Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/11/2023
Bercy rappelle que le Code du commerce ne définit pas la notion de « surface de vente » qui, depuis la loi Royer, permet de déterminer le seuil de soumission aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Le Conseil d’État, dans une décision récente (décision Poulbric du 16 novembre 2022), a par exemple expliqué ... Lire la suite
Article du 26/10/2023
Il est des jours où l’on peine à se rappeler que le « S » de la loi 3DS signifie « simplification ». Par exemple, lorsque l’on tente de décrypter le contenu du décret paru hier détaillant les modalités de l’expérimentation prévue par la loi 3DS en matière de procédure de délivrance ... Lire la suite
Article du 23/10/2023
Alors que 25 % des communes françaises ne disposaient pas de commerces en 1981, la situation a depuis considérablement empiré. En 2021, plus de 21 000 communes n’ont pas de commerce soit 62 % des communes françaises, selon l’Insee. Comme le pointait la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire, en février dernier à l’occasion ... Lire la suite
Article du 01/06/2023
En novembre dernier, Caroline Cayeux, alors ministre déléguée aux Collectivités territoriales, avait annoncé la reconduite du programme Action cœur de ville jusqu’en 2026 (lire Maire info du 21 novembre). Il avait également été annoncé que le gouvernement allait désormais accompagner à travers le programme Action ... Lire la suite
Article du 30/05/2023
Les petits commerces français ne seraient pas en déclin, mais plutôt « en mutation », selon le Conseil d'analyse économique (CAE) qui vient de publier une étude et une note sur le sujet, dans lesquelles il pointe « l’hétérogénéité des situations » et les « grandes disparités régionales ... Lire la suite
Article du 04/05/2023
« Les plateformes se montrent trop passives » face à ce phénomène des travailleurs en situation irrégulière, ont estimé les deux co-rapporteures Maud Gatel (Dem) et Anaïs Sabatini (RN), qui ont demandé « un renfort des sanctions » des sociétés fautives, lors de la présentation d'une mission ... Lire la suite
Article du 26/04/2023
Treize ans après le Conseil national de l’industrie, créé en 2010, voici celui du commerce. C’était une des préconisations issues des Assises du commerce, qui se sont tenues en janvier 2022 : « Créer un conseil interministériel permanent du commerce », afin de répondre à plusieurs grands défis qui se posent ... Lire la suite
Article du 24/04/2023
« Il est revenu le temps du muguet… ». Comme à chaque veille de 1er mai, les artisans fleuristes s’inquiètent de la prolifération des vendeurs à la sauvette de la petite fleur à clochettes blanches, dont la vente est tolérée sans autorisation, de façon exceptionnelle, uniquement ce jour. Rebondissements juridiques Rappelons ... Lire la suite
Article du 09/03/2023
Alors qu’une grande réunion de concertation avait eu lieu le 6 septembre dernier avec les associations d’élus et les représentants des métropoles, à l'invitation d'Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des ... Lire la suite
Article du 22/02/2023
La deuxième saison du programme Action cœur de ville avait été annoncée par l’ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux le 20 novembre dernier (lire Maire info du 21 novembre). Pour la période 2023-2026, l’État et ses partenaires financiers débloquent une enveloppe « d’au ... Lire la suite
Article du 09/02/2023
Après le bail réel solidaire (BRS) pour les ménages, voici le bail réel solidaire d’activité (BRSA) pour les entreprises. Présenté hier en Conseil des ministres, ce nouveau dispositif doit venir compléter le premier et favoriser l’installation de certaines entreprises ou activités - notamment dans les secteurs à revitaliser ... Lire la suite
Article du 02/02/2023
« Je ne conçois pas une politique du tourisme, et encore moins une politique du commerce, qui n’associerait pas les collectivités. » Tels ont été les propos introductifs d’Olivia Grégoire face à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cette audition qui a eu ... Lire la suite
Article du 18/01/2023
Les défaillances d'entreprises ont largement progressé, l’an passé, et se sont notamment accélérées durant le quatrième trimestre 2022. C’est ce que révèle une étude, publiée lundi, par le cabinet spécialisé Altares, qui prévoit que celles-ci dépasseront, dès cette année, ... Lire la suite
Article du 14/10/2022
C’est l’article 215 de la loi Climat et résilience qui a fixé ce nouveau principe dans la loi : « L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols », et ce dans toutes les communes. Autrement dit, les CDAC (Commissions départementales ... Lire la suite
Article du 10/10/2022
Sommes-nous en train d’assister à un retour en arrière ? Un énième rebondissement a eu lieu la semaine dernière dans l’affaire des dark stores. En effet, le tribunal administratif de Paris a suspendu par référé neuf procès-verbaux d'infraction adressés par la Ville de Paris à Gorillas et Frichti, deux acteurs ... Lire la suite
Article du 30/09/2022
Qu’a pu apporter la loi Elan aux communes ? Les programmes gouvernementaux Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD) sont-ils efficaces ? Ces questions ont guidé les travaux des sénateurs jusqu’à cet été 2022 dans le cadre d’une mission de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Présidée ... Lire la suite
Article du 08/09/2022
Mardi matin, les associations d’élus et les représentants des métropoles ont répondu présents à l’invitation d'Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ... Lire la suite
Article du 02/09/2022
Depuis 2020, l'implantation des dark stores gagne du terrain. Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Besançon, Villeurbanne, Montreuil : les dark stores et dark kitchens sont de plus en plus présents au cœur des centres-villes. Rappelons que les dark stores proposent un service de livraison de produits alimentaires et de grande consommation dans des délais ... Lire la suite
Article du 20/06/2022
Il est « difficile de savoir exactement » comment les consommateurs vont se comporter lors des soldes d’été qui se dérouleront jusqu’au 19 juillet, résume le directeur de l’observatoire économique de l’Institut français de la mode (IFM), Gildas Minvielle. Outre l’inflation qui a accéléré en mai ... Lire la suite
Article du 14/06/2022
Le phénomène prend de l’ampleur mais les moyens mobilisés pour le réguler restent encore trop faibles. Les dark stores, aussi appelés « commerces fantômes », sont en pleine expansion dans les grandes villes françaises depuis le début de la crise sanitaire. En 2022, 150 dark stores sont comptabilisés en France, dont les ... Lire la suite
Article du 08/06/2022
Alors que les résultats de l’année 2020 avaient laissé craindre une « fragilisation durable » de l’attractivité des fonds de commerce, la dynamique s’est finalement inversée avec un nombre de transactions qui a rebondi de près de 9,6 % l’an passé (un peu plus de 27 700 transmissions réalisées), selon ... Lire la suite
Article du 29/04/2022
Comment sauver les librairies, et en particulier les librairies indépendantes, de la concurrence des plates-formes sur internet ? C’est pour tenter de répondre à cette question qu’a été adoptée, à la fin de l’année dernière, une loi « visant à conforter l'économie du livre et à renforcer ... Lire la suite
Article du 25/04/2022
Comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises les années précédentes, les fleuristes ont demandé à l’AMF, mi-avril, de sensibiliser ses adhérents à la question de la vente de muguet par des particuliers et des associations à l’occasion du 1er-Mai. Farell Legendre, président de la Fédération ... Lire la suite
Article du 15/04/2022
Il reste encore quelques jours aux élus pour participer à une consultation lancée par le Sénat. Cette dernière a été élaborée dans le but d’évaluer la politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Tous les élus peuvent y répondre en ligne et ce jusqu’au 22 avril prochain. Ce ... Lire la suite
Article du 22/03/2022
« Dark stores », « dark kitchens », « quick commerces »*... Autant d’anglicismes pour désigner un nouveau phénomène qui a émergé dans les grandes villes françaises à la faveur de la crise sanitaire. Nuisances sonores, perturbations du trafic… Remplaçant souvent des anciens commerces ou services ... Lire la suite
Article du 25/02/2022
À Paris, il n’est pas rare d’apercevoir au détour d’une rue un étrange local aux vitres teintées, arborant souvent une affiche publicitaire colorée avec des noms variés comme Frichti, Cajoo ou encore Bam Courses. S’ajoute souvent à ce décor énigmatique un grand nombre de livreurs qui attendent, prêts à ... Lire la suite
Article du 04/02/2022
« C’est une préoccupation majeure du Sénat depuis des années, rappelle en préambule de la séance Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales. Aujourd’hui, sur le terrain, nous sommes soucieux de faire des constats et d’identifier de bonnes pratiques en matière de revitalisation ... Lire la suite
Article du 01/02/2022
C’est l’éternelle question de l’œuf et de la poule : le développement exponentiel du commerce électronique est-il la cause ou la conséquence du déclin du commerce de proximité ? Les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans un rapport rendu public le 26 ... Lire la suite
Article du 23/12/2021
En France, le commerce de détail, alimentaire ou relatif à l’équipement de la personne ou de la maison, représente plus de 500 000 entreprises et 2 millions d’emplois. Du commerçant indépendant de centre-ville jusqu’aux géants du commerce en ligne, les acteurs du secteur sont particulièrement nombreux et différents. ... Lire la suite
Article du 21/12/2021
Protéger les 3 300 librairies indépendantes de la « politique tarifaire agressive » des plateformes de vente en ligne qui « distordent la concurrence ». Pour atteindre cet objectif, les sénateurs ont définitivement adopté, la semaine dernière, une proposition de loi visant à « conforter l'économie du livre et ... Lire la suite
Article du 17/12/2021
L’offensive du Conseil national des centres commerciaux contre la loi Élan a porté ses fruits. Depuis deux ans, le CNCC livre une bataille juridique contre les dispositions de la loi de 2018 relatives aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Traduites sur le plan réglementaire par un décret de 2019, ces mesures étaient, ... Lire la suite
Article du 05/11/2021
De nombreux indicateurs sont au rouge : le pouvoir d’achat des ménages, qui risque d’être fortement impacté par l’inflation à venir, les difficultés d’approvisionnement et l’explosion des coûts du transport maritime menacent les marges et la rentabilité des enseignes. Mesures d’urgence La fédération ... Lire la suite
Article du 05/07/2021
+ 3,9 % pour le commerce de gros non alimentaire, + 7,3 % pour le commerce de détail alimentaire. « Tous les secteurs commerciaux » sans exception ont connu une importante reprise de leur activité au premier trimestre 2021, au point de dépasser leur volume de ventes du premier trimestre 2019, révèle une étude de l'Institut national de la ... Lire la suite
Article du 10/06/2021
Le texte, présenté en décembre dernier par la sénatrice LR de l’Essonne, Laure Darcos, a reçu le soutien du gouvernement, qui lui a d’ailleurs appliqué la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le but de ce texte, au-delà des aides conjoncturelles accordées aux libraires pendant la crise sanitaire, ... Lire la suite
Article du 12/02/2021
Alors qu’il conserve un rôle « indispensable à l'approvisionnement de la population, à la vitalité et à l'animation des territoires » et qu’il est actuellement particulièrement impacté par la crise sanitaire, comment le commerce de proximité peut-il tirer parti des évolutions à la fois numérique, ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
Par un arrêté pris le 30 décembre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé « les établissements de vente au détail (…) et les commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire à donner leur repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie des salariés pour les cinq dimanches du mois ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
Comme en décembre, pour tenter de rattraper le manque à gagner des périodes de confinement et de couvre-feu, les fédérations de commerçants ont demandé que soient autorisées de façon systématique les ouvertures dominicales en janvier. Hier, sur Franceinfo, la ministre du Travail a rappelé qu’il n’y aurait à ... Lire la suite
Article du 25/06/2020
Dans une note datée du 9 juin et adressée aux préfets, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a décidé de donner « la possibilité » aux maires de décaler l’autorisation de travailler les dimanches durant la période des soldes d’été, à la suite du report de ces derniers. Comme annoncé ... Lire la suite
Article du 26/11/2019
Dans une circulaire publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, les ministres de l’Économie (en charge du commerce) et de la Cohésion des territoires (en charge de l’aménagement du territoire), Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault, précisent la procédure à suivre par le préfet afin de suspendre « ... Lire la suite
Article du 19/11/2019
Le mot est lâché par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : les années 2009-2015 ont marqué la « déprise » du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire (VTI). Les effectifs salariés du commerce de proximité en centre-ville ont « ... Lire la suite
Article du 15/10/2019
Bâtiment, alimentation, fabrication, services… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé, vendredi dernier, les grands axes de sa Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité. Qui sonne « la mobilisation générale ... Lire la suite
Article du 27/06/2019
Le sentiment que les centres-villes périclitent augmente au sein de la population, selon une enquête CSA publiée mercredi qui montre que 44 % des Français (+2) jugent leur centre-ville sur le déclin, dont 54 % parmi les villes de moins de 50 000 habitants. Selon cette étude menée pour le groupe de communication Clear Channel et l'association Centre-ville ... Lire la suite
Article du 14/06/2019
C’est un autre des volets Élan à double détente pour les maires : la réforme de l’aménagement commercial. Pris en application des articles 157, 164, 167, 168 et 171 de la loi du 23 novembre 2018, un décret du 7 juin a été publié au Journal officiel du 8 juin, pour préciser les nouvelles modalités d’octroi ... Lire la suite
Article du 07/06/2019
Quel regard portent les élus et les agents sur l’évolution de la situation commerciale des communes ? La Gazette des communes et le Centre national des centres commerciaux (CNCC) en ont interrogé 443 d’entre eux, dans le cadre d’une étude sur le commerce et les territoires. Publiée le 5 juin, elle démontre que 68 % des communes de moins de ... Lire la suite
Article du 29/05/2019
Alors que le ministère de l’Économie et des Finances vient de définir les dates des soldes d’été, un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient confirmer les nouvelles règles auxquelles seront soumis les soldes et qui ont établies par la loi Pacte. Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’été ... Lire la suite
Article du 21/02/2019
L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce », l’occasion de constater que cette compétence prend désormais toute sa place dans l’organisation des politiques publiques locales. Le diagnostic est connu : le ... Lire la suite
Article du 12/02/2019
Quand il s’agit d’alimentation, les grandes et moyennes surfaces (GMS) sous enseigne sont - sans surprise - les commerces les plus fréquentés par les Français : 67 % d’entre eux s’y rendent « au moins une fois par semaine » - un taux qui atteint même 74 % chez les ouvriers et 72 % chez les 65 ans et plus. Mais, selon une étude de ... Lire la suite
Article du 04/02/2019
En octobre dernier, l’AMF annonçait son plein soutien aux propositions faites par le maire de Cannes, David Lisnard, en matière de réduction de la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce en ligne. Dans un courrier du 23 janvier adressé au maire de Cannes, le cabinet du Premier ministre annonce qu’une « réflexion ... Lire la suite
Article du 24/10/2018
Le président de l’AMF, François Baroin, a fait part hier de la « vive inquiétude » de l’association face à la disparition du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dans une lettre adressée au Premier ministre. Dans le projet de budget pour 2019, la disparition du Fisac est programmée ... Lire la suite
Article du 25/04/2018
Suite à la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » présentée la semaine dernière par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (lire Maire info du 23 avril), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association ... Lire la suite
