Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a assuré qu'il tenterait, « dans les jours qui viennent », de concilier les différents « points de vue » afin de faire aboutir la proposition sénatoriale transpartisane visant à instaurer un fonds permettant de financer les PCAET. Des rallonges pour le ferroviaire, les routes et les ponts ont par ailleurs été votées, sans l'aval de l'exécutif. Lire la suite
Conflits de voisinage : une proposition de loi pour protéger les agriculteurs
Les députés ont adopté hier en première lecture une proposition de loi visant à « adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». L'antériorité des activités agricoles serait désormais prise en compte en cas de conflits avec le voisinage. Lire la suite
JO : le plafond du compte épargne-temps va être relevé à 70 jours en 2024 dans les trois fonctions publiques
La Première ministre a diffusé la semaine dernière une circulaire sur l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Certaines des mesures annoncées s'appliqueront dans la fonction publique territoriale. Lire la suite
Un rapport du Cese pointe les limites de la tarification progressive de l'eau
Le Cese vient de rendre un avis sur la tarification progressive de l'eau, comme lui a demandé la Première ministre. Il ne se montre guère enthousiaste, estimant que les freins sont nombreux et que la tarification progressive peut même s'avérer injuste. Décryptage. Lire la suite
Stationnement: l'Assemblée rétablit l'obligation de payer son amende pour la contester
L'Assemblée a rétabli lundi, en première lecture, l'obligation pour les automobilistes de payer leur amende de stationnement pour pouvoir la contester, qui avait été jugée contraire à la Constitution en septembre 2020. Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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