Une proposition de loi pour intégrer les AESH dans la fonction publique adoptée à l'Assemblée nationale

Même dans une Assemblée nationale très divisée, ce texte porté par les députés Insoumis portant sur la revalorisation des AESH a été adopté. Depuis des années, la grande précarité de ce métier est dénoncée comme étant la principale responsable d’une pénurie qu’il est difficile d’enrayer. 

Et la conséquence est concrète pour les enfants qui ont besoin d’un accompagnement à l’école : à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves notifiés par les MDPH pour bénéficier d’un accompagnement par un AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap), 48 726 se sont retrouvés sans solution au mois de septembre.

Le sujet est important et si les groupes parlementaires ne s’accordent pas sur les détails, beaucoup partagent la volonté de repenser le statut des AESH.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH

Le texte adopté propose de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Cette idée ne date pas d’hier. Au Sénat, une proposition de loi portée par des sénateurs socialistes visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique avait été adoptée en commission en décembre 2025 avant d’être rejetée en séance publique en janvier 2026 (lire Maire info du 9 janvier).

Après cet épisode au Sénat, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, n’avait pas fermé la porte et avait indiqué être « ouvert à engager la réflexion sur la possibilité pour certains AESH sur concours d’intégrer un corps ». Les discussions se sont ensuite ouvertes avec la constitution de « premiers groupes de travail »  qui « ont concerné l'expertise des missions et du temps de travail des AESH ». 

Hier, le ministre a déclaré à l’Assemblée nationale être « pour le principe d’une fonctionnarisation progressive des AESH »  tout en affirmant qu’il est nécessaire de continuer les négociations avec les organisations syndicales jusqu’au mois de janvier « pour atterrir sur un schéma consensuel ».

Mais malgré l’opposition du gouvernement à ce texte, 166 députés ont adopté le texte porté par LFI face à 123 abstentions et 16 contre. 

Le texte adopté propose ainsi « d’instaurer un véritable statut pour cette catégorie de personnel en créant un corps de fonctionnaires de catégorie B ». « Leur recrutement aura lieu dans le cadre de concours organisés au niveau de chaque académie et les lauréats seront affectés dans l’un des départements de l’académie, à l’image des modalités prévues pour les professeurs des écoles » . Le texte prévoit, enfin, « la nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires des agents non titulaires exerçant au 1er septembre 2026 dans des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association et institue une formation pour ces fonctionnaires stagiaires, en alternance, ainsi que la mise en place d’un tutorat ».

« Ce vote permet de reconnaître la nécessité pour les AESH d'avoir un vrai statut, une formation adaptée, une meilleure rémunération et des conditions de travail dignes », a déclaré sur X la rapporteure du texte Murielle Lepvraud, députée des Côtes-d'Armor. Elle a également relayé sur son compte la réaction enthousiaste des syndicats face à l’adoption de ce texte : « Ce vote est une étape : le texte doit désormais être adopté au Sénat ».

Réticences

« Il y a un consensus pour dire qu’il faut objectivement améliorer la situation des AESH » , a reconnu dans l’Hémicycle hier le ministre de l’Éducation nationale. Mais il considère que ce texte crée « des insécurités » . Il y voit d’abord deux distorsions : entre ceux qui ont le bac, « fonctionnaires d’office » , et les autres, qui « auront d’office un CDI » , et sur le temps de travail, car « une heure devant un élève pour un AESH »  ne vaut pas, selon lui, celle d’un professeur. Il redoute aussi qu’une affectation à l’échelle du département ne vienne « dégrader considérablement leurs conditions d’emploi, d’affectation et de mobilité ». 

Étrangement, le ministre ne s’est pas prononcé sur la grande question qui a empêché l’adoption d’un texte similaire en début d’année au Sénat : celle des moyens financiers. 

Parmi les députés qui ont voté contre l’adoption du texte présenté hier (principalement des députés MoDem et macronistes), beaucoup ont alerté sur cette épineuse question des moyens.

« Le coût de cette réforme est estimé à plus de 4 milliards d’euros par an, a rappelé la députée macroniste Julie Delpech. C’est un effort considérable qui exige une évaluation précise et un financement crédible. »  Le groupe Les Démocrates s’est opposé « à l’adoption de la proposition de loi, ni financée – c’est un problème – ni pleinement réfléchie », selon la députée Géraldine Bannier. Béatrice Piron, députée Horizons a également soulevé le problème de coût de cette réforme rappelant « à plus de 4 milliards d’euros par an, cotisations de pension civile comprises » . Certains députés ont rappelé le contexte économique que connaît le pays aujourd’hui à l’instar du député RN David Magnier qui évoque un « dispositif au coût faramineux de 4 milliards d’euros pour un pays déjà asphyxié par la dette ». 

Pour les députés de gauche, ce coût ne peut pas justifier l’inaction : « Dès lors que la nation considère qu’une politique est nécessaire, il appartient au Parlement de l’approuver et au gouvernement de trouver les ressources nécessaires pour la mener », a déclaré la rapporteure. « Quel est le coût de la misère dans laquelle on a plongé jusqu’ici les AESH ? » , a finalement lancé Murielle Lepvraud. 

Le texte va être transmis au Sénat mais rien ne garantit qu’il sera inscrit à l’ordre du jour alors que le calendrier parlementaire est déjà surchargé.