Alors que le nouveau Parlement européen démarre sa nouvelle session en séance plénière à Strasbourg, l’AMF envoie ce matin aux parlementaires européens élus en mai dernier des « propositions », baptisées : Pour une Europe plus proche de ses citoyens, partenaire de la démocratie locale.
L’AMF a choisi de s’adresser directement aux députés européens pour les interpeller sur « le rôle et les intérêts des communes et intercommunalités ». Constatant que la construction d’une « Europe plus proche des citoyens » est « la clé de voûte » de la future politique de cohésion, l’AMF estime que cette proximité pourra d’autant mieux se développer à travers « un travail commun » entre eurodéputés et élus locaux. Elle entend donc « valoriser l’action des exécutifs locaux » dans le fonctionnement de l’Europe.
Vigilance sur le budget
L’AMF demande « une vigilance particulière » sur les budgets de l’Union européenne consacrés notamment à la cohésion et à la politique agricole commune : « Nos communes et intercommunalités sont les primo-intervenantes sur le terrain pour mettre en place (ces) politiques ». L’association rappelle qu’avant les élections européennes, le Parlement de Strasbourg avait prôné « l’augmentation du budget pour la politique de cohésion » de 14 %. L’AMF souhaite que ce vœu soit honoré et « conteste » la baisse des subventions dédiées à la PAC et la cohésion envisagée par la Commission.
Elle demande également « une simplification des règles pour l’accès et l’instruction des projets européens » et « le maintien des trois catégories de régions afin de permettre une plus juste répartition des fonds structurels ». L’association rappelle que les fonds du programme Leader sont « un élément fondamental pour le développement des communes » et récuse toute diminution des montants consacrés.
Instaurer un « dialogue constructif »
L’AMF en profite également pour rappeler son attachement au « service public à la française » et s’inquiète de la « marchandisation » des services provoquée par la directive Services de 2006. « Il est primordial pour la vitalité des territoires et l’attractivité des communes et intercommunalités françaises qu’un certain nombre de services publics (..) puissent être sauvegardés, accessibles à tous et sur l’ensemble du territoire », plaide l’association. Elle demande aux eurodéputés français de veiller à ce que des modifications de la directive Services « n’aboutissent pas à un nivellement économique du service public ».
L’AMF désigne plusieurs points précis sur lesquels elle appelle également les eurodéputés à la vigilance : notamment, la question des sapeurs-pompiers volontaires, dont l’Union européenne veut modifier le statut pour les considérer comme « travailleurs », en requalifiant en conséquence leurs activités comme du temps de travail. Cela amènerait « des coûts supplémentaires considérables pour les départements, les communes et les EPCI ».
Les questions liées à l’économie circulaire, aux documents d’urbanisme, à la commande publique sont également évoquées.
Sur toutes ces questions, l’AMF demande que les maires et présidents d’EPCI soient plus étroitement « associés à l’élaboration des textes qui les concernent », et elle souhaite « l’ouverture d’un dialogue constant et constructif avec les législateurs européens ». Elle propose clairement aux eurodéputés de mettre en place une structure d’échanges et de dialogue.
F.L.
