Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme

Article du 04/07/2025

C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables difficultés pour s’assurer depuis plusieurs années. La question des franchises est, notamment, un point particulièrement problématique – certains assureurs faisant exploser les montants des franchises, ... Lire la suite

Ce que contient la proposition de loi sur l'assurance des collectivités, adoptée par le Sénat

Article du 16/06/2025

Co-signé par près de 200 sénateurs, le texte transpartisan sur l’assurabilité des collectivités locales a été sans surprise adopté à l’unanimité. S’appuyant, d’une part, sur les conclusions de la mission pilotée en 2023-2024 par le sénateur Husson, et, d’autre part, sur certaines recommandations ... Lire la suite

Le montant des primes d'assurance des communes a augmenté de plus de 40 % en quatre ans

Article du 11/06/2025

« La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités ». C’est la conclusion d’une étude flash de l’OFGL effectuée à partir de l’étude des comptes de gestion fournis par la DGFiP. En 2024, les collectivités (tous niveaux confondus) ont payé 1,17 milliard d’euros de primes ... Lire la suite

Le Sénat propose la création d'un fonds pour indemniser les dégâts liés aux émeutes

Article du 16/05/2025

Les parlementaires semblent bien décidés à s’emparer du sujet de l’assurabilité des biens communaux. Après la proposition de loi de Sébastien Pla dont Maire info faisait état lundi dernier, qui a pour objectif d’interdire les ruptures brutales de contrat d’assurances des collectivités en imposant un préavis d’un ... Lire la suite

Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités

Article du 12/05/2025

C’est un problème qui ne fait que s’aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations d’élus et, notamment, du Sénat : de plus en plus de communes ne parviennent plus à assurer leur bien – ou que les franchises et les cotisations aient explosé, ou que, tout simplement, leur assureur ait brutalement ... Lire la suite

Assurances des collectivités : le dossier avance « enfin »

Article du 15/04/2025

[Article paru initialement dans Maires de France] « Enfin ! Nous sommes enfin réunis sous l’égide du gouvernement ! », s’est exclamé Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF. Depuis que l’Association des maires de France a tiré le signal d’alarme en septembre 2023 sur les difficultés des ... Lire la suite

Assurance des collectivités : des élus plaident pour une « structure publique »

Article du 06/03/2025

La question de l’assurabilité des communes est plus que jamais sur le devant de la scène. Mise en avant depuis des mois par l’AMF, cette question a semble-t-il trouvé l’oreille du Premier ministre lui-même, qui a récemment adressé un courrier aux maires, à ce sujet. « Je suis frappé par le nombre d'alertes qui me sont ... Lire la suite

Escroquerie à l'assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l'arrêt leur réseau de bus

Article du 05/03/2025

Des dizaines de milliers de poids lourds et d’autobus circuleraient aujourd’hui en France… sans assurance. Ou plutôt, en étant assurés auprès d’une compagnie n’ayant pas le droit d’exercer en France, ce qui revient au même.  Un assureur sans agrément Parmi les victimes de cette arnaque, la communauté d’agglomération ... Lire la suite

Assurances des collectivités : un rapport met en lumière le problème du manque de concurrence dans le secteur

Article du 30/01/2025

C’est la commission des finances du Sénat qui a demandé à l’Autorité de la concurrence, en mars dernier, de se pencher sur la question de l’assurance des collectivités locales, dans un contexte où de plus en plus de collectivités rencontrent de grandes difficultés pour s’assurer, voire ne peuvent plus s’assurer du ... Lire la suite

Assurances des collectivités : l'AMF dénonce l'immobilisme du gouvernement

Article du 22/01/2025

Dans un communiqué publié hier, l’AMF « appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales ».  Cela fait des mois que l’association alerte sur ce problème : de plus en plus de communes n’arrivent plus à s’assurer, soit que les primes aient explosé, soit ... Lire la suite

Assurances des collectivités : la réflexion avance

Article du 12/11/2024

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] Un certain nombre de collectivités rencontrent toujours des difficultés pour trouver une assurance. L’échéance du 1er janvier 2025, date de renouvellement de nombreux contrats, tend encore davantage le marché en cette période. Qui plus est, lors des dernières semaines, des assureurs ... Lire la suite

Assurances des collectivités : les maires veulent avancer

Article du 25/09/2024

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] « Il s’agit de remettre le sujet sur le haut de la pile ! ». Alain Chrétien, maire de Vesoul (Haute-Saône), et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, les deux coauteurs du rapport L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leurs groupements, ... Lire la suite

Assurances des collectivités : le gouvernement envisage la création d'un fonds portant sur « les risques sociaux »

Article du 03/05/2024

À l’occasion d’un déplacement hier à Vesoul, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, est revenu sur le sujet de l’assurance des collectivités avec Alain Chrétien, maire de Vesoul. Pour mémoire, en octobre dernier certaines communes étaient encore durement marquées ... Lire la suite

Assurances des collectivités : 15 propositions et un guide pratique pour la passation des marchés publics

Article du 29/03/2024

« Il y a urgence ! Les difficultés sont grandissantes et dès le 1er juillet prochain, un nombre important encore de collectivités risquent de se trouver en grande difficulté, pour ne pas dire dans l'impasse », après des résiliations ou des fins de contrat, s’inquiète le rapporteur de la mission d’information sur les problèmes ... Lire la suite

France : les catastrophes climatiques ont coûté 6,5 milliards d'euros en 2023

Article du 27/03/2024

Concernant le risque climatique, nous connaissons un «changement d’échelle» manifeste, 2023 étant « la troisième année la plus grave en terme de sinistres climatiques après 1999 et 2022 », a indiqué à l’AFP la présidente de la fédération. L’année 1999, marquée par les tempêtes ... Lire la suite

Assurance des communes : les premières pistes de la mission conduite par Alain Chrétien

Article du 08/02/2024

Pas moins de trois questions ont été posées au gouvernement, hier au Sénat, sur lles difficultés que rencontrent les communes pour s'assurer, ce qui témoigne du caractère particulièrement préoccupant de la situation. Else Joseph, sénatrice des Ardennes, a évoqué l’explosion des cotisations, et « l’épée ... Lire la suite

Assurances : les pistes des maires et de la Smacl pour débloquer le marché

Article du 13/12/2023

Les problèmes d’assurance rencontrés par les collectivités n’en finissent pas d’inquiéter les élus et d’alimenter les colonnes médiatiques. Principal acteur sur ce marché (avec Groupama), Smacl Assurances a tenu une conférence de presse mardi 12 décembre pour expliquer sa situation et faire quelques propositions ... Lire la suite

Difficultés de s'assurer pour les collectivités : lancement d'une mission pour trouver des solutions « pérennes »

Article du 26/10/2023

Hier encore, lors des questions au gouvernement au Sénat, le sujet a été abordé : « Une nouvelle difficulté surgit [pour les maires] : s'assurer. Les cotisations flambent. En Meurthe-et-Moselle, un maire reçoit une lettre de résiliation. Dans le Nord, un autre peine à obtenir réparation des années après une catastrophe ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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