La date de référence des résultats du recensement peut-être avancée d'un an dès 2026
C'est une demande récurrente des maires : réduire l'écart, actuellement de presque trois ans, entre la date de référence et la publication des résultats du recensement. Le Conseil national de l'information statistique a donné son accord à cette évolution. Lire la suite
Dotations d'investissement 2025 : priorité à la transition écologique
Le gouvernement a rendu publique hier une instruction aux préfets sur les « règles d'emploi » des dotations de soutien à l'investissement et du Fonds vert. Ce document permet de connaître les priorités données par l'exécutif. Lire la suite
Dérapage budgétaire : le « comité d'alerte » voulu par le gouvernement relève de « la gesticulation », selon le président du CFL
Devant associer les élus locaux, cette structure doit permettre d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages de 2023 et 2024. Par ailleurs, André Laignel redoute un budget 2026 à l'image de celui de 2025, mais « en pire », et demande une revue de recettes des collectivités. Lire la suite
Transformation numérique des communes : il reste encore du chemin à parcourir !
Les premiers résultats du Baromètre « Numérique et collectivités » lancé au dernier Congrès des maires par la direction interministérielle du numérique (Dinum) et le réseau Déclic, viennent d'être publiés. Une troisième et dernière vague d'enquêtes a également été annoncée. Lire la suite
Escroquerie à l'assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l'arrêt leur réseau de bus
Le gendarme des assurances, l'ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Explications. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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