07/04/2026
Dotations de soutien : le gouvernement acte la fin de l'aide aux maires bâtisseurs
L'exécutif vient de publier la traditionnelle circulaire indiquant aux préfets les priorités sur lesquelles devront porter les crédits des dotations de soutien à l'investissement et du Fonds vert. En …
01/04/2026
Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2026 ?
Le gouvernement a rendu publics, hier, les montants de la dotation globale de fonctionnement pour 2026, ce qui va permettre aux communes et EPCI de voter leur budget d'ici au 30 avril (et non pas au 1…
01/04/2025
La DGF en baisse dans plus d'un tiers des communes
Le gouvernement a rendu publics, hier, les montants de la DGF pour 2025, ce qui va permettre aux communes et EPCI de voter leur budget, comme l'exige la loi, d'ici au 15 avril. Cette année, environ un…
05/03/2025
Dotations d'investissement 2025 : priorité à la transition écologique
Le gouvernement a rendu publique hier une instruction aux préfets sur les « règles d'emploi » des dotations de soutien à l'investissement et du Fonds vert. Ce document permet de connaître les priorité…
29/04/2024
Dotation « élu local » : un décret officialise le versement à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants
L'éligibilité à la majoration compensant les frais de protection fonctionnelle est également étendue aux communes de 3 500 à 10 000 habitants. Une autre disposition concerne les modalités de versement…
02/04/2024
Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2024 ?
Alors que les montants de dotations attribués aux collectivités viennent d'être mis en ligne, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF cette année, selon le gouvernement qui estime celle-ci « li…
11/09/2023
Dotations d'investissement : les démarches commenceront à être simplifiées à partir de 2024
Un formulaire unique à la DETR et à la Dsil va notamment être mis en place afin « d'harmoniser et d'alléger » les dossiers demandés aux collectivités. « Nous devons prendre l'habitude de demander des …
13/04/2023
À l'Assemblée nationale, les députés de la commission des lois favorables à l'indexation de la DGF sur l'inflation
Si cette mesure, réclamée par les associations d'élus, a pu passer l'étape de la commission des lois, l'issue finale, en séance publique en mai prochain, reste encore plus qu'incertaine puisque les me…
15/04/2022
Dotation forfaitaire : la Banque postale se penche sur la modification des conditions d'écrêtement
En 2022, près de 15 600 communes font l'objet d'un écrêtement de leur dotation forfaitaire pour un montant moyen de 3,87 euros par habitant. L'an passé, elles étaient près de 21 000, à hauteur de 2,81…
05/04/2022
Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2022 ?
Alors que la DGCL vient de mettre en ligne les montants de DGF attribués aux collectivités, 78 % des communes connaissent une variation de leur dotation comprise « entre - 1 % et + 1 % de leurs recett…