La pollution de l’air extérieur est la troisième cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool. Chaque année, 40 000 Français décèdent prématurément en raison de la pollution aux particules fines. Une récente étude menée par le CNRS a d’ailleurs démontré une corrélation claire entre la pollution aux particules fines et la mortalité due au covid-19. En effet, durant toute la durée de l’épidémie, des « pics de mortalité »  ont été constatés pendant et après les pics de pollution (lire Maire info du 15 février 2023). 

La qualité de l’air est devenue incontestablement un enjeu majeur des politiques publiques « pour éviter de nombreux décès prématurés et des conséquences préjudiciables sur l’environnement en général ». 

« Courant 2023, la nouvelle directive européenne sur l’air ambiant fixera un cadre réglementaire plus contraignant en réponse aux enjeux sanitaires de la pollution atmosphérique, indique le Cerema dans un guide publié hier et consacré au sujet. De ce fait, certains territoires respectant les normes de qualité de l’air pourraient être concernés par des dépassements. Les collectivités doivent donc anticiper et mettre en œuvre des actions visant à garantir un air plus sain pour l’ensemble des citoyens ». 

Le guide rappelle que les collectivités territoriales « sont des acteurs incontournables de l’action publique en faveur de la qualité de l’air »  notamment parce qu'elles « disposent de compétences générales leur permettant d’agir sur les émissions de polluants de leur territoire ».

Agir à l’échelle locale 

Mobilité, police de la circulation, aménagement du territoire, urbanisme… Les leviers des collectivités pour agir contre la pollution de l’air sont multiples. Le guide rappelle qu’il est avant tout important d’établir un diagnostic pour avoir une vision « des niveaux de polluants en lien avec les sources d’émissions qui, croisés avec la localisation des populations, permet d’identifier les enjeux du territoire » . Des données peuvent être consultées sur les sites des Aasqa (Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air). Elles « peuvent servir de support avant un accompagnement spécifique pour un diagnostic plus complet » . 

Le guide insiste sur le fait que la qualité de l’air doit être intégrée « dans la décision publique ou dans la vie d’un projet pour aider les élus et décideurs à faire les bons choix » . Par exemple, « le stationnement est un levier fort qu’il est possible d’actionner dans les PLU afin de limiter l’accès du centre-ville en voiture particulière » . Autre exemple : un point d’attention doit être porté sur les populations vulnérables. Ainsi, il est possible de faire en sorte que les établissements accueillant des enfants soient éloignés « des sources d’émissions routières (recul minimal par rapport à la voie ou déplacement de l’établissement dans une zone préservée) » .

Gouvernance en faveur de la qualité de l’air

Les collectivités territoriales sont également chargées de définir et mettre « en place des actions visant à améliorer la qualité de l’air »  notamment via un Plan climat air énergie territorial (PCAET) et de contribuer « au déploiement des plans de protection de l’atmosphère sur leur territoire ». Sur ce sujet, le Cerema rappelle que « le niveau intercommunal est pertinent pour mener à bien une approche transversale ambitieuse à travers les PCAET » . Enfin, il est indiqué dans le guide que « la sensibilisation a toute sa place dans les plans d’action visant à améliorer la qualité de l’air sur les territoires » . Pour cela, des outils existent aussi bien pour les citoyens que pour les élus.

Un programme pédagogique sur la pollution de l’air intitulé « L’Air et Moi »  est par exemple consultable en ligne pour sensibiliser à la problématique de la pollution de l'air. Le Cerema anime aussi la plateforme « Territoire engagé pour un environnement, une santé »  où des ressources sont disponibles sur les initiatives développées dans les territoires. 

Enfin, le Cerema rappelle que les collectivités peuvent solliciter des financements de l’État et de ses opérateurs notamment via le fonds vert ou encore auprès de l’Ademe avec le programme AACT’AIR.

Télécharger le guide. 

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