17/12/2024
François Bayrou souhaite le retour du cumul des mandats
Comme plusieurs ministres du précédent gouvernement, François Bayrou a décidé de ne pas abandonner son mandat de maire. Il a indiqué qu'il allait demander, dans son discours de politique générale, une…
13/12/2024
Des députés veulent à nouveau tenter de restaurer le cumul des mandats
Malgré plusieurs échecs des députés et sénateurs ces dernières années, le groupe LR a déposé une nouvelle proposition de loi pour abroger la loi de 2014 et ainsi permettre « le cumul d'une fonction ex…
06/03/2024
« Assouplissement » du non-cumul des mandats : va-t-on vers un retour des députés-maires ?
C'est aujourd'hui que va être examinée en commission des lois de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à « assouplir » le non-cumul des mandats. En la matière, les propositions des diffé…