L'Assemblée nationale a adopté un arrêt total de l'implantation des énergies renouvelables
Après les zones à faibles émissions et le ZAN, ce sont à présent les énergies renouvelables qui sont ciblées à l'Assemblée nationale où, hier, les députés ont adopté le principe d'un moratoire total de toute implantation. Explications. Lire la suite
Le Conseil constitutionnel censure les mesures les plus controversées de la loi Attal sur les mineurs délinquants
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre prévoyait de larges dérogations au principe d'une justice différenciées pour les mineurs. Les Sages ont estimé que ces dérogations contrevenaient aux principes fondamentaux de la République. Lire la suite
Proximité, vitalité et attractivité : les ambitions du gouvernement pour les territoires ruraux
Un comité interministériel à la ruralité (CIR) se tient aujourd'hui. L'occasion pour le gouvernement de présenter la suite du plan France ruralités lancé en 2023 et de dresser un bilan des initiatives déjà déployées en faveur des territoires ruraux. Lire la suite
Territoire « zéro chômeur » : le dispositif a démontré son utilité « localement », selon la Cour des comptes
Bien qu'elle présente un déséquilibre financier « patent » et un pilotage à revoir, l'expérimentation est une réussite, selon les magistrats financiers, qui souhaitent sa généralisation. Celle-ci doit prendre fin en juin 2026. Lire la suite
«Temps de l'enfant » : première réunion des membres de la Convention citoyenne
Les 130 membres de la Convention citoyenne sur les « temps de l'enfant », chargés de réfléchir au quotidien, scolaire et extrascolaire, des plus jeunes, se réunissent à partir de vendredi après-midi, pour la première des sept sessions de leurs travaux. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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