Protection sociale complémentaire : la proposition de loi sur la prévoyance pour les agents territoriaux enfin adoptée !
Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme de l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat portant cette transposition, hier, réjouit toutes les parties. Lire la suite
Budget 2026 : comme promis, les sénateurs exonèrent les communes du Dilico
La Chambre haute a aussi renoncé à la très critiquée fusion des dotations d'investissement. Elle a, par ailleurs, débloqué des financements pour les Conseils d'architecture et les radios associatives menacés de disparition. Pour les petites communes, une aide a été votée afin que la réforme de la protection sociale complémentaire leur soit plus soutenable. Lire la suite
La périodicité des visites médicales obligatoires pour les agents de la FPT passe de deux à cinq ans
Un décret paru hier au Journal officiel modifie les règles en matière de périodicité des visites médicales d'information et de prévention dans la fonction publique territoriale : elle passe désormais de deux à cinq ans. Explications.  Lire la suite
Entre réformes et pénurie de professionnelles : un état des lieux mitigé de l'accueil de la petite enfance
Le rapport de l'Observatoire national de la petite enfance (Onape) vient d'être publié par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'occasion de faire un point sur l'état du secteur de la petite enfance alors que le service public de la petite enfance (SPPE) est en vigueur depuis maintenant une année. Lire la suite
Dermatose nodulaire : affrontements en Ariège, nouvelles mesures de surveillance et de prévention instaurées par arrêté
Alors que des affrontements violents se sont produits hier soir en Ariège entre éleveurs et forces de l'ordre, un arrêté paru ce matin au Journal officiel instaure une nouvelle zone de vaccination obligatoire. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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