Mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille : le gouvernement va-t-il passer en force ?
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales de Paris, Lyon et Marseille a échoué. Il revient maintenant au gouvernement de décider s'il impose cette réforme contre l'avis du Sénat. Lire la suite
Taxes d'urbanisme : deux députés préviennent d'un risque de « perte sèche » pour les collectivités
Le produit de taxe d'aménagement des grandes villes a « baissé de 25 % » entre 2022 et 2023, tandis que le manque à gagner pour les départements est évalué « entre 200 et 300 millions d'euros » depuis 2022, selon un rapport sur les dysfonctionnements récents dans la collecte des impôts locaux. Lire la suite
Pollution sonore liée aux transports : le Sénat appelle à enfin régler les perturbations locales
Les politiques publiques de lutte contre le bruit des transports ne sont aujourd'hui pas à la mesure des enjeux. C'est ce que pointe un rapport de la Commission de l'aménagement du territoire du Sénat qui propose notamment que le maire ait davantage de pouvoir en matière d'aviation de loisir et de formation. Lire la suite
Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ?
Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l'ordre public. Lire la suite
Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus
Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » organisées le 25 juin par l'Association du passeport du civisme, en partenariat avec l'AMF et au siège de l'association, une enquête de l'Ifop auprès des Français révèle leur sentiment pessimiste sur l'état de la société française. Les élus ont témoigné de la montée de l'incivisme tout en affichant une volonté forte d'inverser cette tendance. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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