Ordre du tableau : une conséquence de la loi modifiant le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu'il faut connaître : elle modifie les règles en matière d'ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants. Explications. Lire la suite
Territoires « zéro chômeur » : l'expérimentation sur le point d'être pérennisée
Les députés reprennent l'examen d'un texte transpartisan qui doit permettre de pérenniser et étendre ce dispositif dont le but est de résorber le chômage de longue durée. Le financement obligatoire des départements devrait être revu à la baisse, tandis que les autres collectivités pourraient y contribuer de manière volontaire. Lire la suite
Droit funéraire : plusieurs évolutions importantes ces deux dernières années, parfois problématiques
Le Conseil national des opérations funéraires a publié son rapport d'activité en début de semaine, faisant le bilan de son activité en 2023-2024 et de l'évolution de la réglementation en matière de droit funéraire. Lire la suite
Inclusion professionnelle des personnes handicapées : entre progrès et dispersions
L'inclusion professionnelle des personnes atteintes de handicap progresse trop lentement dans le monde du travail, selon le dernier rapport de la Cour des comptes qui fustige une politique publique mise en œuvre de manière désorganisée. La fonction publique territoriale se démarque cependant. Lire la suite
Déserts médicaux : le gouvernement desserre un peu la vis sur la téléconsultation
Confronté à la désertification médicale et aux difficultés d'accès aux soins, le gouvernement va laisser les médecins faire un peu plus de téléconsultations, une pratique relativement peu développée en France par rapport au reste de l'OCDE. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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