Agriculture : une bataille politique s'engage aujourd'hui à l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » arrive à l'Assemblée nationale. 3 455 amendements ont été déposés sur ce texte controversé qui divise sur plusieurs points, notamment l'autorisation d'un pesticide interdit depuis 2018 et la facilitation de projets de stockage de l'eau. Lire la suite
Coupures de courant sur la Côte-d'Azur : sabotage avéré, revendication « en cours d'examen »
Des sabotages ont conduit à d'importantes coupures de courant, ce week-end, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes. Ces actions ont été revendiquées par des groupes « anarchistes », sans que la justice confirme pour l'instant ces revendications. Le ministre de l'Intérieur appelle au renforcement de la surveillance des installations. Lire la suite
Mayotte : un établissement public foncier qui reste contrôlé par l'État
Le gouvernement a publié samedi, au Journal officiel, deux ordonnances consacrées à la reconstruction de Mayotte, comme le prévoit la loi Urgence pour Mayotte du 24 février dernier. L'une porte sur le nouvel établissement public foncier chargé de coordonner la reconstruction de l'île, l'autre sur les dérogations prévues au droit de la construction. Lire la suite
Bientôt la généralisation des espaces sans tabac ?
Priorité du gouvernement l'an dernier, la lutte contre le tabagisme, qui fait 75 000 morts et coûte 156 milliards d'euros par an, prévoyait de généraliser les espaces publics sans tabac... mais en attendant un décret d'application, ils ne voient pour l'instant le jour que localement, au gré de la volonté des maires. Le décret pourrait néanmoins arriver très rapidement. Lire la suite
Le Conseil constitutionnel censure tardivement une nouvelle disposition de la loi immigration
Seize mois après la promulgation de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration », un nouvel article de cette loi a été déclaré inconstitutionnel par les Sages, avec effet immédiat. Lire la suite
Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l’élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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