Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Commerce

Bercy donne le mode d'emploi pour définir la surface de vente d'un commerce 

Article du 29/11/2023

Bercy rappelle que le Code du commerce ne définit pas la notion de « surface de vente » qui, depuis la loi Royer, permet de déterminer le seuil de soumission aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Le Conseil d’État, dans une décision récente (décision Poulbric du 16 novembre 2022), a par exemple expliqué ... Lire la suite



Programme de reconquête du commerce rural : le dispositif de soutien continue

Article du 23/10/2023

Alors que 25 % des communes françaises ne disposaient pas de commerces en 1981, la situation a depuis considérablement empiré. En 2021, plus de 21 000 communes n’ont pas de commerce soit 62 % des communes françaises, selon l’Insee.  Comme le pointait la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire, en février dernier à l’occasion ... Lire la suite





Conseil national du commerce : ne pas agir sans les collectivités locales

Article du 26/04/2023

Treize ans après le Conseil national de l’industrie, créé en 2010, voici celui du commerce. C’était une des préconisations issues des Assises du commerce, qui se sont tenues en janvier 2022 : « Créer un conseil interministériel permanent du commerce », afin de répondre à plusieurs grands défis qui se posent ... Lire la suite




Le programme Action coeur de ville s'élargit aux entrées de ville

Article du 22/02/2023

La deuxième saison du programme Action cœur de ville avait été annoncée par l’ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux le 20 novembre dernier (lire Maire info du 21 novembre). Pour la période 2023-2026, l’État et ses partenaires financiers débloquent une enveloppe « d’au ... Lire la suite




Les défaillances d'entreprises ont fortement rebondi l'an passé

Article du 18/01/2023

Les défaillances d'entreprises ont largement progressé, l’an passé, et se sont notamment accélérées durant le quatrième trimestre 2022. C’est ce que révèle une étude, publiée lundi, par le cabinet spécialisé Altares, qui prévoit que celles-ci dépasseront, dès cette année, ... Lire la suite


Implantation de zones commerciales et ZAN : un décret qui ne satisfait personne

Article du 14/10/2022

C’est l’article 215 de la loi Climat et résilience qui a fixé ce nouveau principe dans la loi : « L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols », et ce dans toutes les communes. Autrement dit, les CDAC (Commissions départementales ... Lire la suite


La définition juridique des dark stores pose toujours problème

Article du 10/10/2022

Sommes-nous en train d’assister à un retour en arrière ? Un énième rebondissement a eu lieu la semaine dernière dans l’affaire des dark stores. En effet, le tribunal administratif de Paris a suspendu par référé neuf procès-verbaux d'infraction adressés par la Ville de Paris à Gorillas et Frichti, deux acteurs ... Lire la suite



Dark stores : les collectivités locales obtiennent satisfaction

Article du 08/09/2022

Mardi matin, les associations d’élus et les représentants des métropoles ont répondu présents à l’invitation d'Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ... Lire la suite


Régulation des dark stores : à la recherche d'un équilibre pour les villes

Article du 02/09/2022

Depuis 2020, l'implantation des dark stores gagne du terrain. Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Besançon, Villeurbanne, Montreuil : les dark stores et dark kitchens sont de plus en plus présents au cœur des centres-villes. Rappelons que les dark stores proposent un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais ... Lire la suite




Fonds de commerce : les transactions sont reparties à la hausse en 2021

Article du 08/06/2022

Alors que les résultats de l’année 2020 avaient laissé craindre une « fragilisation durable » de l’attractivité des fonds de commerce, la dynamique s’est finalement inversée avec un nombre de transactions qui a rebondi de près de 9,6 % l’an passé (un peu plus de 27 700 transmissions réalisées), selon ... Lire la suite



1er-Mai : les maires appelés à réglementer la vente à la sauvette

Article du 25/04/2022

Comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises les années précédentes, les fleuristes ont demandé à l’AMF, mi-avril, de sensibiliser ses adhérents à la question de la vente de muguet par des particuliers et des associations à l’occasion du 1er-Mai.  Farell Legendre, président de la Fédération ... Lire la suite



Un guide pour réguler l'implantation des « dark stores »

Article du 22/03/2022

« Dark stores », « dark kitchens », « quick commerces »*... Autant d’anglicismes pour désigner un nouveau phénomène qui a émergé dans les grandes villes françaises à la faveur de la crise sanitaire. Nuisances sonores, perturbations du trafic… Remplaçant souvent des anciens commerces ou services ... Lire la suite


La révolution silencieuse des dark stores : faut-il s'en inquiéter ?

Article du 25/02/2022

À Paris, il n’est pas rare d’apercevoir au détour d’une rue un étrange local aux vitres teintées, arborant souvent une affiche publicitaire colorée avec des noms variés comme Frichti, Cajoo ou encore Bam Courses. S’ajoute souvent à ce décor énigmatique un grand nombre de livreurs qui attendent, prêts à ... Lire la suite




La vitalité des territoires discutée aux Assises du commerce

Article du 23/12/2021

En France, le commerce de détail, alimentaire ou relatif à l’équipement de la personne ou de la maison, représente plus de 500 000 entreprises et 2 millions d’emplois. Du commerçant indépendant de centre-ville jusqu’aux géants du commerce en ligne, les acteurs du secteur sont particulièrement nombreux et différents. ... Lire la suite



Aménagement commercial : pas d'opérateurs économiques dans les CDAC

Article du 17/12/2021

L’offensive du Conseil national des centres commerciaux contre la loi Élan a porté ses fruits. Depuis deux ans, le CNCC livre une bataille juridique contre les dispositions de la loi de 2018 relatives aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Traduites sur le plan réglementaire par un décret de 2019, ces mesures étaient, ... Lire la suite



Commerce : les affaires reprennent en 2021

Article du 05/07/2021

+ 3,9 % pour le commerce de gros non alimentaire, + 7,3 % pour le commerce de détail alimentaire. « Tous les secteurs commerciaux » sans exception ont connu une importante reprise de leur activité au premier trimestre 2021, au point de dépasser leur volume de ventes du premier trimestre 2019, révèle une étude de l'Institut national de la ... Lire la suite





Ouvertures dominicales des commerces en janvier : où en est-on ?

Article du 06/01/2021

Comme en décembre, pour tenter de rattraper le manque à gagner des périodes de confinement et de couvre-feu, les fédérations de commerçants ont demandé que soient autorisées de façon systématique les ouvertures dominicales en janvier. Hier, sur Franceinfo, la ministre du Travail a rappelé qu’il n’y aurait à ... Lire la suite






Le sentiment de déclin des centres-villes augmente, selon un sondage

Article du 27/06/2019

Le sentiment que les centres-villes périclitent augmente au sein de la population, selon une enquête CSA publiée mercredi qui montre que 44 % des Français (+2) jugent leur centre-ville sur le déclin, dont 54 % parmi les villes de moins de 50 000 habitants. Selon cette étude menée pour le groupe de communication Clear Channel et l'association Centre-ville ... Lire la suite




Soldes : ce sera quatre semaines à partir de 2020

Article du 29/05/2019

Alors que le ministère de l’Économie et des Finances vient de définir les dates des soldes d’été, un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient confirmer les nouvelles règles auxquelles seront soumis les soldes et qui ont établies par la loi Pacte. Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’été ... Lire la suite


De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce

Article du 21/02/2019

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce », l’occasion de constater que cette compétence prend désormais toute sa place dans l’organisation des politiques publiques locales. Le diagnostic est connu : le ... Lire la suite



Fiscalité du commerce local : le Premier ministre ouvert à la réflexion sur les propositions des élus de l'AMF

Article du 04/02/2019

En octobre dernier, l’AMF annonçait son plein soutien aux propositions faites par le maire de Cannes, David Lisnard, en matière de réduction de la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. Dans un courrier du 23 janvier adressé au maire de Cannes, le cabinet du Premier ministre annonce qu’une « réflexion ... Lire la suite


L'AMF s'élève contre la disparition programmée du Fisac

Article du 24/10/2018

Le président de l’AMF, François Baroin, a fait part hier de la « vive inquiétude » de l’association face à la disparition du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dans une lettre adressée au Premier ministre. Dans le projet de budget pour 2019, la disparition du Fisac est programmée ... Lire la suite


Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l'AMF et l'AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

Article du 25/04/2018

Suite à la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » présentée la semaine dernière par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (lire Maire info du 23 avril), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association ... Lire la suite




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