Le dossier avance : il y a désormais toutes les raisons de penser que dès la rentrée prochaine, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront payés par l’Éducation nationale lorsqu’ils aident les enfants à manger à la cantine pendant la pause méridienne. Le texte de Cédric Vial allant dans ce sens a en effet adopté à l’Assemblée nationale, avec l’accord du gouvernement et de la majorité présidentielle.

Une décision aux multiples conséquences

Ce texte vise à régler une situation épineuse qui date d’une décision du Conseil d’État de 2020 : la haute juridiction administrative avait alors jugé qu’il ne revient pas à l’Éducation nationale de prendre en charge les AESH en dehors du strict temps scolaire. En d’autres termes, un AESH est bien payé par l’Éducation nationale lorsqu’il intervient pendant les cours, mais pas pendant la pause méridienne, lorsque l’enfant a besoin, par exemple, d’un accompagnement à la cantine. Il revient alors à la collectivité (commune, département ou région selon que l’on soit en primaire, au collège ou au lycée) de payer les heures. 

Cette décision a représenté une charge importante pour les collectivités, a compliqué la vie des AESH qui se sont retrouvés à avoir deux employeurs sur la même journée, et a posé des problèmes spécifiques dans les écoles privées sous contrat d’association : dans ce cas en effet, les fonds perçus par les communes au titre du forfait scolaire ne peuvent servir à couvrir des dépenses pendant le temps périscolaire. Les écoles privées, pour payer les AESH, n’avaient donc pas d’autres choix que de faire payer le service aux familles concernées.

L’AMF porte ce sujet depuis 2020, en insistant sur le fait que c’est bien l’État qui est garant de la scolarisation et de la continuité de la prise en charge de l’enfant en situation de handicap à l’école, dans une logique d’inclusion, et qu’il lui revient donc de financer la mise à disposition des AESH sur le temps méridien.

« Avancée importante », selon le gouvernement

Le sénateur Cédric Vial, ancien maire des Echelles (Savoie), a pris le problème à bras-le-corps en présentant, l’été dernier, une proposition de loi simple et concise, modifiant le Code de l’éducation pour y inscrire que « l’État est responsable de la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne ». Bonne surprise : le gouvernement s’est montré favorable à cette proposition, dès le débat en séance publique au Sénat, en janvier, estimant que le texte « règle des problèmes complexes » et « apporte de la visibilité ». 

Dès lors, le suspense n’était plus de mise : le texte va aller au bout de son parcours. Une nouvelle étape a été franchie hier, avec l’adoption de celui-ci à l’Assemblée nationale, à l’unanimité. Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, a rendu hommage à « la mission indispensable » effectuée par les AESH. « Garantir la continuité de l’accompagnement humain (…) en incluant donc le temps méridien, est une nécessité, et c’est un pas supplémentaire en faveur de l’inclusion. » La ministre a rappelé que les AESH sont aujourd’hui au nombre de 140 000 et représentent, en effectif, « le deuxième métier de l’Éducation nationale ». Ce texte, a ajouté Nicole Belloubet, « permettra une simplification de la gestion du personnel, du fait de l’arrêt du cumul d’emploi entre État et collectivités, (ce qui) conduira à une meilleure mobilisation du personnel. (…) Ce texte constitue une avancée véritablement importante. Mais il devra s’accompagner d’une réforme de plus grande ampleur, sur les modalités de prescription. » La ministre a annoncé le lancement à venir d’une « concertation sur ce sujet avec tous les acteurs », au premier rang desquels les MDPH. 

Globalement, les députés qui se sont exprimés lors des débats se sont montrés favorables à cette réforme, bien que certains en déplorent le caractère insuffisant. D’autres en ont profité pour soulever d’autres problèmes connexes, en particulier le nombre insuffisant d’AESH, comme la députée socialiste de la Seine-Saint-Denis Fatiha Keloua Hachi : « Dans mon département il manque 40 % d’AESH. Pour 100 élèves en situation de handicap, il y a 60 AESH. Cela veut dire que concrètement, le Pial [Pôle inclusif d’accompagnement localisé] va devoir trouver des solutions de rafistolage pour que les élèves puissent avoir un AESH. Cette proposition de loi est tout à fait positive pour les collectivités et pour les familles, mais il va falloir que l’Éducation nationale fasse face à la réalité ». 

Seule modification apportée par l’Assemblée nationale au texte de Cédric Vial, en dehors de quelques amendements rédactionnels : la date d’entrée en vigueur de la réforme. Le texte initial ne prévoyait rien en la matière, ce qui, par défaut, signifiait que celle-ci serait entrée en vigueur dès la promulgation de la loi. Afin de « garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales », les députés ont adopté un amendement fixant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2024. 

Le texte n’ayant pas été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, la navette reprend, et le texte repart en deuxième lecture au Sénat, avant de revenir pour une adoption définitive à l’Assemblée. Il faudra aller vite, pour une adoption avant la suspension des travaux du Parlement, fin juin. 

Alors que la forte hausse de la trésorerie des collectivités locales, ces dernières années, ne cesse de susciter « interrogations et commentaires », La Banque postale a décidé de se pencher sur la question, dans une étude publiée vendredi, dans laquelle elle tente de recenser les multiples causes de cette progression et « d’apporter les nuances qui s’imposent ».

« La montée en puissance [de cette trésorerie] interroge les spécialistes et le monde public depuis quelques années. Pour les uns, cette masse financière est assimilée à un trésor de guerre et un manque d’emplois. Pour les autres, elle démontre une gestion rigoureuse et anticipatrice des aléas », rappelle le président du comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale, Christophe Jerretie, qui estime, pour sa part, percevoir « probablement une part de vérité dans les deux visions ».

Plus petite est la commune, plus la trésorerie progresse

Le niveau des dépôts au Trésor des collectivités locales et des établissements publics locaux « traduit-il une bonne santé financière, ou reflète-t-il une pression fiscale excessive et un recours intempestif à l'endettement ? », s’interroge ainsi la banque.

Au global, rappelle-t-elle, la trésorerie des collectivités et de leurs établissements est en forte hausse de manière quasi continue depuis une dizaine d’années puisque son montant a doublé entre 2010 et 2022 pour atteindre les 68 milliards d’euros. 

Toutefois, « le rapprochement de ces montants du nombre de jours de dépenses correspondant permet de relativiser un peu cette progression qui passe alors de 46 à 71 jours de trésorerie, soit une hausse de 54 % », nuancent les auteurs de l’étude. Pour le dire autrement, si le montant de la trésorerie a presque doublé en volume depuis 2010, cette progression n’est que de 54 % lorsqu’elle est ramenée en nombre de jours de dépenses.

Cette progression reste, en outre, très variable en fonction des diverses collectivités. 

Près de la moitié de cette trésorerie est ainsi celle des communes. Cette dernière est passée de 18 à 32 milliards d’euros entre 2010 et 2022, ce qui représente « 33 jours de dépenses supplémentaires » depuis 2010 (passant de deux mois à trois mois de dépenses), constate La Banque postale qui observe également « une baisse significative à chaque fin de mandat (2013 et 2019) » qui rappelle « la logique de cycle ».

Dans le même temps, les groupements à fiscalité propre ont vu leur niveau de trésorerie plus que doubler durant cette période passant de 6 à 14 milliards d’euros, tandis que les syndicats ont vu la leur progresser d’environ 50 % pour passer à 8 milliards d’euros (bien que leur nombre ait été divisé par plus de deux en 13 années). Les plus grandes collectivités (départements, régions et CTU) ont vu, elles, le montant de leur trésorerie tripler.

Par ailleurs, plus la taille de la commune est petite et plus le niveau de trésorerie a progressé au cours des treize années : « En 2010, la trésorerie des communes de moins de 250 habitants était ainsi de 243 jours de dépenses contre 22 jours pour celles de plus de 100 000 habitants, en 2022, elle a progressé de 117 jours pour les premières et d’un jour pour les secondes », notent les auteurs de l’étude, qui soulignent que « l'année 2020, confinement oblige, semble avoir eu un impact significatif pour l’évolution de la trésorerie des communes rurales ».

« Le ralentissement de services structurellement déficitaires (école, restauration scolaire, manifestation, etc.) a réduit les dépenses de ces derniers. Ce qui ne semble pas avoir été le cas pour les communes urbaines dans lesquelles des mesures spécifiques (comme la mise en place des centres de vaccination) ont réorienté certaines dépenses », précisent-ils.

Incertitudes budgétaires et fiscales

S’interrogeant sur les raisons de la progression continue des excédents depuis dix ans, La Banque postale estime qu’une « première explication » pourrait venir « du contexte d’incertitudes budgétaires et fiscales ayant pu conduire les gestionnaires locaux à une relative prudence ».

Et La Banque postale d’énumérer : baisse des dotations, suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, « perte de l’essentiel du levier fiscal pour les départements dont les recettes de DMTO sont de surcroît de plus en plus difficiles à anticiper » et suppression annoncée de la CVAE. À cela s’ajoutent « la gestion de la crise de la Covid, la crise énergétique et le retour de l’inflation (ou encore) la pression sur l’effort considérable attendu des collectivités locales en matière de transition écologique ».

En cause également, le contexte économique et financier des dix dernières années qui a été marqué, jusqu’en 2021, par une faible inflation et une forte diminution des taux d’intérêt « minimisant le coût d’une "surmobilisation" des emprunts ». 

« Forte baisse » en 2023

S’il y a bien eu une hausse continue jusqu’en 2022, une baisse semble pourtant s'amorcer depuis 2023.

Les dernières données font ainsi état d'une « forte baisse » de la trésorerie des collectivités locales de 4,2 milliards d'euros. Un recul porté principalement par les départements (- 3,1 milliards d’euros) « en lien avec la dégradation de leur situation budgétaire et la nécessité de trouver des marges de manœuvre financière », et dans une moindre mesure par les régions et les communes qui enregistrent un repli de 0,9 et 0,8 milliard d'euros respectivement. 

« Cette baisse observée en 2023 pourrait marquer la fin d'un cycle de hausse et annoncer une période d'utilisation accentuée de la trésorerie par les collectivités locales dans un contexte de taux d'intérêt plus élevés mais surtout de besoin de financements nouveaux pour faire face notamment au mur d'investissements pour le climat », prévoient les auteurs de l’étude.

Sous l’effet de la remontée des taux d’intérêt depuis 2022, qui ont mécaniquement augmenté le taux moyen de la dette locale, La Banque postale observe un « retour en grâce » de la « trésorerie zéro » dans « certaines grandes collectivités et en particulier les régions ».

« Les marchés financiers anticipant un desserrement de la politique monétaire de la BCE dans le milieu de l’année 2024, il conviendra d’observer si ce retour en grâce de l’utilisation de la trésorerie zéro n’aura finalement été qu’un feu de paille », met-elle en garde, en notant toutefois « qu’il est peu probable que les taux d’intérêt reviennent au niveau de ceux de 2020 et de 2021 » et qu’il est donc « possible que l’utilisation de la technique de la trésorerie zéro par les grandes collectivités, perdure dans le temps ».

Consulter l’étude.

Le projet de loi avait été présenté il y a presque un an en Conseil des ministres par le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot. Ce texte visait à « établir un ordre public dans l'espace numérique » ainsi qu’« à sécuriser et réguler l’espace numérique, en interdisant en ligne ce qui n’est déjà pas autorisé dans la vie hors ligne. Les mesures très concrètes qu’il porte permettront de protéger les Français en leur garantissant la cybersécurité du quotidien » (lire Maire info du 11 mai 2023). 

Les débats ont été longs et complexes notamment du fait que certaines subtilités juridiques (notamment l’alignement avec les règles européennes) ont dû être prises en compte, mais aussi parce que certaines mesures ont été qualifiées de « liberticides » au cours des discussions. 

Un consensus a finalement été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) il y a quelques jours, puis a été adopté au Sénat mardi dernier. Ce texte sera soumis au vote de l’Assemblée nationale demain. 

Le texte issu de la CMP contient des mesures très diverses ayant pour principal but de construire un continuum de sécurité dans un espace numérique. Plusieurs d’entre elles concernent les élus et les collectivités. Comme l’a rappelé Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, lors des travaux de la CMP : « Même si texte ne semble pas concerner [nos élus locaux] de prime abord, je puis vous assurer qu'ils sont bel et bien mobilisés sur plusieurs sujets relevant du domaine qui nous occupe aujourd'hui. »

Cyberharcèlement

Parmi ces sujets, on retrouve évidemment le cyberharcèlement. En effet, les élus locaux sont de plus en plus victimes de violences, et en particulier les maires. Rappelons que la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a introduit une nouvelle circonstance aggravante en cas de harcèlement moral, notamment en ligne, contre des élus (pour un cyberharcèlement, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende).

Dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sanctions contre les personnes condamnées pour haine en ligne et cyberharcèlement ont été durcies. Le texte issu de la CMP contient également une mesure controversée : l’article 5 bis introduit un « délit d’outrage en ligne », qui vise à punir, par une amende forfaitaire et un an d’emprisonnement, sans passer par un tribunal, quiconque diffuse en ligne un contenu à « caractère injurieux ».  Cette mesure inquiète, notamment du côté des journalistes, qui craignent l’instauration d’un frein à la liberté d’expression en ligne.

Le texte rassemble d’autres nombreuses mesures comme le renforcement de la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques, la suspension d’un compte pour infraction, ou encore le déploiement du « filtre anti-arnaques » dont l’objectif est de lutter contre les actes de cybermalveillance.

Souveraineté et protection des données

Comme les données représentent un bien précieux pour les collectivités, il est important de savoir que le projet de loi prévoit un droit d’accéder aux données créées par sa propre activité et de les transporter vers une plateforme concurrente. Le texte vise à garantir la capacité des utilisateurs de choisir librement les fournisseurs de service cloud répondant au mieux à leurs besoins. 

Le projet de loi supprime les contraintes liées au transfert de données (y compris les frais de transferts) et prévoit un plafonnement à un an des crédits cloud (avoirs commerciaux) ainsi qu’une obligation pour les services cloud d'être interopérables. 

Dans un communiqué diffusé vendredi, l’Avicca se réjouit de « la progression atteinte dans le domaine de la régulation du marché de l’informatique en nuage » considérant que « cette disposition, essentielle pour lever certaines barrières à l'entrée » qui « permettra aux entreprises de changer plus facilement de fournisseurs ». L’Avicca salue également le fait que « l’État et ses opérateurs devront recourir à des entreprises européennes pour l'hébergement des "données stratégiques et sensibles" (exigences SecNumCloud). »

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sera chargée de cette réglementation.

Expérimentation Jonum 

Le développement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum) a fait l’objet de nombreux débats durant le parcours législatif du texte. Comme l’a rappelé Patrick Chaize en CMP, l'article 15 a été modifié en commission spéciale, sur l'initiative du rapporteur de l'Assemblée nationale, par un amendement qui autorise par principe l'octroi de récompenses de jeux sous forme de cryptomonnaies.

Or le projet de loi vise à encadrer ces nouveaux jeux d’argent et de hasard en raison des nombreux risques qu'ils représentent (addiction, blanchiment d'argent...). La rédaction adoptée par le Sénat selon laquelle, par principe, les entreprises de Jonum ne peuvent pas distribuer de gains monétaires a donc été conservée dans le texte final. 

Ces jeux numériques fondés sur les technologies émergentes du Web 3 vont faire l’objet d’une expérimentation pour trois ans. L’article 15 prévoit que « la liste des catégories de jeux autorisées à titre expérimental dans les conditions prévues au présent article est fixée par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Autorité nationale des jeux, dont les observations tiennent compte notamment des risques de développement d’offres illégales de jeux en ligne, et après consultation des associations représentatives des élus locaux et des filières du jeu d’argent et de hasard et du jeu vidéo. » 

« Les associations représentatives d'élus locaux, en particulier l'Association nationale des élus des territoires touristiques, l'Association nationale des élus des littoraux, l'Association nationale des maires de communes thermales et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité » ne sont pas favorables à cette expérimentation de trois ans. Le gouvernement devra remettre au Parlement un bilan d'étape au bout de dix-huit mois d’expérimentation. 

Réguler les meublés de tourisme 

Comme l’a indiqué en CMP Mireille Clapot, députée de la Drôme, « l'article 17, seul article qui concerne les collectivités, crée une interface numérique sur un sujet très sensible, à savoir les données relatives à la location des meublés de tourisme. Les données des plateformes seront accessibles aux communes de façon centralisée, ce dispositif remplaçant un système lourd et archaïque qui pénalise les services administratifs. Les communes seront ainsi mieux aidées pour remplir leurs obligations et exercer leurs facultés de régulation, en particulier le contrôle du fameux plafond annuel de 120 jours de location qui s'applique aux résidences principales ».

Le dispositif évoqué par la députée est en réalité l’expérimentation « API meublés » qui associait cinq communes et cinq plateformes de location jusqu’en 2022. Cette expérimentation consistait à tester en conditions réelles l’utilisation de la plateforme en ligne API Meublés visant à faciliter la transmission des données. Elle va être donc améliorée et généralisée. 

La commune sera ainsi « informée par l’organisme public unique lorsqu’un meublé déclaré comme résidence principale du loueur a été loué plus de cent vingt jours au cours d’une même année civile ». 

Le texte va être définitivement voté demain à l’Assemblée nationale. Reste à savoir si une saisine du Conseil constitutionnel interviendra, ce qui retarderait la promulgation du texte.  

« Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. Notre jeunesse veut s'engager, participer, aider. Elle se demande comment être utile pour la planète. C'est pourquoi nous lancerons un Service civique écologique, qui rassemblera d'ici la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat. » Ces mots ont été prononcés par Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier dernier. Ils ont trouvé une première concrétisation hier avec le lancement, par les ministre Christophe Béchu et Sarah El Haïry (Transition écologique et Jeunesse), de ce nouveau dispositif, avec l’objectif de signer les premiers contrats en septembre.

Le dispositif

Alors que « 90 % des jeunes se disent préoccupés par le changement climatique », selon un sondage cité par le gouvernement, il va être proposé aux jeunes qui le souhaitent de « s’engager concrètement en faveur des différentes dimensions de la transition écologique », pour des missions « de six mois à un an, indemnisées ». Ce nouveau service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Les missions pourront être, par exemple, auprès de collectivités, « de préserver la biodiversité, ou lutter contre le gaspillage alimentaire », explique Christophe Béchu dans une vidéo publiée sur X (twitter). 

Lors de la table ronde qui a eu lieu hier pour lancer le dispositif, le ministre de la Transition écologique a donné des chiffres précis : sur les 150 000 jeunes qui sont actuellement en service civique, seuls « 5 641 sont sur des missions écologiques », ce qui paraît peu au regard des enjeux. Le fait de lancer un service civique spécifique, « estampillé écologie », vise à augmenter le nombre de jeunes qui s’engagent concrètement, quelle que soit la structure qui les accueille (entreprise, association, opérateur public ou collectivité). 

Au passage, le ministre a pointé le trop faible nombre de collectivités qui accueillent des jeunes en service civique : « Il n’y a que 5 % des jeunes en service civique qui sont dans les collectivités locales, soit 7 000 sur 150 000 », ce qui doit être un sujet de réflexion. Christophe Béchu a estimé que cela ne peut être pour des raisons financières, puisque « le dispositif est financé par l’État, donc les arguments de tension budgétaire des collectivités ne sont pour rien dans le sujet ». Le ministre, en la matière, va un peu vite en besogne, car il n’est pas exact que le service civique soit entièrement « financé par l’État » : si l’État verse bien une indemnité de 504,98 euros net par mois aux volontaires, il revient à la structure d’accueil de financer une prestation supplémentaire « nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou le transport », disent les textes. Cette prestation est fixée à 114,85 euros par mois, et peut être versée en argent ou en nature. 

Reste que ce faible nombre de jeunes effectuant leur service civique en collectivité semble davantage lié aux choix des jeunes eux-mêmes qu'à un manque d'intérêt des collectivités pour ce dispositif. À ce jour, sur le site service-civique.gouv.fr, plus d'un millier d'annonces sur 7 000 émanent de collectivités (communes, départements ou régions) sans avoir trouvé preneur. 

Quelles difficultés pour les collectivités locales ?

Lors de la table ronde, le maire de Vitry-le-François, Jean-Pierre Bouquet, s’est exprimé en tant que président des Éco-maires (il est également membre du comité directeur de l’AMF). Il a qualifié l’initiative gouvernementale « d’excellente » et « d’enthousiasmante », tout en pointant un certain nombre de difficultés qu’il va falloir résoudre : « Quel est le public possible ? Quels postes peut-on ouvrir ? Comment ces jeunes vont-ils s’intégrer dans le service public local ? Il va falloir mener un travail pour permettre que tout cela rentre dans l’architecture des collectivités locales. »

Ce sera certainement l’un des objectifs des « groupes de travail » qui ont été mis en place hier et se réuniront entre avril et juin, avec un certain nombre d’objectifs : « Mieux comprendre les besoins des jeunes en matière d’engagement pour l’écologie, et identifier de nouvelles structures d’accueil et de nouvelles missions afin de cibler des actions et des acteurs dans des champs encore inexplorés ou sous-exploités ». 

Par ailleurs, le gouvernement réfléchit à l’élaboration d’un « socle commun de connaissances et de compétences communes à tous les volontaires », qui pourrait aboutir à l’obtention d’un « brevet de l’engagement écologique », sur le modèle du brevet de secourisme. 

1 000 ambassadeurs

Le premier étage du dispositif va être rapidement lancé, avec, en juin prochain, le recrutement d’une centaine « d’ambassadeurs » du dispositif. Ces ambassadeurs, dont le nombre devrait attendre le millier à l’automne, auront pour tâche de « sensibiliser et convaincre leurs pairs », d’aller à la rencontre des autres jeunes, dans les quartiers comme dans les territoires ruraux, pour les convaincre de s’engager. Les premiers contrats de service civique écologique doivent être signés dès septembre, avant une « montée en charge » : le gouvernement vise 10 000 jeunes en 2025 et 19 000 en 2027. 

Enfin, bien que le service civique soit « un dispositif d’engagement et non d’insertion dans l’emploi », le gouvernement et le Medef se sont engagés « à proposer à chaque jeune issu du service civique écologique une offre d’emploi ou de stage dans les secteurs de la transition écologique ». Il restera à voir ce que cet engagement aura comme conséquences concrètes. 

Rappelons que ce nouveau « service civique écologique » est lancé au moment même où le gouvernement a annoncé, par la voix de Nicole Belloubet, au Sénat, que le budget alloué au financement du service civique va être diminué pour cause d'économies budgétaires : «  Une partie des économies devra être supportée par le service civique, et ce malgré son succès », a déclaré la ministre de l'Éducation nationale devant une commission du Sénat, mercredi 3 avril. Il va donc falloir faire plus... avec moins.

La plateforme InfraClimat « vise à faire prendre conscience des risques, mais aussi des solutions existantes » face au réchauffement climatique et au scenario d’une France à + 4 degrés en 2100 et permettre aux décideurs publics « de se projeter dans les enjeux d’adaptation », explique la FNTP dans son communiqué. 

InfraClimat, gratuit, va mettre à disposition des usagers des informations générales « sur la nature des vulnérabilités auxquelles sont exposées les infrastructures et d’accéder à un panel de solutions existantes basées sur des cas d’usage ou des études et travaux », indique la FNTP.

Pour ce faire, l’outil, développé par l’entreprise Onepoint à l’aide de sources de données nationales et publiques, se concentre sur cinq aléas climatiques : les submersions marines, les vagues de chaleur, les inondations, la sécheresse et le retrait-gonflement d’argile. 

En plus des routes et des ponts, les stations d’épuration seront également recensées par la plateforme. « Piliers des activités sociales et économiques : accès à la santé, à l’emploi, à l’eau et à l’énergie, au numérique », ces trois types d’infrastructures sont « de plus en plus vulnérables face au changement climatique », souligne la FNTP. 

Alain Grizaud, président de la FNTP, salue à travers InfraClimat « une démarche de sensibilisation inédite sur le rôle central des infrastructures dans l’adaptation au changement climatique ». 

25 000 ponts sensibles

La France compte près de 1,1 million de kilomètres de route, selon le dernier rapport du service des données et des études statistiques (SDES), et entre 200 000 et 250 000 ponts, dont 100 000 communaux, selon une commission d’enquête du Sénat.

Ces derniers suscitent régulièrement de l’inquiétude quant à leur vétusté et au risque de leur effondrement. « Au total, 25 000 ponts communaux nécessitent des travaux, dont 10 000 ont besoin de mesures de sécurité immédiates », a indiqué, mi-mars au Sénat, le directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques (Cerema), Pascal Berteaud, devant la commission de l’aménagement du territoire.

Au total, « les infrastructures représentent un patrimoine estimé à plus de 2 000 milliards d’euros en France », assure la FNTP.

Dans une tribune publiée hier par le quotidien Le Monde, une trentaine de présidents de département, opposés aux injonctions d’économies sur le budget des collectivités venant de Bercy, pointent les conséquences d’une diminution des investissements dans un domaine tel que celui des ponts : « Un pont sur dix en France serait à risque, soit 25 000 ponts dont la plupart sont concédés de longue date aux départements, sans compensation à la hauteur de l’entretien qu’ils exigent. Les premiers touchés sont les habitantes et habitants de nos ruralités : si la boulangerie, la presse, l’activité de notre enfant ou le cabinet médical est de l’autre côté du pont, la fermeture de celui-ci peut engendrer une réelle rupture sociale voire pire, une rupture de soin. Dans tous les cas, une rupture du lien. »