Les députés adoptent en première lecture le projet de loi supprimant les ZFE et « amenuisant » fortement le ZAN
Le tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse, hier, à l'Assemblée nationale… contre l'avis de ceux qui en étaient à l'origine, qui ont voté contre. Explications. Lire la suite
Taxe foncière : seulement 17 % des communes ont augmenté leurs taux en 2024
Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour plus de la moitié des quelque 5 800 qui ont choisi de les augmenter, ces hausses sont restées inférieures à un point. Lire la suite
La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités
La directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, a diffusé en mai une circulaire aux préfets pour leur demander de systématiquement refuser, dans le cadre du contrôle de légalité, les délibérations des communes créant des ASA pour les agentes souffrant de règles douloureuses. Lire la suite
Cybersécurité : une stratégie en direction des collectivités à mieux structurer, selon la Cour des comptes
Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement. Lire la suite
Les élus de Guadeloupe votent en faveur de la collectivité unique et de plus d'autonomie
Les élus de Guadeloupe, réunis en Congrès, ont adopté mardi quatre résolutions en vue d'une évolution statutaire, institutionnelle et d'une autonomie fiscale de l'archipel, avec un passage à la collectivité unique. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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