Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. Lire la suite
Mayotte : le projet de loi de « refondation » arrive à l'Assemblée nationale
C'est ce soir que les députés vont commencer l'examen des deux projets de loi consacrés à Mayotte, le premier étant le texte de programmation « pour la refondation » de l'île, et le second un texte instaurant une collectivité unique département-région. Lire la suite
Plan France ruralités : un recyclage de dispositifs sans moyens supplémentaires
À la suite du comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenu vendredi, le gouvernement a dressé un bilan des initiatives déjà déployées dans le cadre du Plan France ruralités lancé en 2023. Le Premier ministre a annoncé une prolongation des mesures – à moyens constants – avec des priorités axées sur la jeunesse, le logement et la santé. Lire la suite
Ports décentralisés : les collectivités pourraient bientôt avoir le droit de recourir au modèle de la société portuaire
Les sénateurs ont adopté un texte qui ne limiterait plus ce dispositif à seulement 18 collectivités. Alors que de « nombreux autres ports souhaiteraient pouvoir en bénéficier », cet outil permettrait aux collectivités de devenir « les acteurs principaux du développement de leur écosystème portuaire ». Lire la suite
Handicap : après les JO, encore un long chemin vers une société plus inclusive
Près d'un an après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le regard de la société sur le handicap a évolué mais des changements concrets au bénéfice des personnes handicapées se font encore attendre, estiment des associations. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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