Le Sénat adopte l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants
Le Sénat a adopté hier la proposition de la loi qui va instaurer, dès les prochaines élections municipales, le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes du pays, même les plus petites, après des débats particulièrement enflammés. Compte rendu des débats. Lire la suite
Le gouvernement organise le retour des assiettes et couverts en plastique dans les cantines et provoque un tollé
C'est un retour en arrière qui stupéfie les professionnels comme les associations de défense de l'environnement et les élus. Le gouvernement a mis en consultation un projet de décret prévoyant le retour des couverts en plastique dans les cantines scolaires. Explications. Lire la suite
Directive NIS 2 : une transposition sensible pour les collectivités actuellement débattue au Sénat
Le projet de loi de transposition de la directive européenne « NIS 2 » a débuté son examen au Sénat hier. Ce texte aura des impacts déterminants pour les collectivités concernées, qui auront besoin de temps et d'accompagnement pour s'adapter et rehausser leurs niveaux de cybersécurité. Lire la suite
Face à une menace qui augmente, les systèmes informatiques doivent se renforcer, alerte l'Anssi
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vient de publier la quatrième édition de son « panorama de la menace », qui analyse les grandes tendances de la menace informatique en 2024. Lire la suite
L'Assemblée adopte l'abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements
Alors que le gouvernement a pointé un risque de contentieux, l'application de cette mesure pourrait être « fortement » retardée à cause des modifications apportées par les députés ainsi que des délais de la navette parlementaire. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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