Le « méga-décret » publié : des mesures d'allègement bienvenues mais bien limitées
Les décrets de simplification promis par le Premier ministre lors du congrès de l'AMF, en novembre dernier, ont été publiés samedi au Journal officiel. Comme prévu, il ne s'agit pas d'un grand chambardement sur les normes mais d'une série de mesures d'assouplissement et de simplification bienvenues. Tour d'horizon (non exhaustif). Lire la suite
L'équilibre économique du service universel postal en péril
Dans un avis publié vendredi, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) estime que les coûts supportés par La Poste sur l'année 2024 au titre de sa mission de service universel postal sont bien supérieurs à la compensation versée par l'État. Lire la suite
L'intégration des frais d'expertise comptable dans les dépenses de campagne pourrait être rapidement inscrite dans la loi
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, jeudi 19 février, une proposition de loi transpartisane visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats à toutes les élections. Il est à espérer que ce texte, qui permettrait de remédier à une incongruité juridique, soit adopté avant les élections municipales. Explications. Lire la suite
Service civique : un outil cohérent et efficace pour les intercommunalités
L'Agence du service civique et Intercommunalités de France publient une étude sur le déploiement du service civique au sein des intercommunalités. Accès à la culture, inclusion numérique, participation citoyenne : 4 500 jeunes s'engagent chaque année auprès d'une collectivité locale et 705 jeunes ont été accueillis par les intercommunalités. Lire la suite
Logement : le dispositif d'aide à la rénovation MaPrimeRénov' rouvre aujourd'hui
Le dispositif était suspendu depuis le 1er janvier faute d'un budget adopté dans les temps par les parlementaires pour 2026. Résultat, les délais de réponse sont désormais « supérieurs à six mois » pour les rénovations d'ampleur. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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