Édition du vendredi 20 septembre 2019

Agenda rural : le gouvernement va retenir 173 mesures sur les 200 proposées

 

Maire-Info En juillet dernier, six élus locaux et parlementaires ruraux rendaient au Premier ministre les conclusions de leurs réflexions sur la ruralité, sous la forme d’un rapport et de 200 propositions (lire Maire info du 26 juillet). Après avoir « pris le temps de la réflexion », le gouvernement a décidé d’en retenir 173, a annoncé ... ...  Lire la suite

 

Une proposition de loi pour mieux protéger les « sons et odeurs des campagnes », menacés par les conflits de voisinage

 

« Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d’effluves qui font partie intégrante de la vie rurale. » C’est ce que défend le député de la Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) dans une proposition ... ...  Lire la suite

 

Marchés publics : la réforme des cahiers de clauses administratives générales est lancée

 

La commande publique poursuit sa modernisation. Après avoir annoncé le relèvement de 25 000 à 40 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics (lire Maire info du 11 septembre), réclamée notamment par les petites collectivités, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre ... ...  Lire la suite

 

RGPD : la Cnil publie un guide de sensibilisation pour les collectivités

 

Marie-Laure Denis, sa présidente, l’avait annoncé lors d’une interview à Maire info en mai. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, cette semaine, un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention ... ...  Lire la suite

 

Risques naturels, finances locales, sargasses, Amazonie : le gouvernement fait le point sur les Outre-mer

 

Un projet de loi sur les risques naturels outre-mer en 2020, des mesures de rattrapage financier pour les communes d'outre-mer, le plan Amazonie, un déplacement du Premier ministre aux Antilles pour parler sargasses : le gouvernement a fait un point d'étape, mercredi, sur sa politique pour les Outre-mer. Réunis à Matignon autour du Premier ministre pour un comité ... ...  Lire la suite

 
 


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Journal Officiel du vendredi 20 septembre 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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