Statut d'autonomie pour la Corse : un débat à l'issue bien incertaine
Les députés ont débuté, hier après-midi, l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à donner à la Corse un statut d'autonomie. Les premiers débats confirment que l'adoption de ce texte n'a rien de certain. Lire la suite
Le Sénat adopte l'autorisation de travailler au volontariat le 1er-Mai chez les boulangers et les fleuristes
Après 5 heures de débat, les sénateurs ont adopté hier le projet de loi autorisant le travail le 1er-Mai, au volontariat, chez les boulangers et les fleuristes. Un texte qui, sans surprise, a provoqué des débats particulièrement âpres. Lire la suite
Métropole Aix-Marseille : le préfet retire 53 millions d'euros de versements aux communes
Les maires des Bouches-du-Rhône le redoutaient, le préfet a finalement décidé de tailler dans les « attributions de compensation » destinées aux communes afin d'établir un budget à l'équilibre pour la métropole la plus vaste de France. S'il ponctionne aussi la régie des transports, il épargne les dotations de solidarité, initialement ciblées par la Chambre régionale des comptes. Lire la suite
Raccordement à la fibre : est-ce la fin d'un flou juridique sur la propriété des réseaux ?
L'article 41 de la loi de simplification de la vie économique règle une question technique mais concrète en matière de raccordements à la fibre dans les communes. Il clarifie la responsabilité des infrastructures entre un terrain et le réseau télécom public. Longtemps marqué par un flou juridique, ce sujet sensible voit désormais ses règles mieux encadrées, même si certaines zones d'ombre subsistent encore. Lire la suite
Ultime vote au Parlement pour relancer l'investissement dans les barrages
Mettre fin à une impasse pour un secteur crucial : le Parlement devrait adopter définitivement mercredi un texte visant à relancer l'investissement dans les barrages français, deuxième source d'électricité du pays, en mettant fin à un litige ancien avec la Commission européenne. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).