Jeudi 1er octobre : c’est la reprise pour les députés et les sénateurs, avec l’ouverture de la session ordinaire 2026-2027. Mais il s’agit d’une année particulière : au lieu de se prolonger jusqu’à la fin du mois de juin comme d’habitude, la session s’arrêtera le 28 février, pour cause de campagne présidentielle, avant une probable dissolution à la suite de l’élection présidentielle et de nouvelles élections législatives, en juin prochain. 
Députés et sénateurs n’ont donc que cinq mois devant eux pour faire aboutir d’innombrables textes en attente… en sachant que l’essentiel du temps parlementaire sera consacré aux textes budgétaires.

À l’Assemblée nationale

À l’Assemblée nationale, avant que débute le débat sur le projet de loi de finances, le mardi 13 octobre, l’essentiel du temps sera consacré à la proposition de loi « intégrale »  contre les violences faites aux femmes et aux enfants et à la proposition de loi pour « adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales », dont l’examen débute aujourd’hui. 

Il faudra toutefois être attentifs, le mercredi 7 octobre, à l’examen du texte sur « la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité », très important pour les collectivités, qui permettrait la transposition en droit français de la fameuse directive NIS2 (lire Maire info du 15 octobre 2025). 

Le jeudi 8 octobre, une journée de niche parlementaire RN devrait permettre l’examen de trois propositions de loi concernant les collectivités : l’une pour abroger les ZFE, une autre pour « redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales »  (il s’agit d'encadrer de façon extrêmement stricte les actions de coopération décentralisée des collectivités) et enfin un texte sur le logement social visant notamment à interdire l’accès de celui-ci à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation à une peine de prison, mais également à leur famille. 

Si le calendrier est tenu, le vote solennel sur les deux propositions de loi concernant les violences sexuelles aura lieu le mardi 13 octobre, et les débats budgétaires commenceront dans la foulée, avec l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF). Le gouvernement a fixé un calendrier extrêmement optimiste, puisqu’il a fixé au mardi 20, soit une semaine plus tard, le vote solennel sur cette première partie du PLF. Sauf à penser que le gouvernement fera directement usage du 49-3 pour abréger les débats, on peut, sans grand risque de se tromper, estimer que ce calendrier ne sera pas tenu. 

Si l’on s’en tient au calendrier officiel, toutefois, les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devraient débuter le 20 octobre et s’achever une semaine plus tard, le 27 (mêmes réserves…). Puis débuterait l’examen de la partie dépenses du projet de loi de finances pour 2027, qui est censé durer jusqu’au mardi 17 novembre. Pendant toute cette période, aucun autre texte ne sera examiné par les députés. 

Au Sénat

Au Palais du Luxembourg, les débats sur les textes commenceront un peu plus tard, du fait du renouvellement de la moitié des sièges lors des élections de dimanche dernier. Les prochaines séances seront donc consacrées à l’installation de la nouvelle chambre : élection du président du Sénat, aujourd’hui, désignation des vice-présidents mardi 6 octobre, publication des listes de candidats dans les différentes commissions mercredi 7. 

Les débats ne commenceront qu’à partir du mardi 13 octobre, avec notamment l’examen d’une proposition de loi à suivre, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales. 

Durant la semaine du 19 au 23 octobre, les sénateurs auront à examiner un certain nombre de propositions de loi dont unen déjà adoptée par les députés, sur la « reconnaissance d’une politique nationale d’adaptation au changement climatique »  et celle, également adoptée par l’Assemblée nationale en décembre dernier, pour « retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». 

La semaine suivante, le lundi 26 octobre, le Sénat se penchera sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, avant d’entamer le lendemain l’examen du projet de loi Protection des enfants présenté par le gouvernement – qui contient notamment des mesures concernant le périscolaire (lire article ci-contre). Ensuite, sous réserve que l’Assemblée nationale ait adopté la première partie du projet de loi de finances, les sénateurs en débuteront à leur tour l’examen. 

De nombreux textes en attente

On le voit, il ne reste guère de place, d’ici au mois de novembre au moins, pour examiner des textes particulièrement importants : le projet de loi Relance et décentralisation du logement, adopté par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale, dont il était prévu qu’il soit examiné « à l’automne », n’est pas inscrit à l’ordre du jour pour l’instant. Pas plus que le texte dégainé par surprise il y a 15 jours par le gouvernement pour instaurer une responsabilité civile collective des participants aux manifestations violentes. 

Mystère également sur la date d’examen du projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » , adopté par le Sénat en juin dernier. Ou sur celui relatif au travail le 1er mai pour les boulangers et fleuristes. Sans oublier le projet de loi-cadre sur le développement des transports, adopté par le Sénat le 28 avril. 

Mais le principal regret de nombreux élus concernera le projet de loi sur l’extension des compétences judiciaires des polices municipales, lui aussi adopté par le Sénat après un long travail de coproduction entre gouvernement, Sénat et AMF. Repoussé de mois en mois par le gouvernement, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale, ce qui fait craindre à beaucoup qu’il passe tout simplement par pertes et profits. 

À la fin de l’examen des textes budgétaires, à supposer que cet examen s’achève à la fin de l’année (ce qui n’est pas arrivé depuis la dissolution de 2024), il ne restera plus que deux mois pour examiner l’ensemble de ces projets de loi. Autant dire qu’il paraît illusoire de croire qu’ils pourront tous être adoptés avant la fin de la législature. 

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