Les maires des Bouches-du-Rhône voulaient provoquer « un électrochoc »  afin que l’État prenne en compte leurs demandes, le préfet de région, Jacques Witkowski, leur a répondu en les chargeant de se répartir quelque 53 millions d’euros d'économies sur ce qu’il considère comme des versements « indus ». Condition pour lever la tutelle mise sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence. 

Pour rappel, les 92 édiles – toutes tendances confondues – qui la composent avaient décidé d’engager un bras de fer avec l’État en choisissant, fin avril, de ne pas voter le budget 2026 de l’institution, ce qui avait entraîné sa mise sous tutelle par l'État. Un fait rarissime, subi également l’an passé par le conseil départemental de Charente, mais pour d’autres raisons. 

Les dotations de solidarité épargnées...

Cette situation a donc entraîné l’intervention du préfet, qui a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) afin de mettre en place un budget alternatif, sans « alourdir la fiscalité des ménages et des entreprises ». Sur la base de cet avis, rendu le 11 juin, il a donc arrêté hier un budget à l'équilibre en validant partiellement une série de coupes budgétaires.

Constatant « un déséquilibre de 144 millions d’euros »  (évalué initialement à 123 millions par la métropole), la Chambre régionale des comptes avait ainsi proposé, d’une part, 91 millions d’euros d’économies et, d’autre part, une baisse de 53 millions de la dotation de solidarité communautaire (DSC) destinées aux communes.

Sur ce dernier point, le préfet a renoncé à suivre les recommandations de la Chambre régionale. À ses yeux il aurait été « injuste »  de rogner ce mécanisme de péréquation fiscale visant à corriger les inégalités de ressources entre communes et qui se serait fait essentiellement au détriment de Marseille (la cité phocéenne aurait perdu plus de 36 millions d’euros dans l’affaire) – et 17 autres communes.

Jacques Witkowski a ainsi rappelé que la DSC est « une dotation obligatoire prévue par la loi et un outil de solidarité »  qui « répond à une nécessité de péréquation et d’équité dans la répartition des ressources en irriguant les territoires signataires des contrats de ville ». « Les enjeux du territoire métropolitain dans ce domaine exigent donc de préserver »  cette dotation, a-t-il expliqué.

Pas les attributions de compensation

Sans réelle surprise, il a préféré tailler dans les majorations des « attributions de compensation »  revenant aux communes. Ces reversements étaient déjà dans le viseur des magistrats de la Chambre régionale qui les considéraient, depuis un certain temps, comme « surévalués »  et donc « indus ». Des « reversements de fiscalité irréguliers »  qui « grèvent »  le budget de la Métropole.

Sur les 178 millions d’euros qui « ne correspondent à aucun transfert de compétence », le préfet des Bouches-du-Rhône a ainsi choisi de les baisser de 53 millions d’euros afin de rééquilibrer structurellement le budget de l'institution. Il « revient »  donc désormais au conseil métropolitain de « répartir la diminution des attributions de compensation entre ses communes membres », se dégage Jacques Witkowski.

Le préfet lance ainsi une compétition ouverte entre les maires afin qu’ils se répartissent ce qu’il reste de cette manne financière, la CRC ayant fait la liste des bénéficiaires de ces « indus » : en tête Martigues pour 29,9 millions d’euros, suivie d’Aix-en-Provence (24,3 millions), Istres (16,5 millions), Fos-sur-Mer (10 millions), Miramas (9,5 millions), Marseille (7,5 millions), Vitrolles (7 millions), Salon-de-Provence (6,6 millions), etc.

Anticipant cette décision, le maire sans étiquette de Mimet et président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, avait prévenu fin avril que si le préfet touchait à ces reversements, « les maires ne pourr[aient] plus boucler leurs budgets », voire devraient « rendr[e] les clés ». « Ça va aller au clash, on ne va plus se laisser faire ! », mettait-il en garde, en rappelant que « si la métropole a un budget de près de 5 milliards d’euros, c’est grâce aux maires qui se sont démenés pour favoriser l’installation des entreprises ».

Une « réforme en profondeur »  réclamée

Au-delà de ces 53 millions d’euros d’économie, le préfet a suivi la feuille de route de la Chambre régionale des comptes sur les 91 autres millions d’économies à trouver. Parmi les « mesures correctrices », il cible les efforts sur la régie des transports RTM (pour 30 millions d’euros), les charges de personnel, les subventions aux associations ou encore certaines dépenses d’équipement.

Sur le versement mobilité, le préfet assure, dans son communiqué de presse, qu’il ne peut le modifier puisqu’il « relève exclusivement de la voie législative ». Pour l’heure, les maires et conseillers communautaires de la plus vaste métropole de France n’ont donc toujours pas eu satisfaction. Pour combler le trou financier auquel elle est confrontée, l'institution demandait, en effet, le déplafonnement, comme à Paris, de cette taxe payée par les entreprises. Alors qu’elle peut monter jusqu’à 3,20 % dans le Grand Paris, celle-ci est limitée à 2 % à Aix-Marseille. Or ce levier pourrait être un véritable gisement financier puisqu’un point d'augmentation représenterait quelque 220 millions d'euros de recettes supplémentaires. 

Autre demande forte formulée notamment par le maire de Mimet : changer la loi Maptam qui a créé la métropole en 2016 en lui faisant bénéficier d'un statut spécifique. Mais, depuis le début, les maires du département souhaitent la modifier et ainsi limiter les compétences jugées trop étendues de la métropole. 

« On s’est fait avoir il y a 10 ans avec cette loi qui a mis en place un système bureaucratique infernal. C’est une usine à taxes », dénonçait-il fin avril, en rappelant que la métropole a été créée « aux forceps »  puisque la quasi-totalité des maires s’y étaient opposés à l’époque. Or c’est ce « péché originel »  qui mettrait aujourd’hui les maires « dans un étau », selon Georges Cristiani qui appelait à ce que l’on « redonne des libertés et des compétences aux communes qui le veulent »  et que « la métropole ne s’occupe pas de tout, car cela plombe ses finances ».

Un état des lieux confirmé lundi, à l’occasion d’une réunion des élus de la métropole qui ont réclamé « une réforme en profondeur »  de l'institution, jugeant que « telle qu’elle est aujourd’hui, elle n’est plus viable ». 

« La Métropole n’est pas en faillite » 

Reste que l’on peut retenir que « la Métropole n’est pas en faillite », selon le représentant de l’État qui estime que l’institution de 2 millions d’habitants est même « l’une des collectivités les plus soutenues de France ». Jacques Witkowski cite notamment « une DGF de 131,8 euros par habitant, soit un montant bien supérieur au montant moyen des EPCI en France »  et des subventions d’investissement versées par l’État en « forte »  hausse. « La baisse apparente en 2026 s’explique par le niveau exceptionnel des aides d’investissement versées en 2025, dans le cadre du plan Marseille en Grand », poursuit le préfet qui assure que « le soutien de l’État [y] demeure constant et au plus haut niveau ».

Les maires bucco-rhodaniens apprécieront, eux qui reprochent justement à ce dernier d’avoir, au moins en partie, entraîné la métropole dans des difficultés financières (auxquelles ils ajoutent « l’inflation »  et une hausse des coûts de fonctionnement en raison des infrastructures de transports publics).

L'institution de près de 2 millions d'habitants impute ainsi son déficit budgétaire à une baisse des dotations de l'État chiffrée à 120 millions d'euros en deux ans, dans le cadre des deux dernières lois de finances de 2025 et de 2026. Les dispositions inscrites dans cette dernière étant particulièrement « dures »  pour les intercommunalités, comme l’avait reconnu le Premier ministre, lui-même, lors d’un déplacement à Marseille, Sébastien Lecornu prônant « une méthode complètement différente pour le budget de l'année prochaine ».

À noter que la métropole d’Aix-Marseille n’est pas la seule à subir les foudres de l’État. La Direction des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en garde la métropole de Bordeaux sur la situation problématique de ses finances. Les services de l'État s’inquiètent, en effet, de sa dette ainsi que de ses ressources insuffisantes. 

Consulter l'arrêté du préfet.

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