23/01/2024
Métaux issus de la crémation : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi 3DS
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision concernant une disposition très spécifique de la loi 3DS, relative à la récupération des métaux issus de la crémation et de leur utilisation par…
07/12/2023
Signature des certificats de décès par les infirmiers : le décret est paru
Le décret déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès vient d'être publié au Journal officiel. Six régions sont concern…
04/11/2022
Signature des certificats de décès par les infirmiers : une expérimentation de trois ans dans trois régions
À titre expérimental, les infirmiers diplômés d'État devraient être autorisés à signer des certificats de décès. La mesure a été intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, p…
05/09/2022
Cercueils en zinc : les maires peuvent désormais autoriser un changement de cercueil pour permettre la crémation
Plusieurs modifications importantes en matière de droit funéraire sont intervenues cet été, avec la parution d'un décret le 5 août dernier. Elles résultent de la loi dite 4D et doivent être connues de…
27/10/2021
La Défenseure des droits préconise une refonte du droit funéraire « à visée pédagogique pour les communes »
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié hier un rapport consacré au droit funéraire, qu'elle juge « archaïque et mal connu ». Elle préconise une évolution du Code général des collectivités te…