Dans les quartiers, la Cour des comptes suggère de transformer l'abattement de taxe foncière des bailleurs sociaux
Les magistrats financiers proposent de transformer en « subvention plus classique » cette niche fiscale créée en 2001 notamment pour compenser la dégradation des parties communes des immeubles HLM. Jugée « peu lisible » et insuffisamment contrôlée, elle constitue une perte de recettes non négligeable pour les collectivités. Lire la suite
Urbanisme et salubrité publique : un risque de pénurie d'eau peut justifier un refus de permis, confirme le Conseil d'État
Par un arrêt du 1er décembre, la Haute juridiction retient qu'un maire peut refuser une demande de permis de construire si le projet est susceptible de porter atteinte à la ressource en eau de la commune. Une clarification bienvenue. Lire la suite
Fonction publique : pas d'augmentation générale des salaires en vue en 2026
Alors que le projet de loi de finances est toujours en discussion au Parlement, le ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, a confirmé le maintien du gel du point d'indice en 2026, juste avant de recevoir pour la première fois les employeurs territoriaux. Lire la suite
En zone rurale comme en zone urbaine, l'accès à l'examen du permis de conduire reste difficile
Des délais pour pouvoir passer l'examen au permis de conduire qui s'allongent, des auto-écoles menacées de fermeture, une pénurie des inspecteurs qui peine à se résorber : les tensions restent fortes dans certains départements pour obtenir un permis de conduire. Lire la suite
Accessibilité et inclusion : quel bilan après la loi de 2005 ?
20 ans après la loi du 11 février 2005, où en est-on ? C'est ce que l'AMF a cherché à savoir au travers d'une enquête menée auprès de ses adhérents en septembre et octobre. D'évidence, la loi a fait progresser l'accessibilité, mais son caractère universel est loin d'être atteint. Lire la suite
Émission « Maire info, Le Débat » consacrée à la réforme du mode de scrutin
À l'occasion du Congrès des maires, notre rédaction a organisé jeudi 20 novembre un débat sur la réforme du mode de scrutin. Cette réforme est-elle un pas en avant démocratique ou va-t-elle poser des problèmes dans les communes de moins de 1 000 habitants ? Réponse en images avec Sandrine Gauthier-Pacoud, maire de Mesnois et présidente de l'association des maires du Jura et Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l'AMF. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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