Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 2 février 2021
Restauration scolaire

Plan de relance : l'aide aux cantines scolaires accessible dès maintenant pour 10 000 communes

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé jeudi 28 janvier les détails des mesures du plan de relance visant à aider les petites communes rurales à équiper leurs cantines, dans le but de remplir les objectifs de qualité de la loi Egalim, mais aussi celles qui ont trait à la politique alimentaire des collectivités dans leur ensemble.

Les 50 millions d’euros de la mesure « Cantines scolaires rurales »  du plan de relance concerne uniquement « les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) et les EPCI ayant la compétence restauration scolaire, pour les communes éligibles à cette fraction cible », a précisé Cédric Prévost, sous-directeur de la politique de l’alimentation au ministère, lors d’une conférence des Rencontres de l’alimentation durable organisées par la fondation Carasso. Cela représente donc potentiellement les 10 000 communes bénéficiant de la DSR-cible (mais qui n'ont pas toutes un service de restauration scolaire) et un nombre encore imprécis d’intercommunalités.

Aide directe

Il s’agit d’une aide directe, visant à financer de l’achat de matériel ou d’investir dans de nouveaux locaux, des équipements de transformation (légumerie, chambre froide, etc.), mais aussi les investissements immatériels : formation du personnel, logiciels (gestion des commandes, des inscrip-tions, traçabilité), ingénierie et consultation de cabinets d’études… « Les conditions ne sont pas strictes, mais les investissements devront être réalisés dans le cadre des objectifs Egalim », a précisé le haut fonctionnaire : approvisionnement en produits locaux, bio et/ou de qualité, lutte contre le gaspillage alimentaire, repas végétarien, suppression du plastique… (lire Maire info des 12 février et 10 décembre 2020). La liste exhaustive devrait en être publiée par arrêté dans les jours à venir.
L’aide visera 100 % des dépenses, avec un plancher de 3 000 euros et un plafond de 33 500 euros ; les engagements de crédits seront concentrés sur l’année 2021, avec des paiements jusqu’en 2023, ce qui veut dire que les communes doivent s’adresser dès maintenant à la préfecture pour demander à en bénéficier. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui instruira les dossiers et versera les crédits, avec un guichet ouvert « au fil de l’eau »  à partir du 15 février.
Pour savoir si une commune ou les communes d’une intercommunalité (ou plus largement d’un territoire) sont éligibles à la fraction cible de la DSR, il suffit de se rendre sur la page dédiée de la DGCL.

Projets alimentaires de territoire

Cette mesure a été spécialement créée pour les petites communes qui peinent à remplir les objectifs Egalim – une aide financière réclamée de longue date par l’AMF, et qui arrive un peu tard, puisque les quotas de 50 % de produits de qualité et 20 % de produits bio doivent entrer en vigueur dès 2022, mais elle représente une bonne opportunité de lancer un projet de mandat sur la question de l’alimentation.
Elle s’accompagne d’ailleurs d’un soutien accru aux projets alimentaires de territoire (PAT), reconnus par le ministère comme la clé d’une « reterritorialisation »  de l’alimentation et de la production agricole, mais aussi de l’agro-alimentaire. « Ils ont un développement très intéressant depuis 2014, le réseau national des PAT en recense environ 200, mais les leçons du confinement nous incitent à aller plus loin, à la fois en encourageant le lancement de nouveaux, mais aussi en aidant le développement de ceux qui existent déjà. Nous n’avons pas d’objectifs quantitatifs, mais le but est d’avoir, d’ici à 2023, au moins un PAT dans chaque département – en 2017, il y en avait dans 26 % d’entre eux, et aujourd’hui, 66 % », a déclaré Cédric Prévost.
L’aide correspondante du plan de relance se décline en plusieurs volets : le premier, plus modeste, vise à faire émerger de nouveaux PAT, avec trois millions d’euros qui abonderont l’appel à projets annuel du Programme national de l’alimentation, exceptionnellement doté cette année de 7,5 millions d’euros (à comparer avec les 5 millions attribués sur la période 2014 à 2018). La première session de l’appel à projet, lancée en décembre, vient de s’achever le 15 janvier, avec 90 projets. « On ne s’attendait pas à ce que ça démarre aussi fort, cela montre l’engouement des élus qui ont voulu se projeter dans cette thématique pour le nouveau mandat », se félicite Cédric Prévost. Une deuxième session de candidatures sera ouverte du 1er mars au 15 avril, « et on pense qu’il y aura encore beaucoup de projets ».
Le gros de l’aide aux projets alimentaires territoriaux représente 77 millions d’euros et sera décliné directement à l’échelle régionale, via des appels à projets lancés et instruits par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Ce volet s’adresse essentiellement aux « porteurs de projets au sein de PAT déjà identifiés : collectivités, exploitants agricoles, associations, entreprises, parcs régionaux… s’inscrivant dans un partenariat et une démarche territoriale ».
Le représentant du ministère a encore détaillé de nombreux appels à projets (dont le calendrier est disponible ci-dessous) visant à reterritorialiser l’alimentation : 30 millions d’euros pour « l’agriculture urbaine et les jardins partagés), dont 13 millions seront gérés par l’Anru et 17 millions feront l’objet d’appels à projets départementaux ; encore 30 millions d’euros pour les projets « locaux et nationaux permettant l’accès des publics aux produits, frais et de qualité, en particulier aux populations isolées ou modestes ».
Le ministère de la Santé a également présenté des mesures similaires, pour aider à la construction de « tiers-lieux de l’alimentation »  bénéficiant aux bénéficiaires de l’hébergement d’urgence, à la structuration logistique des associations d’aide alimentaire, au groupement d’achats en circuits courts dans les quartiers populaires. Elles visent plutôt les entreprises et les associations, mais les collectivités peuvent intervenir comme intermédiaire.

Emmanuel Guillemain d’Echon

Télécharger le détail des mesures du plan de relance gérées par le ministère.
Télécharger le calendrier des appels à projets.
 

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