Paiement des AESH par l'État pendant la pause méridienne : le texte franchit une nouvelle étape
La proposition de loi du sénateur Cédric Vial « visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien », adoptée par le Sénat fin janvier, l'a également été à l'Assemblée nationale, hier. Elle va néanmoins repartir au Sénat, avec l'objectif d'une entrée en vigueur dès la rentrée prochaine. Lire la suite
Trésorerie des collectivités : les raisons de sa forte progression depuis une décennie
La progression quasi continue de la trésorerie des collectivités depuis plus de dix ans serait liée aux incertitudes budgétaires et fiscales - telles que la baisse des dotations - à la crise sanitaire et au contexte économique, selon La Banque postale. Une baisse semble toutefois s'amorcer depuis 2023. Lire la suite
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en passe d'être adopté
Présenté le 10 mai 2023, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique arrive enfin au terme de son parcours législatif après son passage en Commission mixte paritaire. Le texte prévoit notamment que les données relatives à la location des meublés de tourisme vont être centralisées et accessibles aux communes. Lire la suite
Le gouvernement lance le service civique écologique
Le gouvernement se donne pour objectif d'engager 50 000 jeunes d'ici 2027 dans le nouveau Service civique écologique, qui pourra se mener auprès d'associations, d'opérateurs publics ou de collectivités territoriales. Explications. Lire la suite
Routes et ponts fragilisés par le changement climatique : un nouvel outil gratuit à disposition des collectivités
Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts est lancée ce mardi par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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