprend après la pandémie de covid-19, les demandes d'instruction de titres d'identité explosent et les délais s'allongent. Le ministère de l'Intérieur a annoncé un certain n…
28/02/2022
Adoption définitive de la proposition de loi permettant de changer de nom « une fois dans sa vie », en mairie
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 24 février, la proposition de loi « relative au choix du nom issu de la filiation ». Ce texte facilite, de façon encadrée, le changement de nom, sa…
28/01/2022
Les députés de la majorité souhaitent simplifier la procédure de changement de nom de famille
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe LaREM visant à faciliter le changement de nom, par simple demande à l'officier d'état civil. Explications.
14/12/2021
Carte nationale d'identité : le gouvernement veut réduire les délais de délivrance
Mercredi dernier, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, a été auditionnée au Sénat à propos de la nouvelle carte nationale d'identité. L'occasion de faire un bilan quelques mo…
15/03/2021
Cartes d'identité électroniques : ça commence aujourd'hui, dans l'Oise
La carte d'identité électronique (CNIe) va être généralisée le 2 août prochain. L'expérimentation commence dès aujourd'hui dans l'Oise, comme cela a été annoncé officiellement dans des textes parus… h…
04/02/2021
Titres d'identité : le dispositif Justif'Adresse étendu à tous les départements de métropole
Après une expérimentation de deux ans, le dispositif Justif'Adresse est généralisé à tout le territoire métropolitain depuis le 1er février 2021, avec à la clé un gain de temps appréciable pour les ci…
11/01/2021
Lancement cette année de la carte d'identité électronique
Cette année 2021 va être marquée par une petite révolution en matière d'état-civil : c'est en effet le 2 août prochain que sera généralisée la carte nationale d'identité électronique (CNIe). Pour prép…